Avis d’information concernant les ressources humaines

Les avis suivants fournissent à la collectivité des ressources humaines des interprétations, des directives et des mises à jour sur les politiques en ce qui concerne les conventions collectives, la classification, la rémunération et les relations de travail, ainsi que les directives du Conseil national mixte (CNM).

Les avis d’information concernant les régimes d’assurance collective, notamment les régimes de soins de santé, de soins dentaires et d’assurance maladie de la santé publique, sont aussi transmis à la collectivité des ressources humaines.

• Avis en cours

  RSS feed

  • Avis d’information : Administration des régimes de prestations d'assurance collective pour le centre des services de paye de la fonction publique (2016-10-18)
  • Avis d’information : Administration des régimes de prestations d’assurance collective pour les organisations payées par Phénix, mais non couvertes par le Centre des services de paye (2016-10-18)
  • Avis d’information : Bonification du Régime de pensions du Canada (2016-10-07)
  • Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) du Territoire du Nunavut (2016-10-01)
  • Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances (2016-10-01)
  • L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Changement aux cotisations syndicales (2016-09-29)
  • Congés compensatoires rémunérés au 30 septembre (2016-09-13)
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices B, C, et I (2016-08-01)
  • Norme révisée d’évaluation des emplois du groupe Gestion financière (2016-07-13)
  • Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC) (2016-06-20)
  • Congé d’accident du travail - Modifications du T4 et/ou du Relevé 1 (2016-04-06)
  • Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) des régions de la baie d’Hudson/baie James, de la Côte-Nord du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador (2016-04-01)
  • Mise à jour pour l'aide au titre des voyages pour vacances (2016-04-01)
  • Interprétation liée à l’attribution de postes au groupe professionnel FS (2016-03-24)
  • Changements au Système de rapports sur les congés, nouveaux codes de congé - ED - Enseignement et bibliothéconomie (2016-03-17)
  • Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé (2016-03-17)
  • Interprétation liée à l’attribution du travail au groupe professionnel Économique et Services de sciences sociales (EC) (2016-03-16)
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) (2016-02-19)
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices K-1 et K-2 (2016-02-01)
  • Alliance de la Fonction publique du Canada - Changements aux cotisations syndicales (2015-12-18)
  • Ajustements de l’indemnité de combustible et de services publics (2015-11-04)
  • Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances (2015-10-01)
  • Interprétation : Facteur « Contacts » et postes repères de la Norme de classification Commis aux écritures et aux règlements (2015-09-30)
  • Rétablissement de l’indemnité d’environnement (IE) pour Fort Nelson et Toad River, Colombie Britannique et ajout de nouveaux postes isolés à l’appendice A. (2015-08-17)
  • Modifications techniques aux normes de qualification (2015-08-04)
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices B, C, et I (2015-08-01)
  • Congés non payés attribuables à une maladie ou à une blessure (2015-07-23)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi pour les employés non représentés / exclus de certains groupes professionnels spécifiques (2015-07-09)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi pour les employés exclus du sous-groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des programmes, Secteur 4 (2015-07-09)
  • Utilisation des codes relatifs au congé pour les obligations familiales (2015-06-10)
  • Programme de congé autofinancé (2015-04-27)
  • Interprétation liée à l’attribution d’activitiés et de tâches financières (2015-04-01)
  • Situation d’emploi « selon les besoins » (2014-12-17)
  • Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC) (2014-12-11)
  • Niveaux désignés pour l’évaluation du facteur de surveillance dans certaines normes de classification (2014-09-30)
  • Taux de rémunération pour le groupe des services scientifiques de la défense (niveaux 7A, 7B et 8) (2014-06-19)
  • Congé d’accident du travail - Modification du T4 et/ou du Relevé 1 (2014-03-13)
  • Changement au Système de rapports sur les congés - Congé de service à l’extérieur (2014-03-05)
