Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-10)
Texte complet :
Loi à jour 2016-06-21; dernière modification 2014-11-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, Règles de pratique de la
- Consignes de 1997 du commissaire (représentation) [Abrogées]
- Consignes du commissaire (Administration générale)
- Consignes du commissaire (déontologie)
- Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement)
- Consignes du commissaire (exigences d’emploi)
- Consignes du commissaire (griefs et appels)
- Consignes du commissaire (griefs) [Abrogées]
- Consignes du commissaire (mesures disciplinaires) [Abrogées]
- Consignes du commissaire (plaintes du public) [Abrogées]
- Consignes du commissaire (pratique et procédure) [Abrogées]
- Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres)
- Consignes du commissaire (qualités requises) [Abrogées]
- Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d’exigences de postes) [Abrogé]
- Gendarmerie royale du Canada (1988), Règlement de la [Abrogé]
- Gendarmerie royale du Canada (2014), Règlement de la
- Pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC, Règles de
- Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la
- Serment du secret, Règlement prévoyant le
- Date de modification :
