Glossaire

Remarque : Ce glossaire a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes affichés sur le site Web de CIC. Les définitions du glossaire ne doivent pas être considérées comme des interprétations juridiques de ces termes.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Terme connexe :
Personne mutée à l’intérieur d’une entreprise

Accord conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En vertu de cet accord, les citoyens de ces pays peuvent entrer plus facilement dans les deux autres pays pour une activité professionnelle.

L’ALENA s’applique à quatre catégories de gens d’affaires :

  • les visiteurs d’affaires;
  • les professionnels;
  • les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise afin de travailler au Canada;
  • les négociants et les investisseurs.
Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Terme connexe :
Accord international

Accord international qui facilite l’accès de certaines catégories de gens d’affaires au marché canadien. Il a été signé par de nombreux pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.

L’accord couvre trois catégories de gens d’affaires :

  • les visiteurs d’affaires;
  • les professionnels;
  • les employés d’une entreprise qui sont mutés au Canada.
Admissible
Si vous êtes admissible à quelque chose, cela signifie que vous pouvez y participer ou être choisi.
Admissibilité
Voir Interdiction de territoire.
Adoption
Processus en vertu duquel une personne devient membre d’une autre famille. Ce processus doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui rompt définitivement le lien juridique préexistant entre l’enfant et ses parents biologiques ou ses tuteurs.
Adoption internationale
Adoption légale d’un enfant résidant dans un autre pays qui est conforme aux lois tant du pays d’origine que du pays d’accueil.
Adresse
L’adresse d’une personne est l’endroit où cette personne vit actuellement. L’adresse peut être précisée par des éléments tels que le numéro municipal, le nom de la rue, le numéro d’appartement, le nom de la ville, la province ou l’État et le pays.

Par exemple : un étudiant qui provient du Mexique et qui étudie au Canada devrait indiquer l’adresse où il vit au Canada.

Affidavit
Un document devient un affidavit lorsqu’une personne le signe, en présence d’une personne autorisée, après avoir déclaré sous serment que le contenu dudit document est véridique et exact.

Un affidavit est souvent utilisé pour vérifier que la traduction d'un document correspond fidèlement à ce qui est écrit dans la langue originale.

Âge
Lorsqu’il est question de l’âge d’un résident permanent ou d’un résident temporaire dans les renseignements statistiques de CIC :
  • pour les résidents permanents, leur âge au moment de leur établissement;
  • pour les résidents temporaires, leur âge au moment de leur entrée ou au 1er décembre.
Agent d’immigration
Employé du gouvernement du Canada qui est responsable de décider qui peut entrer au Canada et y rester. Il examine les documents et interroge les demandeurs afin de s’assurer que leur demande est remplie correctement et que les renseignements sont exacts.
Agent de la citoyenneté

Terme connexe :
Greffier de la cérémonie

Personne qui est autorisée par le ministre en vertu de la Loi sur la citoyenneté à assumer les fonctions d’un agent de la citoyenneté prescrites par le Règlement sur la citoyenneté, par exemple :
  • examiner la demande afin de voir si la personne satisfait aux exigences prévues pour se voir attribuer la citoyenneté canadienne, ainsi que mener des entrevues et des audiences avec les demandeurs, au besoin;
  • planifier des entrevues, des examens, des audiences et des cérémonies de citoyenneté;
  • attribuer la citoyenneté;
  • remettre une décision par écrit aux demandeurs dont la demande n’est pas approuvée, ainsi que les motifs du refus.
Agent des services frontaliers
Agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un organisme du gouvernement fédéral qui a le pouvoir légal de décider qui peut entrer au Canada et y séjourner. Plusieurs des pouvoirs de ces agents sont les mêmes que ceux des policiers, y compris le droit de procéder à des fouilles et à des arrestations et de saisir des documents ou des biens.
Agent des visas
Personne désignée par le ministre afin d’évaluer des demandes de résidence temporaire ou permanente présentées par des étrangers, et de rendre une décision relativement à celles-ci.
Aide familial résidant

Terme connexe :
Bonne d’enfants

Personne qualifiée pour s’occuper sans supervision d’enfants, de personnes âgées ou de personnes invalides dans une résidence privée. L’aide familial résidant doit habiter dans la résidence de son employeur pendant qu’il travaille au Canada.
Ambassade

Terme connexe :
Mission

Bureau du gouvernement du Canada situé dans la capitale d’un pays qui ne fait pas partie du Commonwealth. Il offre généralement tous les services consulaires et commerciaux. Il peut ou non offrir des services d’immigration.

Exemple : l’ambassade du Canada à Paris, en France.

Voir Haut-commissariat, Consulat, Bureau des visas.

Anglais langue seconde (ALS)

Termes connexes :
Cours d’anglais pour les adultes
Cours d’anglais
Cours d’anglais en tant que programme linguistique supplémentaire

Programme d’enseignement de l’anglais aux locuteurs non natifs. L’ALS est habituellement enseigné dans des régions où l’anglais est la langue dominante.
Année d’imposition

Les années d’imposition sont les mêmes que les années civiles (du 1er janvier au 31 décembre). Pour être admissible à une attribution de la citoyenneté en tant que demandeur adulte, vous devez avoir rempli votre obligation de présenter une déclaration de revenu pour quatre des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont immédiatement précédé la date de votre demande.

Par exemple :

Vous présentez une demande de citoyenneté en tant qu’adulte le 1er juin 2017. Les années d’imposition qui sont complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui précèdent la date de votre demande sont 2016, 2015, 2014, 2013, 2012 et 2011. L’année 2017 ne pourrait pas servir, puisque vous n’auriez pas encore présenté de déclaration de revenu pour 2017.

Années de scolarité
Nombre d’années passées à l’école. Les années de scolarité sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour déterminer les points accordés aux études dans la grille de sélection du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).
Application Support Centre (ASC)
Les ASC offrent des services de collecte de données biométriques aux demandeurs de visa canadien de résident temporaire aux États-Unis. Les ASC n’acceptent pas les demandes d’immigration ou de résidence temporaire et ils ne peuvent pas fournir de renseignements ou de services de gestion des demandes. Trouvez l’ASC le plus près de chez vous (en anglais seulement).
Annulation
Déclaration selon laquelle un mariage n’est plus valide. Les raisons justifiant l’annulation d’un mariage au Canada comprennent notamment le fait que l’un ou l’autre des époux n’était pas autorisé à se marier légalement.
Approuvée en principe/approbation de principe (ADP)
Votre demande est « approuvée en principe » si :
  • vous avez reçu une lettre d’IRCC indiquant que vous répondez aux exigences d’admissibilité à la résidence permanente, mais,
  • vous et les membres de votre famille, le cas échéant, n’avez pas encore fait l’objet d’une vérification de l’état de santé, des risques pour la sécurité et des antécédents.
Asile
Protection accordée à la personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social particulier, ainsi qu’à celle qui risque la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités.
Assurance-maladie
Programme du gouvernement provincial ou territorial couvrant les frais liés aux soins de santé essentiels donnés par les médecins, les hôpitaux et certains professionnels non médecins. Les nouveaux arrivants doivent présenter une demande d’adhésion au régime d’assurance-maladie de leur province ou de leur territoire pour obtenir une carte d’assurance-maladie et bénéficier de la couverture offerte.

Voir Carte d’assurance-maladie

Voir la définition juridique du terme « carte d’assurance-maladie ».

Attestation
Document officiel reconnaissant les compétences, les connaissances et les capacités d’une personne.
Attestation de statut de personne protégée
Document officiel délivré par CIC qui confirme qu’une personne a le statut de personne protégée au Canada.
Attribution de la citoyenneté
Voir Naturalisation.
Autorisation de voyage électronique (AVE)
Une AVE est une nouvelle exigence d’entrée applicable aux étrangers qui sont originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa et qui souhaitent se rendre au Canada par avion. L’AVE permettra au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant qu’ils arrivent au pays. L’AVE est un document électronique lié à votre passeport et qui demeure valide pendant cinq ans, ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première de ces éventualités à survenir.
Avis relatif au marché du travail (AMT)
Voir Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)
Avoir net personnel

Termes connexes :
Valeur nette
Actif net

La juste valeur marchande de tous les biens d’un demandeur et de son époux ou conjoint de fait, moins la juste valeur marchande de l’ensemble de leurs dettes. En général, ce chiffre ne comporte pas les biens personnels, tels que bijoux et voitures.
Bassin

Les personnes qui répondent à certains critères sont placées dans un ou plusieurs bassins de candidats. Nous pouvons ensuite inviter ces candidats à présenter une demande :

  • de permis de travail par l’entremise d’Expérience internationale Canada;
  • de résidence permanente par l’entremise d’Entrée express.

Voir : Entrée express, Expérience internationale Canada

Bureau des visas

Termes connexes :
Mission
Bureau canadien des visas

Bureau du gouvernement du Canada sis dans une ambassade du Canada, un haut-commissariat ou un consulat situé à l’extérieur du Canada, où les demandes de visa et de permis présentées par des étrangers sont traitées et où les visas sont délivrés.

Voir Ambassade, Haut-commissariat, Consulat.

Bureau de réception centralisée des demandes
Un bureau de CIC à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Ce bureau reçoit les demandes présentées au titre de plusieurs programmes d’immigration permanente, comme le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme d’immigration des investisseurs.

Le personnel du bureau vérifie si les demandes sont complètes et les achemine ensuite au bureau des visas chargé de traiter les demandes provenant du pays d’origine des demandeurs en question.

Bénévole
Personne qui, de son propre gré, donne de son temps, de ses ressources et de son énergie à une organisation ou met ses talents à son service sans être rémunérée.
Bureau local de CIC

Terme connexe :
Bureau local

Bureau au Canada où des services de CIC sont offerts. Ce terme ne comprend pas les points d’entrée ni les centres de traitement des demandes.
Candidat d’une province ou d’un territoire
Une personne qui est désignée aux fins de l’immigration au Canada par un gouvernement provincial ou territorial qui possède un Programme des candidats des provinces. Les candidats ont les compétences, les études et l’expérience de travail nécessaires pour apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les désigne.
Carte d’assurance-maladie
Document permettant à une personne de recevoir des soins de santé dans une province ou un territoire du Canada. Les nouveaux arrivants peuvent présenter une demande de carte d’assurance-maladie lors de leur arrivée au Canada.
Carte de résident permanent

Termes connexes :
Carte feuille d’érable
Carte RP

Carte plastifiée de format portefeuille délivrée à tous les nouveaux résidents permanents (et aux résidents permanents actuels, au besoin) afin de confirmer leur statut au Canada. Cette carte comporte des détails touchant l’identité de la personne ainsi que la signature de la personne à qui elle a été délivrée.
Carte-passeport des États-Unis
Titre de voyage de format portefeuille que les citoyens américains peuvent utiliser pour entrer aux États-Unis à partir du Canada, du Mexique, des Caraïbes ou des Bermudes à des passages frontaliers terrestres ou à des points d’entrée maritimes.
Catégorie de l’expérience canadienne
Catégorie d’immigration qui permet aux travailleurs étrangers et aux étudiants étrangers récemment diplômés qui travaillent au Canada de présenter une demande de résidence permanente.
Catégorie de l’immigration économique

Terme connexe :
Immigrant économique

Une catégorie d’immigrants sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur capacité de contribuer à l’économie du Canada. La catégorie de l’immigration économique regroupe les travailleurs qualifiés, les candidats des provinces et des territoires, les gens d’affaires, les travailleurs qualifiés du Québec et les membres de la catégorie de l’expérience canadienne, ainsi que leur conjoint et leurs personnes à charge.
Catégorie de personnes de pays d’accueil

Voir Membre de la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Catégorie des gens d’affaires

Terme connexe :
Immigrant de la catégorie des gens d’affaires

Une catégorie qui englobe les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Une personne peut devenir résident permanent dans cette catégorie selon sa capacité à réussir son établissement économique au Canada.

L’époux ou le conjoint de fait du demandeur, et les enfants à charge du demandeur, font également partie de cette catégorie.