  • Mise à jour au régime de paye en arrérages (2014-02-24)
  • Les conditions d’emploi des employés occupant un poste exclus du groupe Praticien du Droit (2014-02-07)
  • L’Association professionnelle des agents du Service extérieur – changements aux cotisations syndicales (2014-02-04)
  • Avis de hausse des primes pour 2014 pour le Régime d’assurance médicale de la Colombie Britannique (2014-01-17)
  • Interprétation sur l’attribution du groupe Gestion des ressources humaines qui s’applique à la Norme de classification du groupe Gestion du personnel (PE) (2014-01-15)
  • Les montants des avantages imposables au Québec 2013 (2014-01-08)
  • Taux de rémunération pour les étudiants 2014 (2014-01-04)
  • Mise en œuvre de la nouvelle norme de classification pour les praticiens du droit (LP) - Conversion (2013-12-16)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques (2013-12-03)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques (2013-10-30)
  • Changement au Système de rapports sur les congés - nouveau code de congé (2013-09-20)
  • Prime de surveillant et/ou Prime de formation des détenus (2013-09-06)
  • Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit - Mise à jour : Rémunération au rendement (2013-08-30)
  • Service continu/discontinu pour les employés ayant du service antérieur à titre d’étudiant (2013-08-29)
  • Alliance de la Fonction publique du Canada - Demande liée au formulaire Identification d’un agent négociateur - Avis de modification (formulaire TBS/SCT 340-51) (2013-07-11)
  • Dispositions des conventions collectives relatives aux cotisations (2013-06-05)
  • Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit (2013-04-23)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques (2013-04-15)
  • Traitement des congés en fin d’exercice (2013-03-28)
  • Changements au Système de rapports sur les congés (2013-03-05)
  • Congé d’accident du travail Modification du T4 et/ou du Relevé 1 (2013-02-20)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques (2013-01-31)
  • Hausse du taux de prime du Régime d’assurance invalidité en vigueur le 1er février 2013 (2013-01-23)
  • Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux des primes en vigueur le 1er janvier 2013 (2013-01-07)
  • Bulletin d’information - Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé de la convention collective du groupe FI (2012-12-05)
  • Bulletin d’information - Dépôt direct (2012-11-30)
  • Calcul du service pour le paiement de la Mesure de soutien à la transition (2012-11-16)
  • Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé des conventions collectives des groupes AI, AO et UT (2012-10-31)
  • Changements au système de rapports sur les congés - Nouvelles exigences pour les rapports (2012-10-31)
  • Changements au système de rapports sur les congés (2012-10-31)
  • Changements au système de rapports sur les congés - Nouveau code de congé (2012-10-31)
  • Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé des conventions collectives des groupes EL et SRW (2012-10-12)
  • Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé dans les conventions collectives des groupes CX et SR-C (2012-09-21)
  • Bulletin d’information - Échange de poste (2012-09-18)
  • Application de la prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé dans les conventions collectives des groupes SR (E), PA, SV, TC, FB, EB, AI, AV, CS, NR, RE, SH et SP (2012-09-06)
  • Modification aux cotisations syndicales pour le groupe Service de l’exploitation (SV) (2012-08-10)
  • Prise en compte du service antérieur dans les Forces canadiennes dans le calcul des crédits de congé (2012-06-20)
  • Augmentations salariales pour les employés (à temps plein et à temps partiel) nommés pour une période déterminée (2012-06-08)
  • Bulletin d’information: Emploi continu, service continu et service continu/discontinu (2012-05-04)
  • Saisies-arrêts (2012-04-19)
  • L’annulation de la Politique sur les cotisations (2012-03-30)
  • Les nouveaux taux de rémunération pour les étudiants 2012 et 2013 (2012-03-05)
  • Temps libre payé pour rendez-vous personnels médicaux et dentaires (2012-02-14)
  • Recouvrement des montants dus à sa Majesté (2011-12-16)
  • Requêtes d’interprétation (2011-08-26)
  • La convention collective Sciences appliquées et examen des brevets (SP) - temps de déplacement (2011-08-25)
  • Paiement tenant lieu d’indemnité de départ pour les employés indéterminés ayant moins d’une année d’emploi continu (2011-08-23)
  • Crédit de congé annuel accordé en une seule fois (2011-08-05)
