Permis de séjour temporaire

Remarque : Ces renseignements sont à titre d’indication seulement. Un agent d’immigration du Canada décidera si vous pouvez entrer au Canada lorsque vous soumettrez votre demande de visa, votre demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) ou lorsque vous vous présentez à un point d’entrée.

Si vous êtes interdit de territoire, mais que vous avez une raison de vous rendre au Canada qui est justifiée dans les circonstances, vous pourriez obtenir un permis de séjour temporaire.

Pour être admissible à un permis de séjour temporaire, vous devez avoir des raisons d’entrer ou de séjourner au Canada qui priment les risques que vous représentez pour la santé ou la sécurité de la société canadienne, ce qui sera déterminé par un agent d’immigration ou des services frontaliers. Même si le motif pour lequel vous êtes interdit de territoire semble mineur, vous devez tout de même prouver que votre entrée au pays est justifiée.

Il n’est pas garanti qu’un permis de séjour temporaire vous sera délivré. Si vous présentez une demande pour ce type de permis, vous devrez payer des frais de traitement qui ne sont pas remboursables.

Un permis est habituellement délivré pour la durée de votre séjour au Canada, p. ex. un permis d’une semaine pour assister à une conférence. Vous devez avoir quitté le Canada ou présenté une nouvelle demande de permis avant la date d’expiration du permis que vous avez en main.

Veuillez noter que le permis peut être annulé à tout moment par un agent. Ce permis n’est plus valide dès que vous quittez le Canada, à moins que vous n’ayez été expressément autorisé à quitter le pays et à y rentrer.

Comment présenter votre demande

Obligation d’obtenir une AVE

Si vous êtes citoyen d’un pays assujetti à l’autorisation de voyage électronique (AVE) et qu’on refuse de vous délivrer une AVE, vous pourriez obtenir un permis de résident temporaire selon la nature et les circonstances de l’interdiction de territoire et la justification du voyage. Il se peut que le bureau des visas chargé de votre pays ou de votre région utilise un formulaire de demande de permis de séjour temporaire distinct. Veuillez vous informer auprès de votre bureau des visas au sujet de la procédure à suivre pour présenter une demande.

Obligation d’obtenir un visa

Vous devez présenter une demande de visa de résident temporaire accompagnée des documents pertinents afin d’expliquer pourquoi vous êtes interdit de territoire et les raisons qui justifient votre entrée au Canada.

Remarque : Vous pourriez être convoqué à une entrevue pour permettre à un agent d’évaluer votre demande.

Frais

Vous devez payer des frais (200 $CAN) pour le traitement de votre demande de permis de séjour temporaire. Ces frais ne vous seront pas remboursés si le permis vous est refusé. Veuillez consulter le site Web du bureau des visas pour obtenir les instructions de paiement.