Catégorie du regroupement familial
Catégorie d’immigration qui comprend les membres de la famille parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent pour venir au Canada.
Cégep
Au Québec, établissement d’enseignement qui offre des cours de niveau préuniversitaire (de deux ans) pour faire la transition entre l’école secondaire et l’université, ou des cours techniques (de trois ans) pour préparer les étudiants à entrer sur le marché du travail.
Centre de réception des demandes de visa (CRDV)
Les centres de réception des demandes de visa (CRDV) fournissent aux demandeurs des services de soutien administratifs en lien avec leur demande. Le rôle premier des CRDV consiste à recevoir les demandes de visa, à s’assurer qu’elles sont complètes et à les transmettre de façon sécuritaire au bureau des visas compétent aux fins de traitement.

Le recours aux CRDV s’avère particulièrement utile dans les pays ou régions où il y a peu ou pas de bureaux des visas. Ils ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel et il leur est strictement interdit de fournir aux demandeurs des conseils en lien avec les visas. Toutes les décisions relatives aux demandes sont prises par les agents des visas en poste dans les bureaux des visas. Les CRDV ne représentent pas le gouvernement du Canada.

Centre de traitement des demandes (CTD)
Bureau de CIC au Canada qui reçoit les demandes de citoyenneté et d’immigration. On trouve des CTD à Sydney (Nouvelle-Écosse), à Mississauga (Ontario) et à Vegreville (Alberta). Ces centres ne sont pas ouverts au public.
Cérémonie de citoyenneté

Termes connexes :
Greffier de la cérémonie
Président

Étape finale pour devenir citoyen canadien. Pendant la cérémonie de citoyenneté, les candidats à la citoyenneté âgés de 14 ans ou plus doivent prononcer le serment de citoyenneté. Après avoir prêté serment, ces nouveaux citoyens reçoivent leur certificat de citoyenneté.

Voir Serment de citoyenneté, Juge de la citoyenneté.

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Document établi par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’inclusion (MIDI) du Québec.
  • Les travailleurs temporaires doivent faire une demande de CAQ auprès du MIDI avant d’aller travailler au Québec.
  • Les étudiants étrangers doivent faire une demande de CAQ auprès du MIDI avant d’aller étudier au Québec.
Certificat d'engagement
Certificat d'engagement émis à un demandeur par une entreprise désignée du secteur privé, confirmant leur entente.
Certificat de citoyenneté canadienne

Termes connexes :
Certificat de citoyenneté
Preuve de citoyenneté
Carte de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté canadienne est un document qui prouve la citoyenneté canadienne de son titulaire.

Il s’agit d’un certificat imprimé sur papier de format lettre (81/2 po sur 11 po) et qui comprend les renseignements suivants :

  • votre numéro de certificat;
  • votre identificateur unique de client;
  • votre nom;
  • votre date de naissance;
  • votre sexe;
  • la date d'entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Avant le 1er février 2012, CIC délivrait des cartes de citoyenneté en plastique de format portefeuille comme preuve de citoyenneté. Ces cartes étaient accompagnées d’un certificat commémoratif. Ce certificat commémoratif ne peut pas servir de preuve de citoyenneté.

Certificat de désignation
Un certificat délivré par une province ou un territoire qui recommande qu’un étranger se voie attribuer la résidence permanente en vertu du Programme des candidats des provinces.
Certificat de police

Termes connexes :
Certificat de bonne conduite
Extrait de casier judiciaire

Copie officielle du casier judiciaire d’une personne, ou déclaration selon laquelle elle ne possède pas de casier judiciaire. Ce sont les autorités policières ou les ministères qui délivrent ces certificats. Les autorités peuvent les utiliser pour confirmer qu’un demandeur de visa est interdit de territoire pour criminalité.
Certificat de renonciation

Terme connexe :
Certificat de répudiation

Document délivré par le gouvernement du Canada qui confirme qu’une personne n’est désormais plus citoyen canadien, parce qu’elle a délibérément renoncé à la citoyenneté canadienne.
Citoyen
Être citoyen d’un pays signifie être né dans ce pays (dans la plupart des cas) ou avoir obtenu la citoyenneté de ce pays.
Citoyen canadien
Selon la Loi sur la citoyenneté, un citoyen est une personne qui :
  • est canadienne de naissance (née au Canada ou née à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien qui est lui-même né au Canada ou qui a obtenu la citoyenneté);
  • ou a demandé et obtenu la citoyenneté canadienne (naturalisation).
Citoyenneté
Nationalité reconnue par l’État ainsi que les devoirs, droits, responsabilités et privilèges qui y sont associés.
Classification nationale des professions (CNP)
La Classification nationale des professions (CNP) est une liste de toutes les professions sur le marché du travail canadien. Elle décrit tous les emplois fonction du niveau et du genre de compétences qu’ils exigent. On utilise aussi la CNP pour évaluer certaines exigences en matière d’immigration.
Collège

Termes connexes :
Collège communautaire
Collège d’enseignement général et professionnel (cégep) au Québec

Un niveau d’enseignement qui suit les études secondaires. Les collèges offrent des programmes de formation générale ou technique qui durent un, deux ou trois ans.
Commission de la citoyenneté
Organe administratif qui regroupe tous les juges de la citoyenneté du Canada.
Compétence
Ensemble mesurable de compétences, de connaissances et de comportements acquis au cours d’un apprentissage formel ou informel.
Condition de résidence (résident permanent)
La période pendant laquelle un résident permanent doit résider au Canada pour conserver son statut de résident permanent.
Dans la plupart des cas, les résidents permanents doivent résider au Canada pendant au moins deux ans (730 jours) sur une période de cinq ans. Dans certains cas, le temps passé à l'extérieur du Canada pourrait être comptabilisé dans la période visée pour satisfaire à cette condition.
Connaissance suffisante du Canada
L’examen pour la citoyenneté sert à évaluer vos connaissances du Canada. Au cours de l’examen et de l’entrevue, vous devrez répondre à des questions sur :
  • le droit de vote et le droit de se présenter aux élections;
  • le déroulement des élections;
  • les droits et les responsabilités d’un citoyen;
  • l’histoire sociale et culturelle ainsi que les symboles du Canada;
  • l’histoire politique du Canada (y compris le régime politique et les institutions);
  • la géographique physique et politique du Canada.
Connaissance suffisante de la langue
Aux termes de la Loi sur l’immigration, pour devenir citoyen canadien, il faut une « connaissance suffisante » d’une des deux langues officielles du Canada : le français et l’anglais. De façon générale, on entend par « connaissance suffisante » le fait de comprendre d’autres personnes lorsqu’elles parlent en français ou en anglais et d’être compris par elles. (Cliquez ici pour une explication plus détaillée de « connaissance suffisante ») Nous mesurons la capacité de communiquer au moyen des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) et des Canadian Language Benchmarks (CLB).
Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
Un document officiel délivré à une personne à son arrivée au Canada en tant que résident permanent. Avant le 28 juin 2002, le document délivré s’appelait « Fiche relative au droit d’établissement » (IMM 1000).
Conjoint de fait
Personne vivant avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe.

Voir la définition juridique du terme « conjoint de fait ».

Conseil sectoriel
Organisation regroupant des représentants d’entreprises, de la main-d’œuvre, du secteur de l’éducation et de groupes professionnels au sein d’une industrie ou d’une profession donnée.
Consulat

Terme connexe :
Mission

Bureau du gouvernement du Canada, situé dans une grande ville autre qu’une capitale nationale, et qui dispense des services aux citoyens canadiens à l’étranger. Il peut fournir ou non des services d’immigration.

Voir Bureau des visas, Haut-commissariat, Ambassade.

Consultant en immigration et en citoyenneté

Termes connexes :
Représentant en immigration et en citoyenneté
Représentant désigné

Personne qui offre une aide ou des conseils, moyennant des frais ou autres compensations, à une personne qui souhaite immigrer au Canada ou obtenir la citoyenneté canadienne. La législation canadienne en matière d’immigration et de citoyenneté défini t le terme « représentant » ainsi que les modalités des services offerts. Cette personne ne travaille pas pour le gouvernement du Canada.

Voir Représentant autorisé.

Coordonnées
Nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel et numéro de télécopieur, s’il y a lieu, d’une personne.

Voir la définition juridique du terme « Coordonnées ».

Cours de langue de niveau avancé (CLNA)
Programme offrant aux nouveaux arrivants des cours de français ou d’anglais de niveau avancé adaptés à l’emploi. D’autres services sont également offerts, comme le mentorat et le placement professionnel, pour aider les nouveaux arrivants à se trouver un emploi.
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
Programme dans le cadre duquel des cours de français sont offerts aux nouveaux arrivants d’âge adulte au Canada. Ce programme est financé par le gouvernement fédéral et offert par les commissions et conseils scolaires, les collèges et les organismes locaux offrant des services aux nouveaux arrivants.
Crime de guerre
Voici quelques exemples de crime de guerre ou de crime contre l’humanité : meurtre de sang-froid de type exécution, destruction de la propriété d’autrui, expulsion forcée d’un lieu de résidence ou d’un pays, génocide (assassinat d’un groupe de personnes pour un motif d’ethnicité, de race, de religion, d’origines culturelles) et violations des droits de la personne.
Déclaration de culpabilité
Une déclaration de culpabilité a lieu lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une infraction par une cour de justice ou un tribunal.
Découvrir le Canada
Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté est le seul guide d’étude officiel utilisé pour se préparer à l’examen pour la citoyenneté. Un demandeur devrait utiliser ce guide pour se préparer à l’examen pour la citoyenneté. Si un demandeur utilise tout autre document en vue de se préparer à l’examen pour la citoyenneté, il le fait à ses risques.
Délai prescrit d’un an
Permet au réfugié réinstallé au Canada d’être réuni avec les membres de sa famille immédiate qui sont encore à l’étranger, soit l’époux, le partenaire ou le conjoint de fait et les enfants à charge. Pour se prévaloir de cette disposition, la personne doit présenter une demande dans l’année suivant sa réinstallation au Canada.
Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire
Une personne qui a fait l’objet d’une décision de CIC et qui pense qu’une erreur a été faite au moment de prendre cette décision peut, en général, demander à la Cour fédérale du Canada de contrôler cette décision. La présentation d’une demande à la Cour afin qu’une décision soit contrôlée s’appelle Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire. Un contrôle signifie que la Cour prend connaissance de la décision et détermine si une erreur a été faite ou non. Si la Cour détermine que CIC a fait une erreur, cela signifie habituellement que CIC devra prendre une nouvelle décision.

Pour de plus amples renseignements sur ce processus, voir Déposer une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.

Demande pour circonstances d’ordre humanitaire
Une personne qui ne serait normalement pas admissible à la résidence permanente au Canada peut présenter une demande pour circonstances d’ordre humanitaire.

Les circonstances d’ordre humanitaire s’appliquent aux personnes dont la situation est exceptionnelle. Voici des exemples de facteurs pris en compte :

  • la mesure dans laquelle la personne est établie au Canada;
  • les liens familiaux généraux de la personne au Canada;
  • l’intérêt supérieur de tout enfant en cause;
  • le degré de difficulté que connaîtrait le demandeur si sa demande n’était pas approuvée et s’il devait quitter le Canada afin de présenter une demande de résidence permanente.

Les décideurs qui doivent approuver ou refuser les demandes pour circonstances d’ordre humanitaire ne tiennent pas compte des facteurs de risque pris en compte dans une demande d’asile présentée au Canada ou dans une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR). Les facteurs qui ne jouent pas dans une demande pour circonstances d’ordre humanitaire comprennent les suivants : persécution, danger de torture ou menace à sa vie ou risque de peines ou de traitements cruels et inusités.

Demandeur
Toute personne qui présente une demande dans l’un des secteurs d’activité de CIC.
Demandeur du statut de réfugié (demandeur d’asile)
Personne qui a demandé l’asile au Canada et qui attend que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada rende une décision sur sa demande.

Voir Personne protégée.

