Foire aux questions (FAQ)

Projet de modernisation des services et des systemes de paye

En quoi consiste le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye?

Le Conseil du Trésor a autorisé Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à lancer le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye pour procéder à la modernisation du système de paye du gouvernement du Canada.

L'objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye est de remplacer le Système régional de paye, qui a 40 ans, par un système de paye moderne fondé sur un logiciel commercial. Ce Projet est échelonné sur six ans, de 2009-2010 à 2015-2016. Une fois mis en ouvre, le système modernisé établira une plate-forme pour des processus de rémunération plus efficients. Grâce à ce projet, tous les ministères pourront tirer profit d'un nouveau système de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web à l'intention des gestionnaires et des employés des ministères utilisant le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft).

Quelles sont les fonctions du système de paye?

Le système de paye permet d'administrer la paye de plus de 300 000 employés provenant de 110 ministères et organismes. Il s'agit là de la feuille de paye la plus importante au Canada. En outre, ce système permet de traiter près de 8,9 millions de mouvements chaque année, pour une valeur approximative de 17 milliards de dollars.

Pourquoi remplace-t-on le système de paye?

TPSGC va de l'avant avec le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye pour plusieurs raisons importantes.

Le gouvernement du Canada est préoccupé par la durabilité à long terme du système de paye exploité par TPSGC. Ce système a plus de 40 ans et a fait l'objet de plusieurs corrections de bogues et retouches. Il doit être entretenu par des employés expérimentés et qualifiés qui possèdent des connaissances spécialisées, et bon nombre d'entre eux prendront leur retraite au cours des prochaines années.

Il est difficile et coûteux d'apporter des modifications au système de paye actuel. De plus, sa capacité actuelle ne suffit pas à répondre aux demandes grandissantes des clients et des employés, qui souhaitent bénéficier d'options de service plus efficientes et plus diversifiées. Il est également de plus en plus difficile de respecter les échéanciers associés aux changements découlant des conventions collectives.

Une analyse comparative sur la paye a permis de déterminer que le gouvernement du Canada se situe au bas de l'échelle de mesure du rendement quant aux coûts, à la qualité et à l'efficience. Parmi les exemples d'inefficience, mentionnons la nécessité de saisir en double les données dans les systèmes de ressources humaines des ministères et dans le système de paye, de même que les nombreux processus manuels.

Quels sont les principaux avantages du nouveau système de paye?

Il garantira la durabilité à long terme de l'administration de la paye du gouvernement du Canada en dépendant moins de technologies vieillissantes.

Le nouveau système offrira aux employés et aux gestionnaires des ministères utilisant le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) des fonctions libre-service qui non seulement accroîtront l'efficience, mais réduiront également les délais requis pour le traitement des mouvements et des paiements relatifs à la paye.

Grâce à une intégration transparente avec le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft), le nouveau système de paye occasionnera moins d'erreurs et de retards associés à la saisie en double des données et aux processus manuels sur papier.

TPSGC développera-t-il un nouveau système?

Non. TPSGC remplacera le système de paye actuel par un système de paye fondé sur un logiciel commercial qui utilise une technologie moderne et répandue reposant sur des pratiques courantes de l'industrie. Le logiciel et les services nécessaires à la mise en ouvre du nouveau système seront acquis d'une entreprise du secteur privé qualifiée et expérimentée par l'intermédiaire d'un processus concurrentiel ouvert. Non seulement le système actuel sera remplacé par un produit phare de l'industrie, mais des processus opérationnels utilisés couramment dans l'industrie seront également adoptés. Le nouveau système sera fonctionnel en 2015-2016.

Est-ce que ce projet entraînera des pertes d'emploi?

