Le Registre des lobbyistes
Quoi de neuf
Communiqué : Quatre nouvelles condamnations en vertu de la loi canadienne sur le lobbying ()
Communiqué : Amende de 50 000 $ infligée à Bruce Carson ()
Communiqué : La commissaire au lobbying se déclare satisfaite de la décision dans l'affaire Carson
Lisez le Rapport annuel 2015-2016
Application de la Loi sur le lobbying aux appels au grand public
Loi sur le lobbying
Le préambule de la Loi sur le lobbying stipule :
- L'intérêt public présenté par la liberté d'accès aux institutions de l'État.
- La légitimité du lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique.
- L'opportunité d'accorder aux titulaires d'une charge publique et au public la possibilité de savoir qui se livre à des activités de lobbyisme.
- L'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès.
