Liste des politiques, directives opérationnelles, ententes et accords
Politique sur le Programme fédéral de santé intérimaire
La Politique sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit une couverture temporaire et limitée de prestations de soins de santé. Elle est offerte aux personnes protégées, aux demandeurs d’asile et à d’autres groupes précis qui ne sont pas admissibles aux régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-maladie.
Politiques d’intérêt public temporaire
- Politique d’intérêt public concernant les personnes qui se sont vu refuser l’accès à un permis de travail postdiplôme au cours de la période du 1er septembre 2014 au 15 mars 2016
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les tibétains qui vivent dans l’état indien d’Arunachal Pradesh
- Politique d’intérêt public concernant la dispense de l’obligation de permis de travail pour les aides familiaux
- Politique d’intérêt public visant à dispenser les demandeurs de résidence permanente de certaines exigences relatives à l’âge déclaré entre l’invitation à présenter une demande et la demande
- Politique d’intérêt public concernant les demandeurs de la résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique et les candidats à l’entrée express dont les compétences linguistiques ne peuvent pas être évaluées pour chacune des quatre habiletés langagières en raison d’un handicap physique ou mental
- Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage des réfugiés syriens et iraquiens par les groupes de cinq et les répondants communautaires
- Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage des réfugiés syriens et iraquiens par les groupes de cinq et les répondants communautaires – renouvellement
- Politique d’intérêt public temporaire concernant les demandeurs d’asile déboutés assujettis à l’interdiction de 12 mois relativement aux considérations d’ordre humanitaire suivant la levée de la suspension temporaire des renvois (STR) vers Haïti et le Zimbabwe
Instructions ministérielles
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2002 constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration.
Politiques et dispositions législatives sur le multiculturalisme
En 1971, le Canada devenait le premier pays au monde à adopter une politique de multiculturalisme. La façon dont le Canada a abordé la diversité a évolué au fil des ans; elle s’inscrit dans un cadre législatif et politique.
Ententes et accords
Renseignez-vous sur les ententes et les accords conclus entre Citoyenneté et Immigration Canada et d’autres ministères et gouvernements.
Guides des politiques et des programmes
Consultez les guides des politiques et des programmes ainsi que les bulletins opérationnels et lisez des questions et réponses sur des sujets connexes.