L'incidence du nouveau système de paye sur les opérations courantes ne sera pas connu avant l'acquisition du système et la réalisation de l'analyse nécessaire. Une fois que le nouveau système de paye sera mis en ouvre (2015-2016), l'automatisation changera probablement la nature des activités dans le domaine de la rémunération. En conséquence, de nouveaux rôles qui s'appuient sur des compétences et/ou des habiletés différentes seront peut-être établis. L'équipe de projet élaborera un plan à long terme qui permettra de déterminer les rôles nouveaux ou émergents, avec une stratégie pour veiller à ce que l'ensemble du personnel acquière les aptitudes et compétences dont il a besoin dans le nouveau modèle de prestation de services.

Où pouvons nous obtenir de plus amples renseignments sur le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye?

Nous préparons actuellement un plan de communications. De plus, nous travaillons à l'élaboration d'un site Web, qui sera régulièrement mis à jour. Il comprendra un calendrier précisant les activités de communication à venir.

Comment s'assurer que la nouvelle solution appliquera rigoureusement les milliers de règles du domaine de la rémunération?

L'équipe du projet a recensé les exigences opérationnelles nécessaires à la mise en ouvre d'une nouvelle solution de paye avec l'aide d'employés expérimentés. TPSGC remplacera le système de paye existant par une solution commerciale fondée sur les normes de l'industrie utilisant une technologie éprouvée.

Combien de temps TPSGC continuera-t-il de prendre en charge le Système régional de la paye?

D'ici à ce que la nouvelle solution de paye soit disponible pour tous les ministères et agences, TPSGC continuera à appuyer le Système régional de la paye. Il est prévu que le nouveau système sera mis en ouvre dans tous les ministères et agences en 2015-2016.

Pourquoi pensez-vous que ce projet réussira; dans les années 1990, la tentative de TPSGC de remplacer les systèmes de paye et de pensions a échoué?

Dans les années 1990, le Système de rémunération de la fonction publique (SRFP) a été lancé en réponse à une recommandation selon laquelle les nouveaux systèmes de paye et de pensions devaient être conçus et établis de A à Z, compte tenu de la complexité de l'administration de la rémunération.

Aujourd'hui, TPSGC cherche à remplacer le système de paye existant par une solution commerciale qui utilise une technologie moderne et répandue reposant sur des pratiques courantes de l'industrie. Le logiciel et les services nécessaires à la mise en ouvre du nouveau système seront acquis d'une entreprise du secteur privé qualifiée et expérimentée par l'intermédiaire d'un processus concurrentiel ouvert. Non seulement le système actuel sera remplacé par un produit phare de l'industrie, mais des processus opérationnels utilisés couramment dans l'industrie seront également adoptés.

En quoi le service sera-t-il meilleur?

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye améliorera l'accès aux services pour les clients en faisant usage de fonctions libre-service sur le Web. Le nouveau système de paye fera également en sorte de réduire le risque d'erreurs non seulement parce qu'il sera plus solide, mais aussi parce qu'il sera intégré aux systèmes ministériels de gestion des ressources humaines, ce qui éliminera la nécessité d'entrer en double les données sur la paye des employés.

Est-ce que le travail des conseillers en rémunération changera?

Oui. Lorsque le nouveau système de paye sera en place, de nouveaux processus opérationnels seront adoptés, et les changements prévus seront mis en ouvre dans tous les ministères, peu importe le système de gestion des ressources humaines utilisé par ces derniers.

L'introduction de fonctions libre-service supplémentaires à l'intention des employés permettra à ces derniers de mieux contrôler l'administration de leur paye et réduira ainsi le nombre de demandes de renseignements de base. Cette diminution du volume de demandes de renseignements permettra aux conseillers en rémunération de se concentrer sur les cas plus complexes; leur rôle de conseiller sera donc élargi.

Projet de regroupement des services de paye

Général

En quoi consiste le Projet de regroupement des services de paye?

Le Projet de regroupement des services de paye consiste à transférer progressivement, vers un Centre d'expertise de TPSGC, les services d'administration de la paye assurés par les ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines adopté par le gouvernement du Canada (PeopleSoft), à compter du printemps 2012. Le Projet assurera une durabilité continue des services de paye et une prestation de services plus uniforme.