Demandeur principal
Lorsque les membres d’une famille présentent une demande ensemble, un de ses membres doit être le demandeur principal. À titre d’exemple, une mère présentant une demande de résidence pour elle et ses trois enfants serait le demandeur principal. Lorsque les parents sont inclus dans la demande, les enfants à charge ne peuvent pas être les demandeurs principaux.
Diplôme
Tout diplôme, grade ou diplôme d’une école de métiers ou certificat d’apprentissage délivré au terme d’un programme d’études ou d’une formation par un établissement d’enseignement, un institut ou une école de formation reconnu.
Divorcé
Le terme « divorcé » signifie qu’une cour de justice a émis un jugement en divorce qui a mis fin à un mariage. Les deux personnes ne sont plus mariées.
Document d’immigration
Document officiel remis par un bureau de CIC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un centre de traitement des demandes (CTD) ou un bureau canadien des visas à l’extérieur du Canada. Parmi ces documents officiels, mentionnons :
  • Visa d’immigrant et Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
  • Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
  • Carte de résident permanent
  • Fiche du visiteur
  • Permis de travail
  • Permis d’études
  • Permis de séjour temporaire
Documents de résident temporaire
Documents délivrés afin de permettre à une personne de séjourner, de travailler ou d’étudier au Canada pour une période précise. Les documents de résident temporaire ont une date d’expiration.

Les documents de résident temporaire sont par exemple les permis d’études, les permis de travail et les fiches du visiteur.

Document de vérification du statut
Document comprenant les renseignements d’une personne en matière d’immigration, comme la date et l’endroit d’arrivée au Canada.

Il est possible de l’utiliser pour prouver son statut d’immigration. Il ne peut pas être utilisé pour voyager, et il ne s’agit pas d’une pièce d’identité.

Dossier de demande
Voir Trousse de demande.
Double citoyenneté ou citoyennetés multiples
Situation d’une personne qui est le citoyen légal de deux ou plusieurs pays à la fois. La double citoyenneté ou les citoyennetés multiples sont autorisées en vertu de la législation canadienne en matière de citoyenneté. Certains pays ne les permettent pas.
École intermédiaire

Termes connexes :
École publique
École secondaire

Établissement d’enseignement qui offre des programmes d’études de niveau 7 et 8, entre l’école primaire et l’école secondaire.
École primaire

Termes connexes :
Enseignement primaire
École publique
École intermédiaire

Établissement d’enseignement qui offre des programmes de formation aux enfants, dès l’âge de quatre à six ans. Les années d’études comprennent habituellement la maternelle (le niveau le plus bas) ainsi que les niveaux 1 à 6 (dans les régions où il existe des écoles intermédiaires) ou les niveaux 1 à 8.
École secondaire

Terme connexe :
École intermédiaire

Établissement d’enseignement qui offre des programmes d’études aux élèves qui ont terminé l’école primaire. Ces établissements d’enseignement comprennent habituellement les niveaux 9 à 12 (bien que certains établissements offrent des cours à partir du niveau 7). Dans la province de Québec, les écoles secondaires offrent un programme d’études de la première à la cinquième année du secondaire.

Les demandeurs qui fréquenteront une école primaire ou secondaire n'ont pas besoin d'inscrire de numéro d'établissement d’enseignement désigné (EED) sur leur formulaire de demande.

Emploi réservé

Une personne a un emploi réservé lorsqu’elle a reçu une offre d’emploi d’un employeur canadien dans une profession de la catégorie 0, ou du niveau A ou B de la CNP pour une période d’au moins un an. Dans certains cas, l’offre d’emploi doit être approuvée par Emploi et Développement social Canada/Service Canada.

Voir : Offre d’emploi valide

En règle
S’entend d’un représentant qui :
  • est accrédité et assuré;
  • a les compétences requises pour vous aider tout au long du processus juridique;
  • respecte les normes d’apprentissage, de compétences et d’éthique professionnelle.
En cours
État d’une demande qui a été envoyée à CIC et qui a été ouverte, pour laquelle on a vérifié qu’elle était complète et qu’un employé a commencé à traiter (saisie dans le système informatique, etc.).
Enfant à charge
Il s’agit d’un enfant qui dépend de ses parents aux fins de soutien financier et autres. On considère qu’un fils ou une fille est à la charge de ses parents lorsque l’enfant :
  • est âgé de moins de 19 ans et n’a pas d’époux ou de partenaire; ou
  • est âgé de 19 ans et plus, et dépend largement du soutien financier de ses parents depuis avant l’âge de 19 ans en raison de son état physique ou mental.

La définition d'un enfant à charge avant le 1er août 2014 était :

Il s'agit d'un enfant qui dépend de ses parents aux fins de soutien financier et autres. On considère qu'un fils ou une fille est à la charge de ses parents lorsque l'enfant :

  • est âgé de moins de 22 ans et n'a pas d'époux ou de partenaire; ou
  • est étudiant à temps plein de façon continue depuis avant l'âge de 22 ans et dépend largement du soutien financier de ses parents depuis ce temps; ou
  • est âgé de 22 ans et plus; et
    • est devenu un époux ou un partenaire avant l'âge de 22 ans; et
    • est étudiant à temps plein de façon continue depuis avant l'âge de 22 ans; et
    • dépend largement du soutien financier de ses parents depuis qu'il est devenu un époux ou un partenaire; ou
  • est âgé de 22 ans et plus, et dépend largement du soutien financier de ses parents depuis avant l'âge de 22 ans en raison de son état physique ou mental.
Enfant mineur
En Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan, un enfant mineur est un enfant âgé de moins de 18 ans. Dans toutes les autres provinces, enfant âgé de moins de 19 ans.
Entente de parrainage
Contrat signé entre un immigrant parrainé et son répondant, décrivant les obligations et les engagements des deux parties. L’entente doit être conclue avant que la personne parrainée puisse immigrer au Canada.
Entrée express

Un système électronique servant à gérer les demandes pour les programmes d’immigration suivants :

Entrepreneur
Un immigrant admis au Canada qui :

Comme condition à remplir pour conserver le statut de résident permanent en tant qu’entrepreneur, la personne convient également de :

  • contrôler au moins le tiers des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible;
  • gérer l’entreprise de façon active;
  • créer au moins un emploi à plein temps pour un citoyen canadien ou un résident permanent.
Entreprise
Entreprise du secteur privé à la recherche du profit.
Entreprise admissible
Lorsqu’il s’agit de déterminer si le demandeur satisfait aux exigences touchant l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise en tant qu’entrepreneur ou investisseur, une entreprise admissible s’entend d’une entreprise où le pourcentage des activités contrôlées par le demandeur atteint au moins deux des seuils suivants au cours d’une année :
  • le nombre d’équivalents d’emploi à plein temps y est de deux ou plus;
  • les ventes annuelles totales sont égales ou supérieures à 500 000 $;
  • le revenu net de l’année est égal ou supérieur à 50 000 $;
  • l’actif net à la fin de l’année est égal ou supérieur à 125 000 $.
Entreprise canadienne
Une organisation qui :
  • est constituée en société en vertu d’une loi canadienne ou d’une loi provinciale et est exploitée de façon continue au Canada;
  • est exploitée de façon continue au Canada et est susceptible de produire des recettes, est exploitée dans un but lucratif, et dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes;
  • ou a été créée sous le régime des lois du Canada ou d’une province.
Entreprise canadienne admissible
Lorsqu’il s’agit de déterminer si un entrepreneur a géré et contrôlé une entreprise canadienne admissible, une entreprise canadienne admissible s’entend d’une entreprise où le pourcentage des activités contrôlées par l’entrepreneur atteint au moins deux des seuils suivants au cours d’une année :
  • le nombre d’équivalents d’emploi à plein temps y est de deux ou plus;
  • les ventes annuelles totales sont égales ou supérieures à 250 000 $;
  • le revenu net de l’année est égal ou supérieur à 25 000 $;
  • l’actif net à la fin de l’année est égal ou supérieur à 125 000 $.
Entrevue aux fins de la citoyenneté
Entrevue avec un juge de la citoyenneté pour déterminer si un candidat satisfait aux exigences prévues pour obtenir la citoyenneté.
Époux
Conjoint uni à une personne par un mariage légal. Ce terme comprend autant les mariages entre personnes de sexe opposé que les mariages entre personnes de même sexe, mais ne comprend pas les personnes unies par union de fait.
Équivalence d’études à plein temps
Études menées à temps partiel ou de façon accélérée et qui équivalent à un programme d’études à plein temps.
Équivalent d’emploi à plein temps
Défini comme étant 1 560 heures d’emploi rémunéré par année.
Établissement d’enseignement

Terme connexe :
Établissement d’enseignement postsecondaire

Organisation offrant des programmes de formation générale, technique ou professionnelle, comme une université ou un collège.
Établissement d’enseignement désigné

École au Canada dans laquelle doit être accepté un étudiant avant d’être admissible à un permis d’études (à compter du 1er juin 2014). Veuillez consulter la liste des établissements d'enseignement désignés (EED) pour connaître les établissements d'enseignement postsecondaire.

Toutes les écoles primaires et secondaires au Canada sont automatiquement désignées. Elles ne sont pas inscrites sur la liste. Les demandeurs qui fréquenteront une école primaire ou secondaire n'ont pas besoin d'inscrire de numéro d'EED sur leur formulaire de demande.

Voir École secondaire.

Établissement d’enseignement postsecondaire

Terme connexe :
Études supérieures

Établissement qui offre des programmes d’études de niveau supérieur au niveau secondaire. Cette catégorie comprend les universités, les collèges et les écoles techniques.

Voir Université, Collège.

Étranger
Personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent du Canada.

Voir la définition juridique du terme « Étranger ».

Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document qu’un employeur au Canada doit habituellement obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger.

Une EIMT favorable indique que le travailleur étranger comble un besoin en prenant l’emploi offert et qu’aucun travailleur canadien ne peut faire le travail. Une EIMT favorable est parfois appelé une « lettre de confirmation ».

Si vous avez besoin d’une EIMT, votre employeur doit envoyer une demande à Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Études à plein temps

Terme connexe :
Étudiant à plein temps

Formation comportant un nombre minimum d’heures de cours (15 heures) chaque semaine pendant l’année scolaire et comprenant toute période de formation en milieu de travail qui fait partie du programme. Les étudiants doivent vérifier auprès de leur établissement d’enseignement ce qui constitue des études à plein temps.
Étudiants en visite ou participant à un programme d’échange

Étudiants en visite : Étudiants d’un établissement d’enseignement étranger (établissement d’attache) qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire canadien (établissement d’accueil) pendant une période déterminée (diplôme ou programme incomplet) dans le but de transférer à l’établissement d’attache les crédits accumulés à l’établissement d’accueil. Les étudiants en visite paient les frais exigibles à l’établissement d’accueil.

Étudiants participant à un programme d’échange : Étudiants similaires aux étudiants en visite, car ils fréquentent un établissement d’enseignement d’accueil au Canada. Les étudiants participant à un programme d’échange ne paient aucuns frais de scolarité à l’établissement d’accueil, car ces frais sont assumés à l’aide d’une entente d’échange conclue entre les établissements d’accueil et d’attache.

Étudiant étranger

Terme connexe :
Étudiant international

Résident temporaire autorisé légalement à étudier au Canada de façon temporaire. La plupart des étudiants étrangers doivent obtenir un permis d’études si leur formation dure plus de six mois.

Voir la définition juridique du terme « étudiant ».

Étudiant international
Voir Étudiant étranger.
Évaluation
  1. Identification et mesure de l’apprentissage, des titres de compétences et des autres formes de qualifications requises pour pouvoir être admis dans un programme d’études ou occuper une profession donnée (l’évaluation peut comporter des tests, des examens et d’autres activités prescrites).
  2. Processus de mesure des connaissances, des compétences et des aptitudes.
Évaluation des compétences linguistiques
Une évaluation de la capacité d’une personne à lire, à écrire, à écouter et à parler le français et/ou l’anglais. Cette évaluation permet de déterminer si vous satisfaites aux exigences linguistiques s’appliquant à votre demande.
Évaluation des compétences linguistiques effectuée par un tiers désigné
Il s’agit d’un test d’évaluation qui permettra de déterminer si vos compétences linguistiques satisfont à une norme minimale dans les quatre aptitudes suivantes :
  • compréhension de l’oral;
  • expression orale;
  • compréhension de l’écrit;
  • expression écrite.

