dernières nouvelles

4 JUILLET 2016 Le Conseil canadien de la magistrature annonce les dates des audiences publiques concernant l'honorable Robin Camp

22 JUIN 2016 Le Conseil canadien de la magistrature annonce une enquête sur la conduite du juge Michel Girouard à la demande des procureurs généraux du Canada et du Québec

24 MAI 2016 Les membres du Conseil canadien de la magistrature apprennent avec tristesse le décès de l’honorable Lorne Clarke

4 MAI 2016 Mise à jour sur le Comité d'enquête établi pour l’affaire de l'honorable Robin Camp

20 AVRIL 2016 Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Girouard ne soit pas démis de ses fonctions

1 AVRIL 2016 Les membres du Conseil canadien de la magistrature apprennent avec tristesse le décès de l'honorable Kenneth Moore

22 MARS 2016 Un Comité d’enquête est établi au sujet de l’honorable Robin Camp

15 FÉVRIER 2016 La juge en chef McLachlin souligne avec tristesse le décès de sa collègue l’honorable Constance Glube

29 JANVIER 2016 Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d’une plainte contre la juge Wedge

7 JANVIER 2016 Le Conseil canadien de la magistrature annonce la constitution d’un comité d’enquête sur la conduite du juge Robin Camp à la demande du procureur général de l'Alberta

21 DÉCEMBRE 2015 Le Conseil canadien de la magistrature annonce les prochaines étapes dans l'examen d'une affaire impliquant l'honorable Robin Camp

3 DÉCEMBRE 2015 Le Conseil canadien de la magistrature présente son rapport à la ministre de la Justice dans l'affaire concernant le juge Déziel

19 NOVEMBRE 2015 Un comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature, composé de trois membres, recommande la révocation du juge Girouard, avec une dissidence

9 NOVEMBRE 2015 Le Conseil canadien de la magistrature examinera la conduite du juge Robin Camp

NOUVEAU Processus sur la conduite des juges!

Le Conseil canadien de la magistrature est fier d'annoncer l'entrée en vigueur de nouvelles Procédures et d'un nouveau Règlement administratif concernant le processus d'examen sur la conduite des juges. Ces nouvelles mesures visent à rendre le processus plus efficace, tout en préservant l'indépendance judiciaire et en veillant à ne pas compromettre l'équité envers le juge et les plaignants.