Présenter une demande - Renoncer à la citoyenneté

Si vous êtes citoyen canadien, vous pouvez présenter une demande de répudiation (renonciation) de votre citoyenneté.

1. Choisissez une trousse de demande

Il existe deux trousses de demande de répudiation. Parmi celles-ci, choisissez celle qui convient à votre situation :

La Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne s’adresse aux citoyens canadiens d’âge adulte qui désirent renoncer à leur citoyenneté.
La Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne – R7.1 devrait être utilisée si vous avez obtenu automatiquement la citoyenneté à la suite des changements apportés aux règles en matière de citoyenneté en 2009 ou en 2015.

Lisez attentivement le guide approprié avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement de votre demande ne sont pas remboursables, alors vérifiez bien votre admissibilité à la répudiation de votre citoyenneté canadienne avant d’envoyer votre demande.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux (non une photocopie) ou une copie certifiée conforme qui soit claire et lisible, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

2. Payez les frais

Les frais s’élèvent à 100 $.

Remarque : Il n’y a pas de frais pour les personnes qui ont automatiquement obtenu la citoyenneté à la suite de modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en avril 2009 et en juin 2015 et qui présentent une demande en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté.

Les frais de traitement d’une demande ne peuvent être payés qu’en devises canadiennes.

Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.

Pour acquitter les frais en ligne, vous devez :

disposer d’un lecteur PDF;
disposer d’une imprimante;
posséder une adresse courriel valide;
payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande;
acquitter les frais en ligne lorsque vous êtes prêt à le faire.

Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :

vous renseigner auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat-poste ou argent liquide).

Pour plus d’informations, consultez la trousse de demande.

3. Présentez votre demande

Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis et présentez une demande visant à :

renoncer à votre citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la citoyenneté, renseignez-vous où vous devez soumettre votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés.
renoncer à votre citoyenneté canadienne en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté, renseignez-vous où vous devez soumettre votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés.

Si vous habitez à l’extérieur du Canada ou à l’extérieur des États-Unis, soumettez votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents exigés à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de la région où vous habitez.