Des organismes sont « désignés » pour faire passer l’évaluation. Cela signifie qu’ils sont autorisés par CIC. Cette évaluation sert à déterminer si vous satisfaites aux exigences linguistiques s’appliquant à votre demande.

Évaluation des compétences linguistiques faite par un tiers désigné
Évaluations réalisées par un fournisseur tiers indépendant pour mesurer le niveau de maîtrise linguistique d’un demandeur. Ces évaluations doivent être effectuées par un organisme désigné par CIC.
Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
Processus utilisé partout au Canada par les écoles, les collèges, les universités, les employeurs et les gouvernements dans le but de reconnaître officiellement les compétences qu’une personne a acquis en dehors de cadres officiels d’enseignement. Ce processus permet aux personnes qui possèdent de telles compétences de les faire évaluer et de possiblement les faire reconnaître sous forme de crédits scolaires. Pour en savoir plus sur l’évaluation et la reconnaissance des acquis, voir le site de la Canadian Association of Prior Learning Assessment (en anglais seulement) (pancanadien).
Examen des risques avant renvoi
Examen approfondi qui permet de déterminer si une personne serait exposée à de la persécution, à un danger de torture, à une menace à sa vie ou au risque de peines ou de traitements cruels et inusités si elle retournait dans son pays d’origine.
Examen médical

Terme connexe :
Examen médical aux fins de l’immigration

Un examen physique (qui pourrait également comporter des analyses de laboratoire ou des radiographies selon l’âge) effectué par un médecin nommé par CIC et auquel tous les immigrants et certains visiteurs doivent se soumettre avant d’être autorisés à entrer au Canada. Un demandeur doit être en bonne santé et n’avoir aucun problème de santé ni maladie qui :
  • représenterait un danger pour les Canadiens;
  • ou qu’il serait très coûteux de traiter au Canada.
Examen pour la citoyenneté

Les demandeurs de citoyenneté doivent démontrer leur connaissance du Canada en passant un examen pour la citoyenneté.

Les demandeurs âgés de 14 à 64 ans (à la date de leur demande) doivent passer l’examen. Il s’agit habituellement d’un examen écrit, mais il peut, à l’occasion, être fait à l’oral devant un agent de la citoyenneté.

Cet examen évalue la connaissance du demandeur au sujet :

  • du Canada; et
  • des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté.
Exigence en matière de résidence (citoyenneté)

Pour les demandeurs qui présentent une demande avant le 11 juin 2015, il s’agit du temps pendant lequel un résident permanent doit vivre au Canada pour être admissible à une attribution de la citoyenneté canadienne.

Les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre ans précédant la date de leur demande. Cette exigence ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Exigence en matière de la présence effective (citoyenneté)

Pour les demandeurs qui présentent une demande à compter du 11 juin 2015, il s’agit du temps pendant lequel un résident permanent doit être effectivement présent au Canada pour être admissible à une attribution de la citoyenneté canadienne.

Les adultes doivent, après être devenu résident permanant, être effectivement présents au Canada pendant au moins 1 460 jours au cours des six ans qui ont précédé la date de leur demande. Les demandeurs doivent également être effectivement présents pendant au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de leur demande. Ces exigences ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans.

Des exceptions à cette exigence s’appliquent à certains fonctionnaires de la Couronne et à certains membres de la famille des fonctionnaires de la Couronne.

Exigence linguistique

Terme connexe :
Connaissance suffisante de la langue

Certains types de demandes exigent du demandeur qu’il possède un certain niveau de compétence en français ou en anglais. Le niveau de compétence linguistique requis diffère selon le type de demande soumise.
Exigences relatives à la résidence (citoyenneté)
Durée pendant laquelle un résident permanent doit vivre au Canada pour être admissible à la citoyenneté canadienne.

Les adultes doivent avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années précédant immédiatement la date de présentation de la demande. Cette exigence ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Exigences relatives au parrainage
Exigences auxquelles une personne doit satisfaire pour pouvoir parrainer un membre de sa famille qui souhaite venir au Canada en tant que résident permanent.
Expérience dans l’exploitation d’une entreprise
« Expérience dans l’exploitation d’une entreprise » est un terme utilisé lorsqu’une personne présente une demande afin d’immigrer en tant qu’entrepreneur pour décrire :
  • au moins deux périodes d’un an d’expérience au cours de la période commençant cinq ans avant la date de présentation de la demande et prenant fin à la date où une décision est prise relativement à celle-ci.

L’expérience doit avoir trait à :

Ou lorsqu’une personne présente une demande afin d’immigrer en tant qu’investisseur pour décrire :
  • au moins deux périodes d’un an d’expérience au cours de la période commençant cinq ans avant la date de présentation de la demande et prenant fin à la date où une décision est prise relativement à celle-ci.

L’expérience doit avoir trait à :

  • la gestion d’une entreprise admissible et au contrôle d’un pourcentage de ses capitaux propres;
  • la gestion d’au moins cinq équivalents temps plein par année au sein d’une entreprise;
  • ou une combinaison de la gestion pendant un an d’une entreprise admissible et du contrôle d’un pourcentage de ses capitaux propres et une année d’expérience dans la gestion d’au moins cinq équivalents temps plein au sein d’une entreprise.
Expérience internationale Canada (EIC)

Termes connexes :
Programme international pour les jeunes
Programme vacances-travail

Programme d’échange pour les jeunes qui permet aux Canadiens de 18 à 35 ans de vivre et de travailler dans d’autres pays, généralement pendant un maximum d’un an à la fois. En contrepartie, les jeunes des autres pays participant à l’échange peuvent venir vivre et travailler au Canada pendant un maximum d’un an.
Expérience pertinente
Dans le cas d’une demande d’immigration en tant que travailleur autonome, on entend par expérience pertinente :
  • au moins deux périodes d’un an d’expérience au cours de la période allant de cinq ans avant la date de présentation de la demande jusqu’au jour où la décision est rendue relativement à la demande.

L’expérience doit être dans l’un des domaines suivants :

  • travail autonome dans le domaine de la culture ou du sport;
  • participation à des activités culturelles ou sportives de niveau international;
  • ou gestion d’une exploitation agricole.
Facilitateur
Un facilitateur est une institution financière qui :
Fardeau excessif
On parle de « fardeau excessif » lorsqu’un problème de santé actuel d’une personne pourrait représenter une charge pour les services de santé ou les services sociaux, et que le coût du traitement de ce problème de santé serait, selon toute vraisemblance :
  • plus élevé que le coût moyen des soins normalement dispensés à un Canadien;
  • ou entraverait la prestation de soins opportuns à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents.

Voir la définition juridique du terme « fardeau excessif ».

Fausses déclarations
Lorsqu’une personne fait de fausses déclarations, donne de faux renseignements, soumet de faux documents ou des documents falsifiés ou dissimule des informations pertinentes à CIC, celle-ci commet un crime. Voici des exemples de documents :
  • passeports et titres de voyage;
  • visas;
  • diplômes, grades, titres d’apprentis et certificats de compétences;
  • certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès;
  • certificats de police.

Mentir sur une demande ou au cours d’une entrevue avec un agent de CIC constitue une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté.

Une détermination de fausse déclaration rend une personne interdite de se voir accorder la citoyenneté canadienne pendant cinq ans.

S’il s’avère que quelqu’un a fait de fausses déclarations après avoir obtenu la citoyenneté, cela peut se traduire par la révocation de sa citoyenneté et la personne devra attendre dix ans avant d’être admissible à nouveau à la citoyenneté.

Fiche d’établissement (IMM 1000)
Document officiel délivré à une personne à son arrivée au Canada en tant que résident permanent. Le Canada a cessé de délivrer des fiches relatives au droit d’établissement le 28 juin 2002.

Voir Confirmation de résidence permanente, Carte de résident permanent.

Fixé
Une information qui est fixée pendant le processus de demande d’immigration ne changera pas au fil du temps. Par exemple, dans le cas d’un âge fixé, si l’âge de la personne dont vous avez la charge est fixé à 18 ans, c’est l’âge en fonction duquel sa dépendance sera évaluée aux fins de la demande, même si la demande n’est traitée que plusieurs années plus tard.
Fonds de capital-risque désigné
Entreprise privée qui est membre de l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (CVCA) et qui a été désignée par le Ministre.
Fonds pour l’établissement
Ce terme peut renvoyer à l’une des deux choses suivantes :
  1. Les fonds suffisants disponibles que les immigrants économiques doivent prouver qu’ils possèdent pour s’établir au Canada. Ces fonds doivent être :
    • disponibles,
    • transférables,
    • et ne doivent pas être liés ou destinés au remboursement de dettes ou au respect d’autres obligations.

      Ces fonds serviront à couvrir les frais et droits, les coûts de la réinstallation et de l’établissement.

  2. Les fonds que le gouvernement du Canada accorde pour financer les mesures ayant pour but de bâtir des collectivités accueillantes et inclusives ou d’aider les nouveaux arrivants à s’établir dans leur nouvelle collectivité.
Formation générale
Programme d’études postsecondaires menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’une attestation professionnelle. Ce type de programme est souvent offert dans les universités, les collèges, les séminaires et les instituts de technologie.
Formation professionnelle
Ce type de formation est habituellement offert à une personne ayant déjà le statut de professionnel dans un domaine particulier. De plus, elle est généralement reconnue comme répondant à une norme officielle d’une industrie, d’une association ou d’une profession.
Formation théorique
Préparation en vue d’occuper un emploi précis dans une industrie donnée ou dans le domaine de l’agriculture ou du commerce. Cette formation comprend habituellement une formation sur les compétences techniques, organisationnelles et de base. Elle peut être offerte par l’intermédiaire de programmes en cours d’emploi, par des syndicats en collaboration avec des entreprises, par des collèges communautaires ou des universités en collaboration avec une industrie donnée, et par des collèges privés d’enseignement professionnel.
Fournisseur de services (FS)

Termes connexes :
Organisme d’aide à l’établissement
Fournisseur de services aux immigrants
Organisme offrant des services aux immigrants
Association d’aide à l’établissement des immigrants

Un fournisseur de services (FS) est un organisme offrant des services aux nouveaux arrivants au Canada.

Les fournisseurs de services offrent des programmes mettant à la disposition des nouveaux arrivants des ressources et des formations pour les aider à vivre et à travailler au Canada. Ces programmes peuvent venir en aide aux réfugiés qui ont souvent de la difficulté à s’adapter à la vie quotidienne, notamment lorsqu’il est question de se trouver un appartement, d’utiliser le transport en commun ou de fixer un rendez-vous chez le médecin.

Ces organismes peuvent également aider les réfugiés à remplir des formulaires, à obtenir leur carte de résident permanent, à s’inscrire auprès du régime d’assurance-maladie, à obtenir un numéro d’assurance sociale, etc. Ils peuvent aussi offrir des services d’interprétation et de traduction pour les aider en lien avec des besoins spéciaux, comme fournir les antécédents médicaux au médecin.

Consultez le site Web de CIC pour en savoir plus au sujet des nombreux services offerts par les FS.

Frais relatifs au droit de résidence permanente
Frais payés par un demandeur principal (certaines exceptions s’appliquant) et un époux ou conjoint de fait voyageant avec lui, avant que le demandeur puisse devenir résident permanent du Canada.
Frais de scolarité
Les frais de scolarité correspondent à la somme que vous devez verser pour fréquenter un établissement d’enseignement privé (école), une université ou un collège.
Français langue seconde (FLS)
Programme offrant des cours de français aux locuteurs non natifs. Les cours de FLS sont habituellement offerts dans les régions où le français est la langue dominante.
Francophone

Terme connexe :
Personne d’expression française

Personne dont la langue maternelle est le français ou dont la première langue officielle au Canada est le français si sa langue maternelle est autre que le français ou l’anglais.
Fonctionnaires de la Couronne
Une personne à l’emploi ou au service des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou de l’administration publique d’une province ou d’un territoire. L’emploi à la suite du recrutement sur place ne compte pas.
Garant
Le garant est une personne qui peut confirmer votre identité et l’information que vous avez fournie. Si vous n’avez pas de garant qui vous connaît depuis au moins deux ans, vous devrez remplir une Déclaration officielle en lieu de garant.
Grande criminalité
Catégorie d’interdiction de territoire pour criminalité qui s’applique aux personnes qui ont commis une infraction ou ont été déclarées coupables d’une infraction, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, punissable d’une peine d’emprisonnement d’au moins dix ans au Canada, ou aux personnes qui ont été déclarées coupables d’une infraction au Canada pour laquelle elles ont reçu une peine de plus de six mois. Désignée au Canada sous le nom d’infraction punissable par mise en accusation.
Groupe constitutif
Groupe qui a obtenu d’un signataire d’entente de parrainage (SEP) l’autorisation écrite de parrainer des réfugiés en son nom. Par exemple, une congrégation religieuse ou une section locale d’une organisation nationale agissant comme SEP.