  • Fin de l’indemnité de départ (2011-07-21)
  • Heures de travail - Convention collective du groupe Droit (LA) (2011-07-12)
  • Décision de la Cour fédérale sur la décision arbitrale concernant le groupe du Droit (2011-07-12)
  • Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi (2011-06-10)
  • Validation et mise à jour des heures de travail des employés à temps partiel (2011-06-10)
  • Changements au système de rapports sur les congés (2011-06-07)
  • Congé de maternité et parental et rémunération au rendement (2011-06-06)
  • Utilisation des codes relatifs au congé de mariage (2011-05-31)
  • Reclassification et Nomination rétroactives (2011-05-27)
  • Services des programmes et de l’administration - 34.05 b) établissement du calendrier des congés annuels payés (2011-05-20)
  • Groupe : Droit (LA) - Report de congés annuels (2011-04-15)
  • Employé-es nommé-es pour une période déterminée (employé-es à temps plein et à temps partiel) - Augmentations d’échelon de rémunération (2011-04-01)
  • Employés nommés pour une période déterminée - Crédits de congé de maladie accumulés et non-utilisés (2011-04-01)
  • Changements aux cotisations des membres de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) (2011-03-03)
  • Modifications aux cotisations syndicales de l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) (2011-03-02)
  • Directive sur les cotisations syndicales (2011-02-24)
  • Congé d’accident du travail - Modification du T4 et/ou du Relevé 1 (2011-02-18)
  • Avantage imposable - Indemnités de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires (2011-02-18)
  • Changements au système de rapports sur les congés (SRC) - Nouveaux codes de congés (2011-02-11)
  • Conditions d’emploi pour les membres du nouveau groupe professionnel de la Gestion du droit (LM) (2010-12-13)
  • Réouverture des conventions collectives des groupes PA, SV et EB - En vigueur à compter du 21 décembre 2010 (2010-10-21)
  • Modifications au formulaire TBS/SCT 340-51 « Identification d’un agent négociateur - Avis de modification » (2010-10-08)
  • Convention collective des Services de l’exploitation (2010-08-04)
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (2010-07-13)
  • Le report et l’épuisement des crédits de congé annuel pour certains employés exclus ou non représentés (2010-05-05)
  • Service comme membre de la GRC - L’octroi de congé annuel (2010-05-04)
  • Congé exceptionnel payé - Groupe de Droit (LA) (2010-02-19)
  • Convention collective du groupe Vérification, commerce et achat - Date d’expiration : le 21 juin 2011 - Paragraphe 17.13 et alinéa 17.21b) - Congé personnel et congé pour bénévolat (2010-02-05)
  • Utilisation de code de versement 035, dépenses (transport quotidien) (2009-09-09)
  • Modifications apportées au barème des cotisations du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) - Local 588G (2009-08-05)
  • Groupe de la gestion du personnel (PE) - Date de l’augmentation (2009-07-10)
  • Procédures pour le relevé d’emploi, régimes d’assurance, et le salaire rétroactif reliées au paiement forfaitaire d’équité salariale (2009-04-06)
  • Administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion pour l’exercice financière 2008-2009 (2009-01-26)
  • Jour férié payé Île du Prince Edouard (2009-01-14)
  • Changements aux cotisations des membres de l’Association canadienne des agents financiers (2008-08-12)
  • Membres des comités de vérification nommés par le Conseil du Trésor (2008-07-02)
  • Changements aux contributions du prélèvement spécial de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) (2008-06-20)
  • Congé avec et sans solde - Instruction et activités destinées aux forces de réserve (2008-05-16)
  • Services essentiels (2008-05-13)
  • Jeux olympiques de Vancouver 2010 (2008-03-12)
  • L’IPFPC - Modifications aux cotisations syndicales (2007-12-12)
  • Horaire de travail variable (Semaine de travail comprimée et aménagement d’horaires de postes variables) (2007-12-05)
  • Journée de la famille du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Ontario (2007-10-16)
  • Indemnité de départ (2007-08-29)
  • Changement touchant l’emploi occasionnel (2006-10-27)
  • Modification des titres des codes de congé 120, 121, 122 et l’ajout d’un nouveau code (2006-10-24)
  • Congé de compassion (2006-09-18)
  • La continuité opérationnelle dans le contexte lié aux Ressources humaines (2005-12-01)
  • Nouveaux crédits de congé annuel (2005-04-27) (révisé le 5 août 2011)
  • Arrondissement des crédits de congé annuel accumulés (2005-04-07)