Quels sont les avantages et les objectifs du Projet de regroupement des services de paye?

Le regroupement des services de paye permettra d'assurer la durabilité des services de paye tout en permettant la résolution des problèmes liés aux taux d'attrition et de roulement élevés chez les employés de la rémunération.

Cela permettra de fournir et de soutenir un système d'administration de la paye du gouvernement du Canada plus efficace à un coût considérablement moindre, et générera des économies annuelles de plus de 78,1 M $ dès 2016-2017.

En quoi consiste le Centre d'expertise des services de paye et qui le dirigera?

Le Centre d'expertise des services de paye de TPSGC offrira des services de paye débutant avec les ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines adopté par le gouvernement du Canada (PeopleSoft). Étant donné que son rôle consiste notamment à fournir des services d'administration de la paye au gouvernement du Canada, le Centre d'expertise sera dirigé par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de TPSGC.

Où sera situé le Centre d'expertise des services de paye pour la première vague?

Le Centre d'expertise sera dans le Centre commercial de Miramichi situé au 408, autoroute King George, à Miramichi, Nouveau-Brunswick.

Pourquoi devons-nous regrouper les services de paye dans un Centre d'expertise des services de paye? Pourquoi devons-nous changer notre façon de faire?

Les taux de roulement et d'attrition parmi les conseillers en rémunération sont élevés. La forte concurrence pour l'expertise dans le domaine de la rémunération est d'autant plus aggravée par le taux d'attrition prévu à court terme chez les conseillers en rémunération en raison des départs à la retraite. Cette situation crée des problèmes importants au chapitre de la prestation de services de paye justes et opportuns aux ministères.

Le Projet de regroupement des services de paye assurera une prestation de services plus uniforme et augmentera la durabilité des services de paye offerts aux employés de l'ensemble du gouvernement du Canada, tout en permettant la résolution des problèmes liés aux taux d'attrition et de roulement élevés chez les employés de la rémunération.

Quels sont les échéances et les principaux jalons du Projet de regroupement des services de paye?

Le regroupement des services de paye des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines adopté par le gouvernement du Canada (PeopleSoft) se fera selon l'échéancier suivant :

  • Au cours de la vague 1, qui aura lieu de mars 2012 à août 2013 (18 mois), 20 000 comptes seront transférés par tranches.
  • Au cours de la vague 2, qui aura lieu de septembre 2013 à février 2015 (18 mois), 40 000 comptes seront transférés par tranches.
  • Au cours de la vague 3, qui aura lieu de janvier à décembre 2015 (12 mois), 32 000 comptes seront transférés par tranches.
  • Le transfert des 92 000 comptes restants se fera au moment de la mise en œuvre de la nouvelle solution de paye, au printemps 2015.
Où puis-je obtenir davantage de renseignements?

Si vous avez des questions précises concernant votre situation personnelle, veuillez communiquer avec votre gestionnaire. Ce dernier pourra vous fournir des détails relativement au plan de transfert de votre ministère, ainsi qu'une liste des systèmes d'aide mis en place par votre ministère. Vous trouverez également des renseignements à jour dans le bulletin mensuel Focus rémunération : Transformation, lancé en décembre 2010, ainsi que dans la page Web du Projet de transformation de l'administration de la paye.

Calendrier des transferts

Comment compte-t-on transférer la charge de travail des ministères vers le Centre d'expertise des services de paye?

TPSGC travaille en étroite collaboration avec les ministères pour assurer le transfert de la charge de travail d'une manière progressive, mesurée et réfléchie. Les ministères travaillent de pair avec TPSGC pour déterminer, au moyen de divers critères de sélection, quels comptes seront transférés et établir l'échéancier connexe. Une telle démarche planifiée garantira la prestation ininterrompue des services aux ministères et l'application des plans de transition individuels des employés.

Je viens d'être informé(e) que je fais partie de la vague X. Y a-t-il une quelconque possibilité que les services de paye de mon ministère soient transférés dans une vague ultérieure?

