Entreprises et industrie

Renseignements à l'intention des entreprises sur les exigences en matière de tarifs et de taxes, les permis, les règlements, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, ainsi que la façon de financer une entreprise ou de constituer celle-ci en société, d'embaucher des employés ou de faire affaire avec le gouvernement.

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Services et renseignements

Lancer une entreprise

Renseignements sur ce qu'il faut savoir avant de lancer une entreprise, y compris l'enregistrement, la réglementation et la constitution en société, et des gabarits de plans d'affaires.

Subventions et financement pour les entreprises

Renseignements sur les subventions, les prêts, le financement des secteurs public et privé et l'exploitation de vos actifs personnels.

Taxes et impôt des entreprises

Impôt sur le revenu, TPS/TVH, retenues sur la paie, numéro d'entreprise et tarifs de douane.

Vendre au gouvernement

Renseignements sur les procédures à suivre pour promouvoir et vendre vos biens et services aux divers ordres de gouvernement, trouver des occasions de marchés et soumissionner des marchés au Canada et à l'étranger.

Commerce international et investissement

Renseignements sur l'importation et l'exportation, les accords de libre-échange et l'investissement étranger, et une aide concrète pour comprendre les rouages complexes des marchés internationaux.

Recherche-développement (R-D) et innovation

Accédez à des ressources pour vous aider à mener à bien vos projets de recherche-développement (R-D) et d'innovation. Renseignez-vous sur le financement disponible, les possibilités de collaboration, la commercialisation, l'attribution de permis, les technologies, les solutions novatrices et bien plus encore.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Renseignements sur la façon de protéger votre propriété intellectuelle (PI) et d'obtenir des renseignements sur la concurrence.

Permis, licences et réglementation

Renseignements au sujet des permis, licences et règlements qui s'appliquent à votre entreprise.

Recherche et renseignements d'affaires

Des indicateurs économiques clés pour certains secteurs de l'économie canadienne, des outils qui vous aideront à bénéficier d'un avantage concurrentiel, les dernières statistiques et des renseignements à jour au sujet du marché du travail.

Engager et gérer des employés

Renseignements sur les retenues sur la paie, les salaires et d'autres obligations en matière de ressources humaines, et des conseils sur le recrutement, la formation et la gestion du personnel.

Maintenir, faire croître et améliorer votre entreprise

Maintenez votre société, vos activités commerciales et de marketing, votre leadership de gestion, la responsabilité sociale de votre entreprise et plus. Trouvez ce dont vous avez besoin pour que votre entreprise se conforme à la réglementation et soit prospère.

Protéger votre entreprise

Renseignements sur les assurances, les risques, la sécurité et les questions de nature juridique afin de mieux protéger vos employés, votre entreprise et vos actionnaires.

Faillites pour les entreprises

Que vous deviez de l'argent ou que l'on vous en doive, évaluez les possibilités qui s'offrent à vous, et renseignez-vous sur la proposition de consommateur et la faillite.

En vedette

Banque de développement du Canada

La BDC offre des prêts commerciaux et des services de consultation pour aider les entreprises canadiennes à croître, tant au pays qu'à l'étranger.

Changements importants au Programme d'innovation Construire au Canada

Des changements importants ont été apportés au Programme d'innovation Construire au Canada dans le but de mieux servir les innovateurs canadiens et les partenaires de mise à l'essai.

Obtenir une licence pour le produit de quelqu'un d'autre

Obtenir une licence favorise l'accès à des produits nouveaux et améliorés. Vous pouvez aussi tirer parti d'idées développées ailleurs qu'au sein de votre propre équipe de développement.

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