Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1)
Mises à jour
Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou remplir un formulaire de demande au Centre d’aide.
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Liste de contrôle des documents (CIT 0402)
- Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne [CIT 0302] Avril 2016
- Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] Septembre 2015
- Guide d’instructions [CIT 0302]
Facultatif :
- Déclaration solennelle – Demande de changement de désignation de sexe (CIT 0404) Mars 2016
- Appui d’un changement de désignation de sexe sur un document d’IRCC (CIT 0552) Mars 2016
Le présent formulaire s’adresse aux citoyens canadiens et aux citoyennes canadiennes d’âge adulte qui désirent répudier leur citoyenneté canadienne. Si c’est votre cas, vous devez prouver que vous possédez la citoyenneté canadienne. Vous devez aussi prouver que vous êtes citoyen ou citoyenne d’un pays autre que le Canada, ou que vous le serez si votre demande de répudiation est acceptée.
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- Lisez le guide d’instructions et téléchargez les formulaires de demande.
- Remplissez, signez et datez les formulaires de demande.
- Payez les frais. Les frais ne sont pas remboursables. Consultez le barème des droits pour nos services.
- Faites parvenir par la poste votre demande dûment complétée.
Vidéo d’instructions
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Découvrez si vous êtes admissible
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Outil « Vivre au Canada »
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