Le décret permettant à TPSGC de fournir des services de paye selon l'échéancier annoncé a été approuvé par le gouverneur en conseil. Il n'est pas possible de modifier le calendrier.

Normes de service

Quels seront les services offerts par le Centre d'expertise des services de paye?

Le Centre d'expertise des services de paye offrira les mêmes services de rémunération que ceux actuellement offerts par les ministères et les organismes, comme l'indique le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH). Vous pouvez obtenir la liste de ces services auprès de votre gestionnaire.

En quoi mes clients seront-ils touchés? De quelle façon seront-ils avisés des changements?

Les employés et les gestionnaires seront informés, avant que leur compte soit transféré, de la façon dont ils recevront des services. Ils recevront des renseignements plus détaillés au moment où nous procéderons à la mise en œuvre.

Avec le concours des ministères et des organismes, TPSGC élaborera des produits de communication dont se serviront les Chefs des ressources humaines pour informer leurs employés que les services de paye seront assurés par le nouveau Centre d'expertise des services de paye de TPSGC.

Que dois-je faire pour préparer les dossiers de mes clients en vue du transfert?

Nous mettons la dernière touche sur des instructions détaillées et des outils qui vont définir la manière dont les dossiers des clients seront organisés pour le transfert vers le Centre d'expertise. Cette information sera envoyée aux ministères sous peu.

À ma connaissance, les projets de modernisation et de centralisation des services et des systèmes de pensions ont causé des retards dans le service à la clientèle. Comment puis-je avoir l'assurance qu'il n'en ira pas de même dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye?

Comme dans tout projet de cette ampleur et de cette complexité, les projets de modernisation et de centralisation des services et des systèmes de pensions ont connu des difficultés de mise en œuvre. Dans une large mesure, ces difficultés sont attribuables au fait que nous avons mis en place une nouvelle technologie tout en centralisant les services de pensions. Bien que les niveaux de service du Centre des pensions aient effectivement baissé d'avril à septembre de cette année, des mesures ont été prises, et les niveaux de service ont été rétablis en grande partie aux niveaux initiaux. À l'heure actuelle, 89 % des nouveaux pensionnés peuvent s'attendre à recevoir leur première prestation de retraite dans les 45 jours suivant la réception des documents requis par le Centre des pensions, et des améliorations continuent d'être apportées afin de réduire davantage ce délai.

Le Projet de regroupement des services de paye est également un projet complexe et ambitieux. Cependant, nous avons l'avantage de regrouper les services de paye avant de remplacer le système de rémunération actuel, vieux de 40 ans. Parce que nous suivrons les leçons tirées des projets liés à la pension, nous atténuerons le risque que le Projet de regroupement des services de paye ait des répercussions sur le niveau de service aux clients.

Comment fera-t-on pour réduire le risque que le Projet de regroupement des services de paye cause des retards dans le service à la clientèle?

Dans le but de réduire le risque de répercussions sur les niveaux de service actuels, le Projet de regroupement des services de paye se fera progressivement au cours des quatre prochaines années, en quatre vagues. Ainsi, le nouveau personnel de la rémunération aura le temps d'acquérir les compétences et le savoir-faire nécessaires pour offrir les services de paye. Afin de continuer à offrir les niveaux de service actuels, du personnel chevronné en rémunération sera embauché afin d'apporter un soutien avisé au cours de la transition.

Pourquoi ne crée-t-on pas des bureaux satellites du Centre d'expertise à l'échelle du Canada?

Le Projet de regroupement des services de paye améliorera les services parce que leur prestation sera assurée à partir d'un même endroit, et les conseillers en rémunération ainsi que les employés de soutien suivront des processus opérationnels normalisés. En créant des bureaux satellites du Centre d'expertise à l'échelle du Canada, on ne ferait que conserver le même modèle décentralisé qui est en vigueur, et on ne réussirait pas à contrôler le taux élevé d'attrition chez les conseillers en rémunération. De plus, le regroupement des services de paye dans une seule région permettra de réaliser immédiatement des économies grâce aux économies d'échelle.

