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Tarifs de douane
Les taux actuels des droits et des tarifs de douane
Taxes d'accise
La façon dont les taxes d'accise sont facturées au Canada et quels produits sont assujettis à une taxe d'accise
Droits d'accise
La façon dont les droits d'accise sont imposés au Canada et quels produits sont assujettis aux droits d'accise
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
Comment ces droits s'appliquent, s'inscrire pour exporter, calculer le droit d'exportation et produire une déclaration
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Taux actuels du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; la façon dont ils s'appliquent et le moment
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Formulaires
- L15 - Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise
- L1 - Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse
- L63 - Demande de licence, d'agrément ou l'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- B253 - Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Formulaire d'inscription
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