Transparence : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement du Canada rend l’information facilement accessible sur les sites Web des ministères afin que les Canadiens et le Parlement puissent mieux demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires.
Lois et règlements
Accédez aux lois et aux règlements dont le suivi relève du Conseil du Trésor, ainsi qu’au plan prospectif de la réglementation qui répertorie les modifications réglementaires et à la base de référence du fardeau administratif qui indique les exigences fédérales dans les règlements.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Découvrez quelle information contenue dans les documents du gouvernement fédéral ont été publiés.
- Demandes d’accès à l’information complétées par le SCT
- Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le cadre du Programme de certification pour la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
- Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour l'application de gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP)
- Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Projet pilote de demandes en ligne lié à l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft Archivé
- Sommaire du Rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (éFVP) et des mesures de suivi Archivé
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Apprenez comment présenter une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Divulgation proactive
Trouvez des renseignements sur les finances et les ressources humaines.
- Divulgation des frais de voyage et d’accueil
- Divulgation des contrats
- Divulgation des reclassifications de postes
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions
- Divulgation d’information concernant les constatations d’actes répréhensibles auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences
Gestion et rapports ministériels
- Examen stratégique et fonctionnel
- Cahier de breffage du président du Conseil du Trésor du Canada
- Sommaire des titres de notes d'information soumises à la secrétaire et au président
- Rapport sur les plans et les priorités
- Rapport ministériel sur le rendement
- Rapports financiers trimestriels
- Vérification interne et évaluation
Rapports déposés au Parlement
- Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels : Rapport annuel
- L’application de la Loi sur les carburants de remplacement
- Langues officielles : Rapport annuel
- Rapports annuels : Pension
- Comptes publics du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Rapport annuel sur la Loi sur les fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Consultez d’autres rapports et publications.
Données ouvertes
Consultez le catalogue des données ouvertes afin de télécharger des ensembles de données et d’explorer les possibilités relatives aux données ouvertes.
Consultations
Pour en savoir davantage à propos des consultations du SCT, visitez le site Web Consultation des Canadiens et celui de la Gazette du Canada.