Maintien en poste et recrutement

Combien d'emplois le Projet de regroupement des services de paye créera-t-il?

L'Initiative de transformation de l'administration de la paye créera environ 550 emplois dans la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Les premiers emplois seront comblés en 2011-2012 et le personnel sera complet en 2015-2016.

Quelle est l'incidence du transfert des services de paye ministériels sur mon travail?

Le transfert de la charge de travail vers le Centre d'expertise des services de paye se fera d'une manière progressive. Les conséquences des réductions de personnel seront atténuées grâce à l'attrition, aux départs à la retraite, aux mutations vers d'autres services des organismes d'attache des employés. Pour le personnel souhaitant demeurer dans le domaine de la rémunération, un comité directeur interministériel de placement, constitué des ministères qui utilisent PeopleSoft et de ceux qui n'utilisent pas PeopleSoft, a été mis sur pied pour établir des correspondances entre les intérêts des employés et les postes vacants. Des plans de transition individuels seront utilisés pour déterminer les options de placement des employés.

Recourra-t-on au réaménagement des effectifs?

Au début de chaque vague, les employés de la rémunération se verront attribuer l'état d'employés touchés au fur et à mesure que la charge de travail sera transférée vers le Centre d'expertise des services de paye. De cette manière, on aidera à optimiser les débouchés pour les employés.

Pouvez-vous expliquer le rôle du Comité directeur sur l'emploi et la continuité des opérations et la fonction du processus de placement des employés de la rémunération, et dire en quoi ils sont en mesure d'aider?

TPSGC a fourni des outils clés de gestion de l'effectif, comme la trousse d'outils d'aide à la transition de l'effectif, pour faciliter la planification ministérielle des ressources humaines et l'élaboration des plans de transition individuels des employés. En outre, un comité interministériel, soit le Comité directeur sur l'emploi et la continuité des opérations, va aider à assurer la mise en œuvre des plans de transition individuels des employés et à surveiller la progression des activités de placement des employés.

Le processus de placement des employés de la rémunération de TPSGC permettra aux ministères et aux employés de la rémunération de cibler les débouchés dans le domaine de la rémunération et d'établir des correspondances avec l'intérêt et les compétences des employés. Des renseignements plus détaillés sur le processus seront fournis sous peu.

Quel processus utilisera-t-on pour doter les postes au Centre d'expertise des services de paye?

Les activités de recrutement pour le Centre d'expertise des services de paye sont en cours. La prochaine vague de recrutement débutera vers le milieu de l'année 2012; on utilisera des processus de mutation, interne et externe, pour doter 197 postes au Centre d'expertise.

Entre les vagues, les employés en rémunération qualifiés qui sont intéressés par une mutation au Centre d'expertise doivent transmettre leur curriculum vitæ, ainsi qu'une lettre d'accompagnement dans laquelle ils présentent leur intérêt et leurs qualifications, à l'adresse suivante : RecrutementMiramichi.RecruitmentMiramichi@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Quel sera le niveau des postes qui seront créés à Miramichi?

Le niveau des postes sera comparable à celui des postes existants dans les bureaux de rémunération ministériels. Les postes de conseiller en rémunération seront de niveau AS-01 (stagiaire) et AS-02.

Quelles sont les exigences linguistiques de ces postes?

Les exigences linguistiques des nouveaux postes seront déterminées en fonction des besoins opérationnels. Un nombre considérable de postes seront bilingues, car le Centre d'expertise des services de paye offrira des services à l'échelle nationale.

Est-ce que les frais de réinstallation seront remboursés?

Oui, les frais de réinstallation seront payés par l'employeur, conformément à la Directive sur la réinstallation.

À quel endroit puis-je obtenir de plus amples renseignments sur le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye?

Vous trouverez des renseignements sur le site Web de la ville de Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

Qu'arrive-t-il si je ne souhaite pas déménager à Miramichi?

