Demande de résidence permanente : Titulaires de permis de séjour temporaire

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Nouveau : A partir du 1^er août 2014, CIC réduit l’âge auquel un enfant est considéré comme personne à charge. L’âge passe de moins de 22 ans à moins de 19 ans. Informez-vous davantage sur ces modifications.

Cette demande comprend :

Liste de contrôle des documents [IMM 5528] Janvier 2016
Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] Août 2016
Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] Août 2014
Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] Décembre 2012
Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] Septembre 2013
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] Septembre 2015
Guide d’instruction [IMM 5527]

Cette demande est destinée aux personnes qui sont au Canada au titre d’un permis de séjour temporaire en cours de validité et qui souhaitent présenter une demande de résidence permanente. Les demandeurs doivent avoir résidé sans interruption au Canada au titre de ce permis pendant une période minimale de trois à cinq ans (selon la raison de l’interdiction de territoire au Canada du demandeur en vertu de la Loi) avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente.

Comment remplir sa demande

Lisez le Guide d’instruction afin de remplir vos formulaires de demande.

Utilisez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]. Il peut être rempli et sauvegardé à l'ordinateur. Vous aurez besoin d'Adobe Reader 10 ou d'une version plus récente. JavaScript doit également être ouvert.
Il est plus facile de remplir le formulaire à l'ordinateur qu'à la main. Cela réduit les risques d'erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
Difficulté à télécharger ? Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».

Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.

Afin de vous assurer de présenter toutes les pages, suivez les étapes suivantes.

Formulaires IMM 0008

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.

Note : Le fait de valider le formulaire avant de l’imprimer permet de vous assurer que vous avez répondu à toutes les questions. Vous pouvez ainsi éviter les retards dans le traitement de votre demande.
Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera automatiquement créée.
Imprimez, signez et datez le formulaire;
Pour de meilleurs résultats
- Imprimer sur du papier à lettre blanc et non brillant
- Utilisez une imprimante laser.
Placez la page de codes à barres au-dessus de votre trousse. Si vous avez plus d’une trousse, placez une page de codes à barres sur chaque trousse.