Bulletins et guides opérationnels
Mises à jour
Abonnez-vous via RSSLes employés de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada consultent les bulletins opérationnels (BO) ainsi que les guides opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et de leurs Règlements.
CIC change la façon dont l’information sur l’exécution des programmes est présentée. La présentation moderne rassemble en un seul endroit les plus récentes directives opérationnelles et politiques, y compris les BO.
Le développement de ce nouveau format Web convivial (maintenant intitulé instructions relatives à l’exécution des programmes) se fait par étapes, par secteur d’activités. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que d’autres secteurs d’activités verront leur contenu présenté de la sorte.
Instructions relatives à l’exécution des programmes : Présentation moderne
À ce jour, les instructions disponibles dans le nouveau format visent les sujets suivants :
- Protection des réfugiés
- Programme des résidents temporaires
- Citoyenneté
- Résidence permanente
- L’orientation qui s’applique à plusieurs secteurs d’activité a également été convertie au nouveau format :
L’orientation qui s’applique à plusieurs secteurs d’activité a également été convertie au nouveau format :
- Exigences linguistiques
- Exigences médicales
- Entrevues et interprètes
- Frais et recouvrement des coûts
Guides opérationnels : Ancienne présentation
Les guides opérationnels sont répartis en différentes catégories. Chaque guide est divisé en chapitres, tous numérotés.
Politiques de citoyenneté (CP)
Exécution de la loi (ENF)
- ENF 1 – Interdiction de territoire
- ENF 2 – Évaluation de l’interdiction de territoire
- ENF 3 – Enquêtes et contrôle de la détention
- ENF 4 – Contrôles aux points d’entrée
- ENF 5 – Rédaction des rapports en vertu du L44(1)
- ENF 6 – L’examen des rapports établis en vertu de la L44(1)
- ENF 7 – Investigations et arrestations
- ENF 8 – Garanties
- ENF 9 – Contrôle judiciaire
- ENF 10 – Renvois
- ENF 11 – Vérification du départ
- ENF 12 – Fouilles, saisies, dactyloscopie et photographie
- ENF 15 – Obligations des transporteurs
- ENF 16 – En réserve
- ENF 17 – Formalités liées au transport maritime
- ENF 18 – Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
- ENF 19 – Audiences de la Section d’appel de l’immigration
- ENF 20 – Détention
- ENF 21 – Interception des enfants disparus, enlevés et exploités
- ENF 22 – Personnes qui purgent une peine
- ENF 23 – Perte de statut de résident permanent
- ENF 24 – Interventions ministérielles (PDF, 361 Ko)
- ENF 25 – En réserve
- ENF 26 – En réserve
- ENF 27 – Carte de résident permanent
- ENF 28 – Avis ministériels sur le danger pour le public au Canada, la nature et la gravité des actes passés et le danger pour la sécurité du Canada
- ENF 29 – Programmes de modes de contrôle subsidiaires
Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW)
Législation sur l’immigration (IL)
- IL 1 – Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- IL 2 – Règlement sur l’immigration
- IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions
- IL 4 – En réserve
- IL 5 – Règles sur l’immigration
- IL 6 – En réserve
- IL 7 – En réserve
- IL 8 – En réserve
- IL 9 – Loi sur les langues officielles
- IL 10 – En réserve
Échange de renseignements (IN)
Traitement des demandes au Canada (IP)
- IP 1 – Permis de séjour temporaires
- IP 2 – Traitement des demandes de parrainage – catégorie regroupement familial
- IP 3 – Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
- IP 4 – Traitement des aides familiaux résidants au Canada
- IP 5 – Voir Circonstances d'ordre humanitaire
- IP 6 – Voir Prolongation de l'autorisation de séjourner du résident temporaire
- IP 7 – Programmes d’immigration des entrepreneurs
- IP 8 – Conjoint et conjoint de fait au Canada
- IP 9 – Recours aux services d’un représentant rémunéré ou non rémunéré
- IP 10 – Refus des cas de sécurité nationale / Traitement des demandes en vertu de l’intérêt national
- IP 13 – Catégorie du démarrage d’entreprise
Référence (IR)
- IR 1 – Voir Visiteurs
- IR 3 – Voir Exigences médicales
- IR 5 – Voir frais et recouvrement des coûts
Traitement des demandes à l’étranger (OP)
- OP 1 – Procédures
- OP 2 – Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial
- OP 3 – Adoptions
- OP 4 – Voir Circonstances d'ordre humanitaire
- OP 5 – Voir Réinstallation à partir de l’étranger.
- OP 6, 6a, 6b, 6c – Voir Travailleurs qualifiés - fédéral
- OP 7a – Travailleurs qualifiés du Québec
- OP 7b – Candidats des provinces
- OP 8 – Entrepreneur et travailleurs autonomes
- OP 9 – Investisseurs
- OP 10 – Détermination du statut de résident permanent
- OP 11 – Voir Résidents temporaires
- OP 12 – Voir Étudiants
- OP 14 – Traitement des demandes aux termes du programme des aides familiaux résidants
- OP 15 – Voir Exigences médicales
- OP 17 – Prêts pour immigration
- OP 20 – Permis de résident temporaire
- OP 21 – Appels
- OP 22 – Contrôle judiciaire
- OP 24 – Traitement à l’étranger des membres de la famille
- OP 25, 25a - Catégorie de l’expérience canadienne
- OP 26 – Voir Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
- OP 27 – Catégorie du démarrage d’entreprise
Personnes protégées (PP)
- PP 1 – Voir Demandes présentées à partir du Canada.
- PP 3 – Voir Examen des risques avant renvoi.
- PP 4 – Voir Demandes de résidence permanente de personnes protégées.
Gestion de l’identité (IM)
Bulletins opérationnels
Dans des circonstances exceptionnelles, des BO peuvent être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.