Institutions démocratiques
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Écouter ce que les Canadiens ont à dire sur notre démocratie
2016-12-05 - Communiqué de presseLe gouvernement du Canada veut connaître l’avis d’un maximum de Canadiens à la faveur d’un dialogue national sur la réforme électorale.
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Renforcer la démocratie en facilitant le vote et en augmentant son inclusivité
2016-11-24 - Communiqué de presseL’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, a déposé le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, à la Chambre des communes.
Sujets
Réforme électorale
La modernisation du mode de scrutin et comment y participer.
La démocratie au Canada
Les institutions démocratiques du Canada, leur fonctionnement et leur raison d’être.
Améliorer la participation au vote et l’intégrité électorale
Information sur le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Processus de nomination au Senat
Le processus de nomination des nouveaux sénateurs et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
En demande
- MaDemocratie.ca
- Projet de loi C-33 : sept réformes pour accroître la participation et l'intégrité électorale
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![Maryam Monsef](/web/20161229152515im_/https://www.canada.ca/content/dam/institutions/privy-council/maryam-monsef.jpg)
Ministre des Institutions démocratiques
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