Décret sur les passeports canadiens (TR/81-86)
Texte complet :
Règlement à jour 2016-11-09; dernière modification 2015-06-23 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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- Date de modification :