Voir Signataire d’entente de parrainage (SEP).

Groupe d'investisseurs providentiels désignés
Entreprise privée qui est membre de la National Angel Capital Organization (NACO) et qui a été désignée par le Ministre.
Guide d’instructions
Les guides d’instructions sont des documents qui fournissent :
  • l’information qu’une personne doit connaître avant d’envoyer une demande à CIC;
  • de l’aide pour remplir les formulaires et les documents à l’appui requis.

Ces guides sont affichés sur le site Web de CIC.

Groupe de cinq
Groupe composé d’au moins cinq citoyens ou résidents permanents du Canada, qui ont tous 18 ans ou plus et qui décident de parrainer conjointement un réfugié.
Haut-commissariat

Terme connexe :
Mission

Bureau du gouvernement du Canada qui est le même qu’une ambassade, mais est situé dans la capitale d’un pays du Commonwealth.

Exemple : Haut-commisariat du Canada à Londres, au Royaume-Uni.

Voir Ambassade, Bureau des visas, Consulat.

Infraction

Terme connexe :
Crime

Une infraction est une violation de toute loi canadienne, que ce soit au Canada ou ailleurs. Il peut s’agir d’une intrusion, de dommage à des biens ou encore de fraude liée à l’immigration ou de crime violent. Il existe deux grands types d’infraction :
  • Infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité – Ces infractions sont moins graves. La peine maximale pour une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité est habituellement une amende de 5 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois.
  • Infraction punissable par mise en accusation – Ces infractions sont plus graves et comprennent : vol de plus de 5 000 $, vol avec effraction, agression sexuelle grave et meurtre. Les peines maximales varient et comprennent l’emprisonnement à vie. Certaines infractions prévoient des peines minimales.
Infraction punissable par mise en accusation
Voir Infraction.
Interdiction
Les résidents permanents qui ont commis des crimes soit au Canada ou à l’étranger pourraient ne pas être admissibles à la citoyenneté canadienne pendant un certain temps. Par exemple, ces personnes pourraient être visées par une interdiction et ne pas pouvoir obtenir la citoyenneté si elles :
  • sont en prison, en libération conditionnelle ou en probation au Canada, ou si elles purgent une peine à l’étranger;
  • ont été condamnées pour un acte criminel au Canada ou une infraction à l’étranger considérée équivalente à un acte criminel au Canada au cours des quatre années précédant la date de leur demande de citoyenneté;
  • font l’objet d’une accusation, subissent un procès ou ont interjeté appel relativement à un acte criminel au Canada ou à une infraction à l’étranger considérée équivalente à un acte criminel au Canada.

Pour obtenir une liste complète des interdictions, veuillez consulter la page Situations pouvant vous empêcher de devenir citoyen canadien.

Interdiction de territoire

Terme connexe :
Personne interdite de territoire

Situation d’une personne qui n’est pas autorisée à entrer au Canada ou à y rester. Les motifs d’interdiction de territoire peuvent comprendre menaces pour la sécurité, infractions criminelles, atteintes aux droits humains, motifs sanitaires ou financiers et défaut de se conformer à la législation canadienne en matière d’immigration.
Interdiction de territoire pour criminalité
Situation concernant une personne qui n’est pas autorisée à entrer ni à rester au Canada, parce qu’elle a commis un crime ou a été déclarée coupable d’un crime pour lequel elle n’a pas reçu une suspension du casier (anciennement un pardon) ou n’a pas été réadaptée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le crime peut avoir été commis au Canada ou à l’étranger, tout comme la déclaration de culpabilité peut avoir été prononcée au Canada ou à l’étranger.

Voir Réadaptation présumée, Réadaptation, Suspension du casier.

Interdiction de territoire pour motifs sanitaires
Lorsqu’une personne n’est pas autorisée à entrer au Canada pour des raisons liées à son état de santé. Par exemple, la personne pourrait :
  • représenter un danger pour la santé publique;
  • représenter un danger pour la sécurité publique;
  • ou représenter un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.
Investisseur
Un terme utilisé pour décrire un immigrant admis au Canada qui :
Invitation à présenter une demande

Quand le profil d’un candidat est sélectionné dans le bassin d’Expérience internationale Canada ou d’Entrée express, celui-ci dispose d’un délai limité pour remplir et présenter une demande en ligne.

Juge de la citoyenneté
Décideur indépendant, quasi judiciaire, qui rend des décisions juridiques au sujet des exigences relatives à la résidence concernant certaines demandes de citoyenneté d’adultes, qui fait prêter le serment de citoyenneté canadienne et qui préside les cérémonies de citoyenneté.

Voir : Cérémonie de citoyenneté, serment de citoyenneté

Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)
Programme dans le cadre duquel des cours d’anglais sont offerts gratuitement aux nouveaux arrivants d’âge adulte au Canada. Ce programme est financé par le gouvernement fédéral et offert par les commissions et conseils scolaires, les collèges et les organismes locaux offrant des services aux nouveaux arrivants.
Langue maternelle
Votre langue maternelle est la langue qu’on vous a enseignée lorsque vous étiez enfant et qui était parlée à la maison dans votre enfance.
Lettre de décision
Il s’agit d’une lettre officielle envoyée par CIC pour vous informer de la décision relative à votre cas et des démarches à effectuer ensuite.
Lettre d’instructions relatives à la biométrie
Si vous devez fournir vos données biométriques, CIC vous enverra une lettre d’instructions par la poste par le biais de votre compte MonCIC lorsque vous présenterez votre demande. Vous devez apporter une copie papier de cette lettre au centre de réception des demandes de visa (CRDV) ou à l’application support centre (ASC) lorsque vous irez faire inscrire vos données biométriques. Cette lettre contient des codes à barres qui doivent être balayés par le personnel du CRDV ou de l’ASC pour que vous puissiez fournir vos données biométriques. Voici des exemples de types de codes à barres pouvant figurer dans une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques :
Exemple de code de barre
Example de code de barre
Lettre d’invitation
Une lettre d’une personne au Canada concernant un ami ou un membre de la famille qui souhaite la visiter. Cette lettre peut être utile si le visiteur vient d’un pays dont les ressortissants doivent obtenir un visa pour se rendre au Canada et y être admis.

La lettre devrait indiquer de quelle manière l’auteur entend aider le visiteur et s’il a les moyens financiers de subvenir aux besoins de ce dernier pendant un séjour plus long.

Lettre d'invitation aux délégués

Lettre que les organisateurs d'un événement doivent remettre aux délégués lorsque ces derniers présentent une demande de visa pour venir au Canada.

La lettre doit contenir des renseignements sur l'événement en vue d'établir :

  • le but du voyage du délégué au Canada;
  • ses intentions une fois au Canada.

La lettre doit également indiquer si une aide financière sera offerte aux délégués, p. ex. en ce qui concerne l'achat de billets d'avion et l'hébergement.

Lettre de présentation
Document envoyé d’un bureau des visas afin de confirmer l’approbation :
  • d’un permis d’études;
  • d’un permis de travail;
  • d’un séjour prolongé d’un parent ou d’un grand-parent provenant d’un pays pour lequel un visa n’est pas exigé (programme des super visas).

Les demandeurs doivent présenter cette lettre à leur arrivée au Canada.

Lettre de soutien
Une lettre de soutien est remise au demandeur par le groupe d'investisseurs providentiels ou le fonds de capital-risque désigné. Cette lettre est la preuve que le groupe ou le fonds adhérera à votre idée commerciale.
Marié
Le terme « marié » signifie que deux personnes ont été unies officiellement au cours d’une cérémonie. Ce mariage doit être reconnu en vertu des lois du pays où il a été célébré et en vertu du droit canadien.
Médecin désigné
Médecin désigné par CIC afin de procéder à des examens médicaux aux fins d’immigration.
Médecins diplômés à l’étranger
Personne dont le diplôme en médecine a été décerné par une faculté de médecine non accréditée au Canada (par le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada) ou aux États-Unis (par le Liaison Committee on Medical Education). Les médecins diplômés à l’étranger comprennent les diplômés des facultés américaines d’ostéopathie agréées par l’American Osteopathic Association.
Membre de la catégorie de personnes de pays d’accueil
Personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui est gravement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne.
Membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières
Personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu par un agent des visas à l’étranger.

Voir Réfugié au sens de la Convention.

Membre de la famille qui accompagne

Terme connexe :
Personne à charge qui accompagne

Un époux, conjoint de fait, enfant à charge ou enfant à charge d’un enfant à charge (petit enfant) qui prévoit immigrer au Canada avec le demandeur principal. Les membres de la famille qui accompagnent sont inclus dans la demande.
Membres de la famille
Plus proches parents d’un demandeur, dans le contexte d’une demande à CIC. Il s’agit de l’époux ou du conjoint de fait, des enfants à charge et de leurs enfants à charge.
Membres de la famille qui n’accompagnent pas

Terme connexe :
Personne à charge qui n’accompagne pas

Membres de la famille à la charge d’un demandeur principal, mais qui n’immigrent pas au Canada. Il s’agit de l’époux ou du conjoint de fait, des enfants à charge et des enfants des enfants à charge.

Ces personnes doivent être mentionnées dans la demande de résidence permanente du demandeur principal. Elles doivent se soumettre à un examen médical pour qu’elles puissent être admissibles au parrainage à une date ultérieure.

Membre de la parenté
Personne liée à une autre par un lien biologique ou d’adoption.
Mesure d’exclusion
Mesure de renvoi prise par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Habituellement, une personne renvoyée à la suite d’une mesure d’exclusion ne peut revenir au Canada pendant un an sans obtenir au préalable une permission écrite. Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure d'exclusion pour fausses déclarations ne peuvent revenir au Canada pendant cinq ans sans obtenir au préalable une permission écrite.

Voir Renvois sur le site Web de l’ASFC.

Mesure d’expulsion
Mesure de renvoi prise soit par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soit par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Elle exige que la personne quitte le Canada en raison d’infractions graves à la loi sur l’immigration du Canada. Une personne expulsée du Canada ne peut y revenir sans obtenir au préalable une permission écrite du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Voir Renvois sur le site Web de l’ASFC.

Mesure d’interdiction de séjour
Mesure de renvoi prise soit par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soit par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant chargé de trancher des questions liées à l’immigration et au statut de réfugié.

Des mesures d’interdiction de séjour sont prises contre des personnes qui ont enfreint la loi sur l’immigration du Canada. La personne visée par une mesure d’interdiction de séjour doit quitter le Canada dans les 30 jours. Sinon, la mesure d’interdiction de séjour se transforme en mesure d’expulsion.

Voir Renvois sur le site Web de l’ASFC.