  • Interprétation du terme « incapacité » dans certaines conventions collectives (2004-10-18)
  • Administration de la paye pendant les interruptions de travail (2004-09-29)
  • Congé de compassion (2004-03-08)
  • Mise en oeuvre des taux de rémunération rétroactifs (2003-06-10)
  • Application rétroactive des taux de rémunération (2003-03-13)
  • Congé pour les employés en déplacement (2002-04-03)
  • Augmentation d’échelon pour un employé à temps partiel (2001-12-18)
  • Congé pour bénévolat (2001-12-10)
  • Congé personnel/Congé pour bénévolat (2001-11-30)
  • Réduction de la retenue d’impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d’emploi (2001-11-22)
  • Interprétation - article 21 - Droits d’inscription Groupe des Sciences appliquées et génie (2001-10-03)
  • Indemnité de maternité/parentale - Obligation de retour au travail/Recouvrement des prestations (2001-09-13)
  • Service continu par opposition au service continu/discontinu (2001-05-09)
  • Emploi continu vs service continu vs service continu/discontinu (2001-03-05)
  • Décision Lajoie (2001-01-31)

• Avis archivés

  • Renouvellement des instruments de politiques relatifs à la classification du Conseil du Trésor (2015-07-02) Archivé
  • L’Association des juristes de justice - Changements aux cotisations syndicales (2015-05-22) Archivé
  • L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Changement aux cotisations syndicales (2015-04-10) Archivé
  • Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances (2015-04-01) Archivé
  • Congé d’accident du travail - Modifications du T4 et/ou du Relevé 1 (2015-03-12) Archivé
  • Modification au taux d’AVV d’avril 2014 pour Inuvik et Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest (2015-02-01) Archivé
  • Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) de la région de la Saskatchewan (2015-02-01) Archivé
  • Alliance de la Fonction publique du Canada - Changements aux cotisations syndicales (2014-12-03) Archivé
  • Ajustements de l’indemnité de combustible et de services publics (2014-11-01) Archivé
  • Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances - en vigueur le 1er octobre 2014 (2014-10-01) Archivé
  • Association des pilotes fédéraux du Canada - Changement aux cotisations syndicales (2014-09-15) Archivé
  • L’Association canadienne des employés professionnels - Modification aux cotisations syndicales (2014-09-11) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices B, C, I, K-1 et K-2 (2014-09-01) Archivé
  • Alliance de la Fonction publique du Canada - Changement aux cotisations syndicales (2014-05-26) Archivé
  • Modifications à la Directive sur les conditions d’emploi (2014-04-25) Archivé
  • Mise à jour pour l’aide au titre des voyages pour vacances - en vigueur le 1er avril 2014 (2014-04-01) Archivé
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité - changements aux cotisations syndicales (2014-02-21) Archivé
  • Avis d’information concernant les ressources humaines - Annulation de l’indemnité d’environnement (IE) pour Fort Nelson et Toad River, Colombie Britannique (2014-02-01) Archivé
  • Mise à jour de l’avis d’information concernant les ressources humaines - Modifications dans les niveaux de classification de l’indemnité d’environnement (IE) (2014-02-01) Archivé
  • Ajustements à l’indemnité de vie chére dans les Région du Territoires du Nord Ouest et le Nord de la Colombie Britannique et Nunavut (2014-01-31) Archivé
  • L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - changement aux cotisations syndicales (2013-11-25) Archivé
  • Association canadienne du contrôle du trafic aérien, travailleurs canadiens de l’automobile (ACCTA, TCA), section locale 5454 - Modifications aux cotisations syndicales (2013-10-02) Archivé
  • L’Association canadienne des employés professionnels - Modification aux cotisations syndicales (2013-08-09) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices B, C, I, K-1 et K-2 (2013-07-29) Archivé
  • L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada - Modification aux cotisations syndicales (2013-06-27) Archivé
  • L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - Modification aux cotisations syndicales (2013-05-10) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Modifications aux cotisations syndicales (2013-05-10) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Modifications aux cotisations Syndicales (Syndicat de l’Agriculture) (2013-04-30) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) (2013-03-01) Archivé
  • Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) de la région du Manitoba (2013-03-01) Archivé
  • Modifications dans les niveaux de classification de l’indemnité d’environnement (IE) (2013-03-01) Archivé
  • Annulation de l’indemnité d’environnement (IE) pour Atikameg, Grande Cache, High Prairie, Little Buffalo, Manning et McLennan (Alberta) (2013-03-01) Archivé
  • L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Modifications aux cotisations syndicales (2013-02-18) Archivé
  • Bulletin d’information - L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modifications aux cotisations syndicales (2012-12-14) Archivé
  • Bulletin d’information - Les Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), section locale 2182 - Modifications aux cotisations syndicales pour le groupe Radiotélégraphie (RO) (2012-12-07) Archivé
  • Appendice A et G (l’indemnité de combustible et de services publics) et l’aide aux voyages pour vacances (AVV) pour les postes isolés ayant une indemnité d’environnement 4 et 5 (2012-10-01) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (2012-07-26) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Modification aux cotisations syndicales pour le groupe d’enseignement et bibliothéconomie (2012-06-14) Archivé
  • Changement concernant l’indemnité de stationnement des cadres de niveau supérieur (2012-06-04) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2012-05-30) Archivé
  • L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) - Modifications aux cotisations syndicales (2012-05-11) Archivé
  • Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) Section locale 588G - Modifications aux cotisations syndicales (2012-05-03) Archivé
  • Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) - Modification aux cotisations syndicales pour l’Établissement Springhill (2012-03-16) Archivé
  • L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) - Modification aux cotisations syndicales (2012-03-16) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) (2012-03-01) Archivé
  • Résultats de l’enquête sur les indices d’indemnité de vie chère (IVC) de la région de la Colombie-britannique et mise à jour concernant la classification d’indemnité d’environnement (2012-02-06) Archivé
  • L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modifications aux cotisations syndicales (2011-12-16) Archivé
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) - Modification aux cotisations syndicales (2011-12-08) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (2011-10-01) Archivé
  • La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) - Modification aux cotisations syndicales (2011-08-19) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Modifications aux cotisations syndicales (2011-08-10) Archivé
  • L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) - Modification aux cotisations syndicales (2011-07-21) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices B, C, I, K-1 et K-2 (2011-07-18) Archivé
  • Ajustements à l’indemnité de vie chère (IVC) dans la région du Nunavut et la désignation d’un nouveau poste isolé (2011-07-11) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada - Modification aux cotisations syndicales (2011-06-06) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics et mise à jour pour l’indice de vie chère - Directive sur les postes isolés et des logements de l’état (DPILE) (2011-03-01) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2011-02-25) Archivé
  • L’élément du Syndicat des travailleurs de l’environnement de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2010-10-22) Archivé
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) - Modification aux cotisations syndicales (2010-10-21) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (2010-10-01) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Modification aux cotisations syndicales (2010-07-28) Archivé
  • L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2010-05-13) Archivé
  • Ajustements à l’indemnité de vie chère (IVC) dans la région des Territoires du Nord-Ouest et les résultats pour certains postes isolés pour le Nunavut ainsi que le Nord de la C-B (2010-05-03) Archivé
  • Changements aux cotisations des membres de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) (2010-04-23) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) (2010-04-01) Archivé
  • Rapport annuel 2008 du Conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (2010-02-24) Archivé
