Bibliothèque et Archives Canada : Ouvrir les dossiers du gouvernement

2 Juillet 2016 - 6:05am

Le juge Damon Keith des États-Unis a écrit que les démocraties meurent derrière des portes closes. À Bibliothèque et Archives Canada (BAC), dans le cadre de notre engagement à l’égard du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, nous nous employons à ouvrir des portes au moyen de l’information ouverte, des données ouvertes et du dialogue ouvert. Nous sommes guidés dans cette entreprise par la Directive sur le gouvernement ouvert, adoptée par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2014.

Le principal engagement de BAC quant au Plan d’action est d’ouvrir les documents archivés du gouvernement. Depuis 2010, nous avons ouvert plus de 10 millions de pages de documents du gouvernement du Canada. BAC documente tous les aspects de la vie publique au Canada, qu’il s’agisse de son histoire militaire,  de documents concernant les pensionnats, de ses relations diplomatiques et commerciales avec les gouvernements étrangers ou de célébrations de la fondation du pays. Les Canadiens peuvent consulter le site Web de Bibliothèque et Archives Canada pour chercher des documents en ligne ou pour commencer à planifier une visite en personne.

Les organisations chargées de préserver la mémoire dans le monde, comme les bibliothèques, les services d’archives et les musées, répondent aux utilisateurs qui considèrent l’accès à l’information, à l’instar de l’eau douce et de l’air respirable, comme un droit fondamental. Faciliter l’accès public à notre patrimoine documentaire, entre autres les documents du gouvernement du Canada, est au cœur de notre mandat.

Un autre engagement à l’égard du Plan d’action pour un gouvernement ouvert est de nous assurer que, dans un proche avenir, la vaste majorité des documents du gouvernement qui sont acheminés pour être archivés à BAC seront déjà ouverts. Aux termes de la Directive sur le gouvernement ouvert, les ministères doivent lever le plus possible les restrictions d’accès aux documents avant qu’ils nous soient envoyés et nous sommes tenus d’établir les critères permettant aux documents d’être accessibles au public dès que possible.

BAC consulte en ce moment un certain nombre de ministères sur la meilleure façon de rendre accessible le patrimoine documentaire du gouvernement dans l’avenir. J’aimerais remercier ces ministères pour leur engagement envers cette démarche. Du coup, nous rédigeons des politiques et des directives qui permettront de rendre l’ensemble du processus transparent. Ainsi, les Canadiens auront un meilleur accès à leur patrimoine documentaire, les ministères auront à leur disposition un outil utile pour la gestion de l’information, et les conditions d’accès, de même que la sécurité des documents du gouvernement, seront claires pour tous.

Nous travaillons également avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada à la création d’un service dans le portail du gouvernement ouvert qui rendra une plus grande quantité d’information sur le gouvernement du Canada (p. ex. publications et archives) repérable et accessible aux Canadiens.

L’essentiel est que le gouvernement du Canada soit résolu à donner accès à l’information gouvernementale aux Canadiens où ils la veulent et au moment qui leur convient.

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels du présent site Web.

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour donnees.gc.ca se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour répondre à vos demandes de renseignements, s’il y a lieu, et peuvent être utilisés pour évaluer l’efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les pirates informatiques ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques méprisantes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire intitulé Communications publiques (POU 914), qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les renseignements personnels recueillis seront conservés par le SCT pendant une période de 18 mois seulement après l’achèvement de l’activité, après quoi tous les renseignements d’identification seront supprimés.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Notez toutefois que, pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels avant la fin de la période de conservation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d’accès, s’il vous plaît lire À propos du programme d’accèss à l’information.

Si vous avez besoin de précisions au sujet de cette déclaration, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT au 613-957-7154. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le commissaire à la protection de la vie privée par le site du commissariat à la protection de la vie privée du canada ou au 1-800-282-1376.

I'm happy to hear about the progress in this area. A lot of work was done 6 years ago to set up a mechanism so that there mechanism to provide more permanent government citations. Worth checking out http://citability.pbworks.com

Testing future notification system.

My name is James Douglas and my rights have been completely ignored by alot of your policies and regulations.... Personal Health information
that is very sensitive has been released and told to multiple agents working for the agencies you represent. My home has been broken into, on a daily basis and all my garbage rooted through and to be quite frank, all everyone of my civil liberties have been violated.... I need to request a meeting to confirm all of this factual information im writing down at this time... Rev canada, TBS and Federal privacy commisioner, all of my letters sent have not been by me, and not only that but my health card and has been sent out to multiple agents and along with my license and all personal information has been revealed and not only that but very sensitive health information...please i dont have a email address bc they have all been compromised by the so called government agencies..... Myu rights seem to be taken away and i want them back,,,Along with my life please...Ive been humiliated to the extreme and i want to be apologised to and make further arrangements

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