Mesure de renvoi
Ordre donné à une personne par un agent d’immigration de quitter le Canada. Il existe trois types de mesure de renvoi (interdiction de séjour, exclusion et expulsion) et chacune a des conséquences différentes.
Naturalisation

Terme connexe :
Attribution de la citoyenneté

Processus officiel permettant à une personne qui n’est pas citoyen canadien de le devenir. La personne doit habituellement devenir d’abord résident permanent.
Niveau de compétence
Pour être admissibles à la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et à la catégorie de l’expérience canadienne, les travailleurs étrangers doivent posséder une expérience de travail correspondant aux niveaux de compétence spécifiés. Les niveaux de compétence des professions sont ceux du système de Classification nationale des professions (CNP). Ils sont classés selon le type de travail et la formation requise pour qu’une personne soit reconnue comme étant compétente.
Niveau de scolarité
Un facteur de sélection en vertu du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) pour lequel des points sont accordés. Le niveau de scolarité se fonde sur le certificat, le diplôme ou le grade obtenu ainsi que sur le nombre d’années de scolarisation.
Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)
Norme canadienne utilisée pour décrire, mesurer et reconnaître la maîtrise du français des immigrants adultes et des immigrants éventuels qui prévoient vivre et travailler au Canada, ou y présenter une demande de citoyenneté. Les Canadian Language Benchmarks (CLB) servent à évaluer le niveau de maîtrise de la langue anglaise.
Niveau d’études
Cinq niveaux d’études sont offerts aux étudiants étrangers qui viennent étudier au Canada :
  • Universités : Offrent des programmes menant à l’octroi de diplômes de baccalauréat (1er cycle), de maîtrise (2e cycle) et de doctorat (3e cycle) de même que des programmes postdoctoraux. Certains programmes peuvent aussi mener à un certificat ou à un diplôme dans différents domaines d’études.
  • Collèges : Offrent des programmes de formation générale ou professionnelle qui mènent à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat. (Au Québec, cette catégorie comprend les cégeps : les étudiants doivent généralement étudier au cégep avant d’aller à l’université.)
  • Écoles de métiers : Établissements d’enseignement non universitaires offrant des formations professionnelles ou techniques (p. ex., établissement de formation professionnelle, collège privé d’enseignement professionnel).
  • Autres établissements postsecondaires : Établissements postsecondaires autres que les universités, les collèges et les écoles de métiers. Quelques exemples : études dans une école de langues ou une école privée, cours préalables à la formation universitaire.
  • Niveau secondaire ou moins : Comprend les écoles primaires et secondaires du Canada.
  • Autres : Études qui ne correspondent à aucune des catégories décrites ci-dessus.
Nom de famille
Le nom de famille d’une personne est son patronyme. Au moment de remplir une demande, veuillez inscrire votre nom de famille tel qu’il est inscrit sur votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité ou toute lettre que vous avez reçue du bureau des visas ou du centre de traitement des demandes où vous avez envoyé votre demande (même si le nom de famille est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Si votre nom de famille n’est pas inscrit sur votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité, inscrivez tous vos prénoms dans le champ « nom de famille » et laissez le champ « prénom » vide.

Note de passage (travailleur qualifié)
Nombre minimal de points qu’un demandeur doit obtenir afin de pouvoir être sélectionné dans le cadre de programmes prévoyant une grille de points. La note de passage diffère selon le programme.

Voir Points.

Numéro de dossier - Citoyenneté
Vous trouverez ce numéro sur toute la correspondance (sauf sur l'accusé de réception initial) qui vous a été envoyée par la poste par le Centre de traitement des demandes de Sydney ou par le bureau local de Citoyenneté et Immigration Canada qui traite votre demande. Ce numéro ne comporte que des chiffres. (Exemple : 0000000).
Modèle de lettre où le numéro du dossier de citoyenneté est encerclé en rouge dans la partie supérieure droite de l'image
Numéro d’identification de client
Un numéro d’identification de client (ID de client), aussi appelé un numéro d’identificateur unique de client (IUC), est indiqué sur tout document officiel délivré par un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada, un centre de traitement des demandes ou un bureau des visas canadien à l’extérieur du Canada.

Un ID de client est constitué de quatre (4) chiffres suivis d’un trait d’union (-) et de quatre (4) autres chiffres (par exemple : 0000-0000).

Une personne qui n’a encore jamais traité avec Citoyenneté et Immigration Canada n’a pas de numéro d’identification de client.

Octroi du droit d’établissement

Termes connexes :
Admission
Entrevue pour la prise de décision définitive

L’entrevue finale avec un agent d’immigration soit à un point d’entrée soit à un bureau local de CIC au Canada, à l’occasion de laquelle un demandeur obtient la résidence permanente. Il l’obtient en signant la confirmation de résidence permanente.
Offre d’emploi valide

Une offre d’emploi, présentée par écrit, pour les candidats d’Entrée express. L’offre doit :

  • viser un travail à temps plein continu rémunéré (au moins 30 heures par semaine);
  • viser un travail non saisonnier d’une durée d’au moins un an;
  • viser un travail correspondant à la catégorie 0 ou au niveau A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) de 2011.
  • être appuyée par une EIMT (à moins d’avoir une dispense).
Organisme de réglementation
Organisation qui établit les normes et les pratiques d’une profession réglementée.

Dans chaque province et territoire, il existe un organisme de réglementation qui régit chaque profession réglementée.

Original
La version papier réelle d’un document, et non une photocopie ni une version électronique.
Outils d’évaluation
Lignes directrices utilisées par les juges de la citoyenneté pour évaluer les compétences d’une personne en français ou en anglais afin de déterminer si elle répond aux exigences linguistiques prévues pour acquérir la citoyenneté.
Parrain
Voir Répondant.
Partenaire conjugal
Personne se trouvant à l’extérieur du Canada et qui entretient une relation l’unissant à un répondant depuis au moins un an, mais qui ne peut pas vivre avec son conjoint. Le terme fait référence autant aux relations entre deux personnes de sexe opposé qu’aux relations entre deux personnes de même sexe.
Partenaire de parrainage
Particulier ou organisme qui s’associe à un répondant privé afin de participer au soutien et à l’établissement de réfugiés parrainés par le secteur privé. Le partenaire de parrainage peut être un membre de la famille du réfugié parrainé, qui vit au Canada.
Passeport
Titre de voyage officiel qui identifie le titulaire et indique sa citoyenneté. Un passeport confère à son titulaire le droit de sortir du pays qui l’a délivré et d’y revenir. Le passeport est le seul titre de voyage fiable accepté par tous les pays.
Pays de citoyenneté
Pays dont une personne est citoyen. Une personne peut être citoyen de plus d’un pays.
Pays de nationalité
Votre pays de nationalité est votre pays de citoyenneté. Voir Pays de citoyenneté.
Pays de résidence
Le pays dans lequel une personne vit. Le pays de résidence d’une personne peut être différent de son ou ses pays de citoyenneté.
Permis de séjour temporaire
Permis qui peut être accordé dans des circonstances exceptionnelles à une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la loi sur l’immigration du Canada pour entrer au Canada ou y demeurer temporairement.
Permis de travail

Document établi par CIC qui autorise son détenteur à travailler légalement au Canada. Il précise certaines conditions, par exemple :

  • le genre de travail que la personne peut accomplir;
  • l’employeur pour lequel elle peut travailler;
  • l’endroit où elle peut travailler;
  • la période pendant laquelle elle peut travailler.
Permis de travail coopératif

Permis de travail pour stagiaires

Les étudiants étrangers souhaitant s’inscrire à un programme coopératif ou à un programme de stages dans un établissement canadien doivent demander un permis de travail en plus du permis d’études. Pour être admissible au permis de travail coopératif ou pour stagiaires, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • quand vous demandez le permis de travail, vous devez déjà avoir un permis d’études valide ou le demander en même temps;
  • l’emploi que vous envisagez doit être un élément essentiel de votre programme d’études au Canada;
  • vous devez obtenir d’un représentant officiel de l’établissement d’enseignement une lettre attestant que cet emploi fait partie de votre programme d’études;
  • votre emploi coopératif ou votre stage ne peut pas représenter plus de 50 % du programme d’études total.
Permis de travail lié à un employeur donné
Un type de permis de travail qui indique :
  • le nom de l’em ployeur pour lequel une personne peut travailler,
  • la durée de la période pendant laquelle une personne peut travailler;
  • l’endroit où une personne peut travailler (le cas échéant).

Une personne qui détient ce type de permis peut travailler uniquement pour cet employeur et pour la durée précisée, et, le cas échéant, à l’endroit indiqué sur le permis.

Permis de travail postdiplôme
Document établi par CIC à l’intention des étudiants étrangers admissibles qui ont :
  • terminé un programme d’études approuvé dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible du Canada qui participe au Programme de travail postdiplôme;
  • présenté une demande à CIC 90 jours ou moins après avoir satisfait à toutes les exigences liées à leur programme ou à l’obtention du diplôme.

Le permis autorise son détenteur à travailler légalement au Canada après la fin de ses études.

Permis de travail ouvert
Un type de permis de travail qui permet à une personne de travailler pour tout employeur au Canada, sauf pour  un employeur :
  • dont le nom paraît sur la liste des employeurs inadmissibles parce qu’il n’a pas respecté les conditions précisées; ou
  • qui offre, sur une base régulière, des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques
Permis d’études
Document établi par CIC qui autorise un ressortissant étranger à étudier dans un établissement d’enseignement du Canada pendant la durée de son programme d’études. Le permis précise certaines conditions, par exemple :
  • toute restriction à propos des déplacements de l’étudiant sur le territoire canadien;
  • la date où il doit quitter le Canada.
Personne à charge
Époux, conjoint de fait ou enfant à charge d’un résident permanent ou d’un demandeur principal.
Personne à charge d’un réfugié
Membre de la famille d’un réfugié au Canada dont la demande de résidence permanente est traitée en même temps que celle du demandeur principal.
Personne mutée à l’intérieur d’une entreprise

Termes connexes :
Accord général sur le commerce des services
Accord de libre-échange nord-américain

Employé qualifié qui est muté à un autre poste dans son entreprise et vient travailler au Canada de façon temporaire.
Personne parrainée
Étranger qui a présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial, qui peut être parrainé par un répondant canadien approuvé et qui satisfait aux exigences de la catégorie du regroupement familial.
Personne protégée
Personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention ou de personne en situation semblable a été reconnu par un agent canadien des visas à l’étranger, personne reconnue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comme réfugié ou personne à protéger au Canada, ou personne ayant obtenu une réponse favorable à l’examen des risques avant renvoi (dans la plupart des cas).
Photocopie certifiée
Photocopie d’un document original. Elle doit être lisible et certifiée en tant que copie authentique de l’original par une personne autorisée. La personne compare les documents et inscrit sur la photocopie :
  • son nom et y appose sa signature;
  • son poste ou titre;
  • le nom du document original;
  • la date où elle a certifié le document;
  • la phrase « J’atteste qu’il s’agit d’une copie certifiée conforme à l’original ».
Pièce d’identité
Carte utilisée pour prouver l’identité d’une personne. Elle peut être délivrée par un gouvernement ou par un organisme international reconnu, comme les Nations Unies.
Point d’entrée
Endroit où une personne peut entrer au Canada, tel qu’un aéroport, un poste frontalier terrestre ou maritime.
Points

Fait référence à deux choses :

  1. Le système de notation utilisé pour évaluer l’admissibilité des travailleurs qualifiés (fédéral) et des immigrants de la catégorie des travailleurs autonomes. Des points sont attribués pour six facteurs : études, aptitudes en français ou en anglais, expérience de travail, âge, emploi réservé au Canada et adaptabilité. Une personne doit obtenir un nombre minimum de points afin d’être admissible dans chaque catégorie.
  2. L’unité de mesure utilisée dans le Système de classement global pour attribuer une note aux candidats d’Entrée express.

Voir Note de passage.

Prénom ou prénoms
Le prénom ou les prénoms d’une personne sont les noms qui lui ont été donnés à la naissance et par lesquels cette personne est désignée le plus couramment. Les prénoms d’une personne incluent son premier prénom et son second prénom. Par exemple : une personne dont le nom est « Mark Paul Jenkins » a pour prénoms « Mark Paul ».

Une personne peut avoir un ou plusieurs prénoms.

Preuve de citoyenneté

Termes connexes :
Carte de citoyenneté
Statut de citoyenneté
Confirmation du statut,
Certificat de citoyenneté

Document délivré par le gouvernement du Canada et qui confirme le statut d’une personne en tant que citoyen canadien.

Voir Certificat de citoyenneté canadienne.

Probation
Si vous êtes en probation, vous avez été reconnu coupable d’un crime ou d’une infraction et vous avez été libéré sans avoir à purger une peine d’emprisonnement dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction. En général, une personne en probation doit vivre en respectant certaines conditions établies par la cour, par exemple un couvre-feu ou l’interdiction de consommer de l’alcool.
Profession non réglementée
Profession ou métier qu’une personne peut exercer sans posséder de permis ou de certificat d’agrément. Au Canada, 80 % des emplois ne sont pas réglementés.
Profession réglementée
Profession pour laquelle on a établi des normes de pratique qui lui sont propres. Si vous souhaitez exercer une profession réglementée et utiliser un titre réglementé, vous devez posséder un permis ou un certificat d’agrément délivré par l’organisme de réglementation de votre profession. Certaines professions sont réglementées dans certaines provinces ou certains territoires, mais pas dans d’autres. Au Canada, 20 % des emplois sont réglementés.
Profil

Un formulaire en ligne qui peut être rempli pour vérifier son admissibilité à Entrée express ou à Expérience internationale Canada. Les personnes admissibles sont placées dans un ou plusieurs bassins de candidats. Nous invitons ensuite certains candidats dans les bassins à remplir des demandes.

Programme de mobilité internationale

Ce programme permet aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers sans étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Certains travailleurs sont dispensés du  processus d’EIMT, notamment quand il existe des avantages partagés pour les Canadiens ainsi que d’autres avantages pour le Canada.

Ces travailleurs sont entre autres :

  • des étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement canadien;
  • des personnes qui travaillent au Canada de façon temporaire en vertu d’ententes de libre-échange (telles que l’ALENA);
  • des participants au programme Expérience internationale Canada;
  • certains candidats à la résidence permanente s’établissant au Canada pendant que leur demande RP est en train d’être réglée;
  • les époux des travailleurs étrangers hautement qualifiés.

Voir : Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Programme de protection d’urgence (PPU)
Le Programme de protection d’urgence (PPU) permet au Canada de répondre aux demandes urgentes présentées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en vue de réinstaller les réfugiés dont la vie, la liberté ou l’intégrité physique est directement menacée.
Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire
Programme du gouvernement du Canada au titre duquel les réfugiés à l’étranger qui répondent aux critères de réinstallation du Canada sont sélectionnés et admis au Canada.
Programme de transition
Programme aidant les travailleurs formés à combler leurs lacunes au chapitre des connaissances et de l’expérience requises pour pouvoir travailler dans le domaine qui les intéresse.
Programme des candidats des provinces
Un programme qui permet aux provinces et aux territoires de désigner des candidats à l’immigration au Canada.
Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ce programme permet aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers pour combler des pénuries de main d’œuvre et de compétences à court terme quand il n’y a pas de Canadiens pouvant occuper les postes. Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) doit être effectuée pour recruter dans le cadre de ce programme.

Les travailleurs étrangers qui sont recrutés dans le cadre de ce programme sont désignés comme des travailleurs étrangers temporaires. Ils peuvent obtenir un permis de travail seulement après que l’étude d’impact sur le marché du travail a été effectuée pour vérifier qu’aucun Canadien n’est en mesure d’occuper l’emploi.

Prière de se reporter à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Qualifications professionnelles
Ensemble des titres de compétences, des connaissances, des compétences et de l’expérience de travail.
Rappel d’un certificat de citoyenneté
Processus en vertu duquel une personne peut devoir retourner son certificat de citoyenneté s’il y a des raisons de croire qu’elle pourrait ne pas y avoir droit ou aurait enfreint l’une ou l’autre des dispositions de la Loi.
Réadaptation

Processus en vertu duquel une personne peut surmonter une interdiction de territoire pour criminalité.

Voir Réadaptation présumée, Réadaptation des criminels.

Réadaptation des criminels

Terme connexe :
Surmonter une interdiction de territoire

Ce terme fait référence à un processus de demande visant à permettre à une personne qui a commis un crime ou a été déclarée coupable d’un crime à l’extérieur du Canada d’entrer ou de rester au Canada. Dans ce contexte, « réadaptation » signifie, aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, que la personne n’est plus interdite de territoire au Canada pour un crime en particulier.

Il est possible de demander une réadaptation si au moins cinq années se sont écoulées depuis que le crime a été commis et que toutes les peines ont été purgées. Pour que sa demande de réadaptation soit approuvée, la personne doit faire la preuve qu’elle mène une vie stable et qu’une récidive est peu probable.

Voir Interdiction de territoire pour criminalité.

Réadaptation individuelle
Voir Réadaptation des criminels.
Réadaptation présumée
Une personne qui a été déclarée coupable d’un crime à l’extérieur du Canada peut devenir admissible ou être réputée réadaptée après que 5 ou 10 ans se sont écoulés, sauf dans les cas de grande criminalité. Une personne n’a pas à présenter de demande pour que la possibilité de réadaptation présumée soit envisagée. Le fait qu’une personne soit admissible ou non à la réadaptation présumée dépend des circonstances particulières.
Réaffirmation de la citoyenneté
Activité formelle où des citoyens canadiens expriment leur engagement à l’endroit du Canada en répétant le serment de citoyenneté.
Reconnaissance des titres de compétences
Évaluation selon laquelle un diplôme ou un certificat obtenu à l’étranger correspond au niveau d’études et aux normes établis par un établissement d’enseignement, un organisme de réglementation ou une association professionnelle au Canada.
Reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE)
La reconnaissance des titres de compétences étrangers est le processus qui consiste à s’assurer que les diplômes et l’expérience de travail que les immigrants ont acquis dans un autre pays correspondent aux normes établies pour les professionnels canadiens. La reconnaissance des titres de compétences est une responsabilité relevant principalement des provinces qui est déléguée par voie législative aux organismes de réglementation.
Réfugié admis au Canada
Résident permanent de la catégorie des réfugiés dont la demande d’asile a été acceptée et qui a ensuite demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada.
Réfugié au sens de la Convention
Personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne peut y retourner, parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée pour des motifs liés à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques.
Réfugié autonome
Personne reconnue comme réfugié au sens de la Convention à l’étranger ou comme membre de la catégorie de personnes de pays d’accueil et qui dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins au Canada.
Réfugié parrainé par le secteur privé
Personne à l’étranger ayant qualité de réfugié au sens de la Convention ou appartenant à la catégorie de personnes de pays d’accueil et qui recevra un soutien financier et autre d’un répondant privé pendant un an après son arrivée au Canada. Les signataires d’entente de parrainage (SEP), les groupes de cinq et les répondants communautaires sont des répondants privés.

Voir Répondant communautaire, Groupe de cinq, Signataire d’entente de parrainage (SEP).

Réfugié pris en charge par le gouvernement (RPG)
Personne se trouvant à l’étranger à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu et qui recevra un soutien financier et autre du gouvernement du Canada ou de la province de Québec pendant un an après son arrivée au Canada.

Les RPG sont sélectionnés parmi les demandes présentées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations de recommandation.

Réintégration dans la citoyenneté
Processus selon lequel un ancien citoyen peut être réintégré dans la citoyenneté canadienne après avoir vécu un an au Canada en tant que résident permanent immédiatement avant la date de présentation de la demande. Il doit d’abord devenir résident permanent.

Voir Répudiation de la citoyenneté.

Relation de complaisance

Terme connexe :
Mariage de complaisance

Mariage, union de fait, relation entre partenaires conjugaux ou adoption non authentique ou conclu dans le but d’obtenir un statut ou un privilège au Canada. Les personnes concernées ne sont pas membres de la catégorie du regroupement familial.
Répondant
Citoyen canadien ou résident permanent âgé de 18 ans ou plus qui subvient légalement aux besoins d’un membre de la catégorie du regroupement familial qui souhaite devenir un résident permanent du Canada.

Voir Parrain.

Répondant communautaire
Organisme qui parraine des réfugiés, mais qui n’a pas conclu une entente officielle avec CIC. Le répondant communautaire parraine habituellement moins de réfugiés que le signataire d’entente de parrainage (SEP).
Représentant
Personne autorisée par une autre qui souhaite immigrer au Canada ou obtenir la citoyenneté canadienne à interagir avec CIC en son nom. Le représentant peut être rémunéré ou non. Lorsqu’une personne désigne un représentant, elle peut également autoriser CIC à lui communiquer des renseignements au sujet de son dossier. La législation canadienne en matière d’immigration et de citoyenneté définit le terme « représentant » ainsi que les modalités des services offerts.

Voir Consultant en immigration et en citoyenneté, Représentant autorisé.

Représentant autorisé

Termes connexes :
Représentant
Représentant désigné
Consultant en immigration ou en citoyenneté accrédité

Il existe deux types de représentants autorisés : rémunérés ou non rémunérés.
  • Les personnes qui reçoivent une forme de compensation pour leurs services (de façon directe ou indirecte) : Les représentants autorisés rémunérés doivent être membre en règle avec un organisme de réglementation accrédité;
  • Les personnes qui offrent leurs services gratuitement : Il s’agit par exemple des d’amis, des de membres de la famille, des de bénévoles ou des employés de membres du personnel d’un d’organismes de bienfaisance;
    ou d’organismes non gouvernementaux (ONG)
  • Représentant non autorisé : Les personnes individus qui reçoivent une forme de compensation pour leurs services (de façon directe ou indirecte soit directement ou indirectement) et qui ne sont pas membres en règle avec un organisme de réglementation accrédité sont considérés comme étant des représentants non autorisés

Voir Consultant en immigration et en citoyenneté, Représentant.

Représentant non autorisé

Terme connexe :
Représentant autorisé

Les individus qui reçoivent une forme de compensation pour leur service (soit directement ou indirectement) et qui ne sont pas membres en règle avec un organisme de réglementation accrédité sont considérés comme étant des représentants non autorisé.
Répudiation de la citoyenneté

Terme connexe :
Document de renonciation

Processus selon lequel un citoyen renonce délibérément et officiellement à la citoyenneté canadienne. Une fois que le juge de la citoyenneté approuve une demande de répudiation, un certificat de répudiation est délivré.
Résident permanent

Termes connexes :
Immigrant ayant obtenu le droit d’établissement
RP (abréviation)

Une personne ayant légalement immigré au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.

Pour une définition plus détaillée, voir la définition juridique du terme « résident permanent ».

Résident temporaire

Termes connexes :
Visiteur
Touriste

Étranger qui se trouve légalement au Canada pour une courte période. Les résidents temporaires sont notamment les étudiants, les travailleurs étrangers et les visiteurs, comme les touristes.

Voir Visa de résident temporaire.

Résident temporaire protégé
Personne admise au Canada en vertu d’un permis de séjour temporaire, parce qu’un agent canadien des visas à l’étranger a déterminé que sa vie, sa liberté ou son intégrité physique était directement menacée.
Résultats scolaires satisfaisants
Signifie obtenir un résultat ou une note minimal préétabli dans le cadre d’un programme d’études, ou avoir satisfait à certaines exigences du programme. Les normes seront différentes selon le programme d’études. Veuillez confirmer auprès de votre établissement d’enseignement.
Retraité
« Retraité » signifie que vous avez volontairement cessé de travailler. C’est en général à cause de l’âge.
Revenu minimal requis

Terme connexe :
Seuil de faible revenu

Le revenu qu’une famille doit gagner pour pouvoir :
  • parrainer un membre de la famille qui souhaite immigrer au Canada;
  • accueillir un parent ou un grand-parent pendant un séjour prolongé.
Révocation de la citoyenneté

Termes connexes :
Perte de la citoyenneté
Perdre sa citoyenneté

La citoyenneté d’une personne peut être révoquée suivant une décision du Ministre de Citoyenneté et Immigration ou une déclaration de la Cour fédérale. Parmi les motifs de révocation, mentionnons :

  • faire une fausse déclaration;
  • commettre une fraude;
  • dissimuler sciemment des faits essentiels.

La citoyenneté peut également être révoquée si une personne qui a la double nationalité avant ou après l’entrée en vigueur des paragraphes 10 (2) et 10.1 (2) et lorsque la personne était citoyen canadien :

  • a été reconnu coupable de terrorisme, de haute trahison, de trahison, ou d’infractions d’espionnage, selon le jugement reçu; ou
  • a servi en tant que membre d’une force armée d’un pays ou en tant que membre d’un groupe armé organisé et que ce pays ou ce groupe a été engagé dans un conflit armé avec le Canada.
Ronde d’invitations

Terme connexe :
Ronde d’invitations

Un processus par lequel nous invitons les candidats d’un bassin à présenter une demande :

Ces rondes d’invitations ont lieu régulièrement.