  • Modification aux cotisations syndicales - Les Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), section locale 2182 (2009-11-12) Archivé
  • Modifications aux cotisations syndicales - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (2009-11-12) Archivé
  • Modification aux cotisations syndicales - L’Association professionnelle des agents du Service extérieur (l’APASE) (2009-11-10) Archivé
  • Modification aux cotisations syndicales - Association canadienne du contrôle du trafic Aérien, Travailleurs canadiens de l’automobile (ACCTA, TCA), section locale 5454 (2009-11-04) Archivé
  • Modification aux cotisations syndicales - Syndicat des travailleurs de l’environnement, élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (2009-11-03) Archivé
  • DPILE - Rapport des montants totaux versés aux fonctionnaires touchés par l’exception (2009-10-23) Archivé
  • Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices A, B, C, K-1, K-2 (2009-10-01) Archivé
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) - Modification aux cotisations syndicales (2009-09-16) Archivé
  • Modifications aux cotisations syndicales de l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) (2009-09-10) Archivé
  • L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) - Modifications aux cotisations syndicales (2009-06-30) Archivé
  • Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modifications aux cotisations syndicales - groupe Services de l’exploitation (2009-05-29) Archivé
  • L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales - groupe Enseignement et bibliothéconomie (2009-05-29) Archivé
  • Nouvelles désignations sous la Directive des postes isolés et des logements de l’État (2009-04-30) Archivé
  • Modifications à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État - Appendices A, B, C, K-1, K-2, M (2009-04-16) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) (2009-03-02) Archivé
  • L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) - Modification aux cotisations syndicales (2009-02-20) Archivé
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) - Modification supplémentaire aux cotisations syndicales (2009-02-02) Archivé
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) - Modification aux cotisations syndicales (2009-01-14) Archivé
  • L’Élément du Syndicat des travailleurs de l’environnement de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2009-01-09) Archivé
  • L’Élément du Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-12-22) Archivé
  • L’Élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisation syndicales (2008-12-02) Archivé
  • L’Élément de l’Union canadienne des employés des transports de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-12-02) Archivé
  • L’Élément du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-12-02) Archivé
  • L’Élément du Syndicat de l’agriculture de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-12-02) Archivé
  • L’Élément de l’Union douanes accise de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-12-02) Archivé
  • L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) - Modification aux cotisations syndicales (2008-11-07) Archivé
  • L’élément du Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social (SSBE) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-11-07) Archivé
  • La Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-09-19) Archivé
  • L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-08-19) Archivé
  • Retard de la mise à jour à la Directive sur les postes isolés et des logements de l’État - Appendices A, B, C, G, M (2008-07-23) Archivé
  • L’élément du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) - Modification aux cotisations syndicales (2008-07-17) Archivé
  • L’Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) - Modification aux cotisations syndicales (2008-05-01) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) - Modification (2008-03-26) Archivé
  • Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l’État (DPILE) (2008-03-14) Archivé
  • Groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) - Report et/ou épuisement du crédit de congé annuel unique (2008-01-14) Archivé
  • UCCO-SACC-CSN - Modification aux cotisations syndicales (2007-07-04) Archivé
  • Augmentation des cotisations syndicales - Association canadienne des employés professionnels (ACEP) (2006-01-09) Archivé

  Veuillez noter que les Avis d’information concernant les ressources humaines publiés entre 2001 et 2007 sont disponibles sur le site Web des archives Web du gouvernement du Canada.