Une approche commune à l'échelle de l'administration fédérale sera adoptée en ce qui concerne la planification des ressources humaines et la dotation, ainsi qu'un plan de transition personnalisé pour chaque employé, seront utilisés pour assurer une bonne gestion de l'effectif durant la transition et pour maximiser les possibilités d'emploi. TPSGC aide activement les ministères et organismes à combler les postes vacants au sein de leur organisation. Des renseignements essentiels sur les postes vacants sont recueillis, et TPSGC créera et maintiendra une base de données permanente des ressources disponibles. Avant d'afficher des postes du domaine de la rémunération, les ministères et organismes devront communiquer avec TPSGC pour étudier les jumelages possibles en ce qui concerne les exigences et le moment qui convient.

De plus, le Comité directeur sur l'emploi et la continuité des opérations a été établi en vue d'assurer la durabilité des services de paye et d'optimiser les possibilités de placement au cours de la période de transition.

Le mouvement de personnel au sein de la collectivité de la rémunération sera-t-il encore autorisé?

TPSGC collaborera avec les ministères et les organismes centraux afin de garantir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour gérer le mouvement du personnel en rémunération durant la transition.

De quelle façon m'aidera-t-on durant la mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye?

Les employés de la rémunération sont essentiels à la réussite du projet de transformation de l'administration de la paye. Quelques points importants seront pris en considération afin de bien gérer les effectifs durant la transition et de maintenir les possibilités d'emploi, notamment l'adoption d'une approche pangouvernementale commune en matière de planification des ressources humaines et de dotation, et l'établissement d'un plan de transition personnalisé pour chaque employé.

Est-ce que je peux prendre ma retraite plus tôt que prévu?

Les règles habituelles concernant la retraite s'appliqueront tout au long de la période de transition et de mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye.

Le syndicat a-t-il participé au processus?

Plus tôt cette année, nous avons officialisé, avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le cadre de consultation patronal-syndical du Projet de regroupement des services de paye, en plus de mettre sur pied le Comité consultatif patronal-syndical de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye (CCPS-ITAP).

De concert avec l'AFPC, nous avons préparé divers outils, à savoir la trousse d'outils de transition des effectifs dont se servent les ministères pour dresser des plans de transition individuels pour les employés et pour aider à cibler les débouchés pour les employés qui souhaitent demeurer dans le domaine de la rémunération. Nous continuerons d'informer et de consulter fréquemment les agents de négociation au sujet des particularités du Projet.

Mettra-t-on des outils de planification de carrière à la disposition des employés?

Des outils ont été mis au point, et vous pouvez les obtenir auprès de votre gestionnaire et de votre Chef des RH.

Comment tiendra-t-on les employés informés de ce qui se passe?

TPSGC continuera de collaborer avec les Chefs des RH et mettra à leur disposition des outils de communication pour les aider à nouer le dialogue avec le personnel de la rémunération. TPSGC fera le point en poursuivant sa publication de Focus rémunération : Transformation, l'infolettre mensuelle en ligne du Projet.

Formation

Les conseillers en rémunération actuels, après avoir suivi ou non une formation, cadreront-ils avec le futur profil de travail au Centre d'expertise des services de paye?

Un conseiller en rémunération dûment qualifié ne devrait avoir besoin que d'un minimum de formation. Nous prévoyons que tous les employés devront suivre quelques cours d'orientation et de perfectionnement concernant l'utilisation de la nouvelle technologie et l'application des nouvelles procédures.

Quel type de formation offrira-t-on aux nouveaux stagiaires en rémunération (AS-01)?

Ils suivront un programme de perfectionnement professionnel semblable à celui qui existe déjà dans les ministères. Ceux et celles qui seront nommés au poste AS-01 feront partie du programme qui comprend à la fois de l'apprentissage en classe, de la formation en milieu de travail et de l'encadrement. Le programme est d'une durée de 18 mois. L'employé qui le réussit sera nommé au niveau AS-02.