Voir aussi : Invitation à présenter une demande, bassin

Sans emploi
« Sans emploi » signifie que vous n’avez pas d’emploi en ce moment, mais que vous êtes activement à la recherche d’un emploi.
Séparé
Le terme « séparé » désigne deux personnes mariées qui ne vivent plus ensemble et qui ne souhaitent plus vivre ensemble ultérieurement. Il est possible que ces personnes soient en instance de divorce ou qu’elles n’aient pas encore décidé de divorcer.
Serment de citoyenneté
Déclaration selon laquelle une personne :
  • sera fidèle et portera allégeance à la reine;
  • observera fidèlement les lois et coutumes du Canada;
  • remplira loyalement ses obligations de citoyen canadien.

Afin de devenir citoyens, les personnes âgées de 14 ans ou plus doivent prêter serment. Prononcer le serment est l’exigence finale à remplir pour obtenir la citoyenneté canadienne.

Services de soutien
Services aidant les nouveaux arrivants à participer pleinement aux programmes d’établissement financés par CIC. Les services de soutien peuvent comprendre des services de garde d’enfants, de l’aide pour le transport, des services de traduction et d’interprétation, de l’aide pour les personnes handicapées et des services de counselling de crise à court terme.
Service d’évaluation des titres de compétences
Organisation, comme un organisme de réglementation ou un établissement d’enseignement postsecondaire, mandatée par une province et ayant la responsabilité d’évaluer la transférabilité des titres de compétences étrangers.

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences.

Services d’urgence
Aide publique offerte immédiatement en cas de situation dangereuse causée par un incendie, une crise liée à la santé ou une activité criminelle. Par exemple : services de police, d’incendie ou d’ambulance ou ligne d’aide locale en cas d’urgence.
Seuil de faible revenu (SFR)

Terme connexe :
Revenu minimal requis

Niveau de revenu établi par le gouvernement du Canada en deçà duquel une famille consacre une plus grande proportion de ses revenus que les autres familles à l’achat des nécessités de l’existence. Une famille doit avoir un revenu supérieur au seuil de faible revenu pour pouvoir :
  • parrainer un membre de la famille qui souhaite immigrer au Canada;
  • accueillir un parent ou un grand-parent pendant un séjour prolongé.
Signataire d’entente de parrainage (SEP)

Organisme constitué en société qui signe une entente avec CIC pour parrainer des réfugiés à l’étranger.

Un SEP peut autoriser d’autres groupes dans la collectivité à parrainer des réfugiés en son nom. Il s’agit des « groupes constitutifs ».

Soutien financier
Vous recevez un soutien financier si votre répondant vous fournit de l’argent pour vous aider à payer votre nourriture, vos frais de subsistance, etc.
Stage
Formation supervisée liée au domaine d’études ou à l’emploi, qui peut être rémunérée ou non. Les stages peuvent être effectués dans un certain nombre d’entreprises, de ministères et d’organismes sans but lucratif. Les stages peuvent aider les nouveaux arrivants à acquérir une expérience de travail au Canada.
Statut d’étudiant à plein temps
Le fait que vous soyez ou non un étudiant à plein temps est déterminé par votre établissement d’enseignement (école), qui se fonde habituellement sur le nombre d’heures de cours par semaine.
Statut de réfugié
La personne, au Canada ou à l’étranger, à qui on reconnaît la qualité de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée est présumée avoir le statut de réfugié au Canada. Ce statut est octroyé en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Statut de résident permanent
Statut d’une personne qui a immigré légalement au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien.
Statut de sujet britannique

Terme connexe :
Sujet britannique

Avant 1947, les personnes nées ou naturalisées au Canada avaient le statut de sujet britannique. Le statut de sujet britannique est pertinent pour établir le statut de citoyen en vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947.

Voir Naturalisation.

Statut d’immigrant
Statut autre que celui de citoyen dans un pays, par exemple, résident permanent ou visiteur.
Statut implicite
Si un visiteur, un étudiant ou un travailleur étranger demande une prolongation de son statut avant que celui-ci ne prenne fin, il peut rester légalement au Canada en attendant que la décision soit rendue. Dans un tel cas, on dit que la personne concernée a un statut implicite.
Suspension du casier
La suspension du casier (auparavant appelée pardon) permet de garder à part le casier judiciaire d’une personne qui a été déclarée coupable d’un crime, qui a purgé sa peine et qui a démontré qu’elle respecte les lois depuis un nombre d’années préétabli.
Système de classement global (SCG)

Un système à base de points qui sert à évaluer le profil Entrée express d’un candidat et à attribuer une note à ce dernier afin de le classer parmi tous les autres candidats du bassin d’Entrée express. Le SCG évalue les renseignements contenus dans le profil des candidats, c’est-à-dire les compétences, l’expérience de travail, les compétences linguistiques, les études ainsi que d’autres facteurs.

Voir : Profil Entrée express

Système eMédical
Un outil en ligne que les médecins qui sont autorisés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à faire des examens médicaux aux fins de l’immigration utilisent pour enregistrer et envoyer à CIC les résultats de ces examens. Ce système électronique est plus précis, pratique et rapide que le processus sur papier.
Tiers pays sûr
Pays, autre que le Canada et le pays présumé de persécution, où une personne peut présenter une demande d’asile. Au Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés établit les critères pris en compte pour qualifier un pays de tiers pays sûr.
Titre de compétences
Grade ou certificat décerné à une personne à la fin de ses études, comme un baccalauréat, une maîtrise ou un certificat.
Titre de voyage
Document d’identité délivré par un gouvernement ou une organisation internationale (telle que les Nations Unies). On y trouve la photographie et des renseignements personnels du titulaire et ce titre lui permet de voyager d’un pays à l’autre.

Voir Passeport.

Titre de voyage pour réfugié
Document que les personnes au Canada ayant le statut de personne protégée peuvent utiliser pour voyager à l’extérieur du Canada. Il s’agit notamment des réfugiés et des personnes qui ont obtenu une décision favorable à l’égard de leur demande d’examen des risques avant renvoi.

Il est possible de l’utiliser pour se rendre n’importe où, sauf dans le pays dont la personne est citoyenne ou celui dans lequel elle a allégué avoir été victime de persécution.

Traducteur agréé
Membre en bonne et due forme d’une association provinciale ou territoriale de traducteurs et d’interprètes du Canada.
Traduction certifiée conforme en français ou en anglais
Afin d’obtenir une copie certifiée conforme, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :
  • « J’atteste que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le titre du document original;
  • la date de l’attestation;
  • son nom;
  • son poste ou titre officiel;
  • sa signature.
Travailleur autonome
Un immigrant admis au Canada parce qu’il possède une expérience pertinente comme travailleur autonome. La personne doit avoir l’intention et être en mesure de devenir travailleur autonome au Canada dans le domaine des arts, des sports ou de la gestion d’une exploitation agricole.
Travailleur étranger

Résident temporaire autorisé légalement à travailler au Canada pendant une période déterminée.

Travailleur qualifié
Voir Travailleur qualifié (fédéral).
Travailleur qualifié (fédéral)
Un immigrant sélectionné en tant que résident permanent en fonction de ses études, de son expérience de travail, de son niveau de maîtrise du français ou de l’anglais ou d’autres critères qui facilitent vraisemblablement la réussite sur le marché du travail canadien. Les conjoints et enfants sont inclus dans la demande.

Le Québec sélectionne ses propres travailleurs qualifiés en vertu de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec (TQQ).

Trousse de demande
Une trousse comprenant tous les formulaires, documents à l’appui et renseignements nécessaires pour remplir une demande de visa, de résidence permanente et de citoyenneté. On parle parfois de « dossier de demande ».
Université
Un niveau d’enseignement qui suit les études secondaires. Les universités offrent trois genres de diplômes : le baccalauréat, la maîtrise et le doctorat. Il faut généralement avoir obtenu son diplôme d’études secondaires avant d’être admis à l’université. Au Canada, le terme « collège » n’a pas le sens d’« université ».

Au Québec, les étudiants fréquentent le cégep (collège) avant d’aller à l’université.

Valide
Pour un document : légal, non expiré et accepté par CIC.
Vérification des antécédents
Procédure permettant de vérifier les antécédents médicaux, criminels ou de sécurité des demandeurs de visa afin de s’assurer qu’ils sont admissibles au Canada.

Voir Certificat de police et Examen médical.

Veuf
Le terme « veuf » désigne une personne dont l’époux est décédé, qui ne s’est pas remariée et qui n’a pas établi d’union avec un conjoint de fait.
Visa
Une vignette officielle délivrée par un bureau des visas à l’étranger et insérée dans le passeport de la personne concernée pour démontrer qu’elle satisfait aux exigences relatives à l’admission au Canada en tant que résident temporaire (visiteur, étudiant ou travailleur). Une vignette est un autocollant spécialement conçu sur lequel les bureaux à l’étranger impriment des renseignements.

Les visas canadiens comprennent :

  • visas de résident temporaire (parfois appelés visas de visiteur);
  • visas de résident permanent.

Dans les missions à l’étranger, les documents contrôlés comprennent les vignettes et les sceaux qui sont délivrés ensemble sous forme de visa. Les vignettes sont les documents sur lesquels les missions impriment les renseignements concernant les visas. Les sceaux sont les documents qui sont apposés sur les vignettes lorsqu’elles sont placées dans les passeports pour en empêcher l’altération ou la falsification.

Visa de résident permanent
Document délivré à un étranger par un bureau des visas de CIC à l’étranger. Il permet à cet étranger de se rendre au Canada afin de devenir résident permanent.
Visa de résident temporaire

Terme connexe :
Visa de touriste

Une vignette autocollante officielle délivrée par un bureau des visas à l’étranger qui est placée dans le passeport d’une personne afin de montrer que cette dernière satisfait aux exigences pour être admise au Canada en tant que résident temporaire (visiteur, étudiant ou travailleur). Une vignette est un autocollant spécifiquement créé à cette fin et sur lequel les missions à l’étranger impriment les renseignements se rapportant au visa.

Officieusement appelé visa de visiteur ou de touriste, le visa de résident temporaire (VRT) peut être délivré pour une entrée unique ou des entrées multiples au Canada.

Voir Visa de visiteur.

Visa de transit
Visa de résident temporaire délivré à une personne passant par le Canada pour se rendre dans un autre pays. Sans frais si le voyageur demeure au Canada pendant moins de 48 heures. Pour obtenir ce visa, les voyageurs doivent fournir une preuve de leurs plans de voyage obtenue auprès de leur compagnie de transport ou de leur agent de voyage.
Visa de visiteur

Terme connexe :
Visa de touriste

Terme non officiel pour désigner le visa de résident temporaire.
Visa pour démarrage d'entreprise
Visa de résident permanent délivré à une personne ou à un groupe de personnes qui a présenté une demande dans la catégorie du démarrage d'entreprise et qui a reçu un engagement d'un groupe d'investisseurs providentiels ou d'un fonds de capital-risque désigné, et qui a l'intention d'exploiter une nouvelle entreprise au Canada.
Visa pour entrée unique

Termes connexes :
Visa de touriste
Visa de visiteur

Visa qui permet à une personne d’entrer au Canada une seule fois.
Visa pour entrées multiples

Termes connexes :
Visa de touriste
Visa de visiteur

Visa qui permet à une personne de quitter le Canada et d’y entrer à nouveau de plus d’une fois pendant une période déterminée.

Voir Visa de résident temporaire.

Visa vacances-travail

Programme vacances-travail

Voir Expérience internationale Canada.
Visiteur d’affaires

Terme connexe :
Voyageur d’affaires

Une personne qui :
  • vient au Canada pour participer à des activités d’affaires ou commerciales internationales;
  • n’a pas l’intention d’entrer sur le marché du travail canadien;
  • travaille pour une entreprise située à l’extérieur du Canada ou pour un gouvernement étranger et est rémunérée par cette entreprise ou ce gouvernement.
Voie directe vers la citoyenneté
Processus prévu pour un enfant né et adopté à l’étranger par des parents canadiens afin qu’il se voie attribuer la citoyenneté sans avoir à immigrer d’abord au Canada.
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