Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.
Nous sommes un organisme fédéral qui fait partie du portefeuille Transports et Infrastructure.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel de l’Office des transports du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Suivez :
Nos services et renseignements
Décisions
Trouvez une décision, consultez des cas en traitement, vérifiez l’état de votre cas ou regardez les décisions de l’Office portées en appel.
Encadrer l’industrie
Trouvez des renseignements sur la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire ou maritime. Voyez quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services de transport en matière d’accessibilité.
Plaintes et différends
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports? Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.
Voyager
Trouvez des renseignements et des ressources qui peuvent vous aider à planifier votre voyage.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Consultations
Statistiques
Renseignements sur l’organisation
Président et premier dirigeant
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :