Publications d'Info Source

Info Source est une série de publications sur les programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Son but premier est d’aider les personnes à exercer les droits qui leur sont conférés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source appuie également l’engagement du gouvernement, en ce qui a trait à la facilité d’accès à l’information sur ses activités.

Info Source comprend les trois publications suivantes :

• Info Source : Sources de renseignements fédéraux et sur les employés fédéraux :
  • fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Info Source – Bulletin : Statistiques :
  • contient des données statistiques sur les requêtes présentées chaque année à l’égard de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels;
  • offre des statistiques accumulées sur ces requêtes présentées depuis 1983.
• Info Source – Bulletin : Sommaire des décisions de la Cour fédérale :
  • contient un sommaire annuel des arrêts relatifs à la Loi sur l’accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels rendus par les tribunaux fédéraux.