Conventions collectives

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Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Code :
402
Syndicat :
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (Unifor à compter du )
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[AI HTML – AI PDF, 317 ko]

Navigation aérienne (AO)

Code :
401
Syndicat :
Association des pilotes fédéraux du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[AO HTML – AO PDF, 358 ko]

Vérification, commerce et achat (AV [AU, CO, PG])

Code :
204/309/311
Syndicat :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[AV HTML – AV PDF, 568 ko]

Systèmes d'ordinateurs (CS)

Code :
303
Syndicat :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[CS HTML – CS PDF, 668 ko]

Services correctionnels (CX)

Code :
601
Syndicat :
Syndicat des agents correctionnels du Canada (CSN)
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[CX HTML – CX PDF, 656 ko]

Enseignement et bibliothéconomie (EB [ED, LS, EU])

Code :
209/215/414
Syndicat :
Alliance de la Fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[EB HTML – EB PDF, 1 239 ko]

Économique et services de sciences sociales (EC)

Code :
231
Syndicat :
Association canadienne des employés professionnels
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[EC HTML – EC PDF, 460 ko]

Électronique (EL)

Code :
404
Syndicat :
Section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[EL HTML – EL PDF, 607 ko]

Services frontaliers (FB)

Code :
610
Syndicat :
Alliance de la Fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[FB HTML – FB PDF, 611 ko]

Gestion financière (FI)

Code :
304
Syndicat :
Association canadienne des agents financiers
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[FI HTML – FI PDF, 419 ko]

Service extérieur (FS)

Code :
312
Syndicat :
Association professionnelle des agents du service extérieur
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[FS HTML – FS PDF, 377 ko]

Droit (LA)

Code :
214
Syndicat :
Association des juristes de justice
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[LA HTML – LA PDF, 519 ko]

Architecture, Génie et Arpentage (NR [AR, EN])

Code :
203/210
Syndicat :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[NR HTML – NR PDF, 568 ko]

Services des programmes et de l'administration (PA [AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP])

Code :
301/305/308/310/501/502/503/504/505
Syndicat :
Alliance de la Fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[PA HTML – PA PDF, 894 ko]

Services d'imprimerie non-surveillantes et non-surveillants (PR(NS))

Code :
609
Syndicat :
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier - Local 588G (Unifor à compter du )
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[PR HTML – PR PDF, 401 ko]

Recherche (RE [HR, MA, SE, DS])

Code :
212/216/225/229
Syndicat :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[RE HTML – RE PDF, 354 ko]

Radiotélégraphie (RO)

Code :
409
Syndicat :
TCA Section Locale 2182 (Unifor à compter du )
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[RO HTML – RO PDF, 472 ko]

Services de santé (SH [DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM])

Code :
207/213/217/219/220/221/223/226/228
Syndicat :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SH HTML – SH PDF, 1 432 ko]
Addenda :
Appendice « a-3 »

Officiers de navire (SO)

Code :
410
Syndicat :
Guilde de la marine marchande du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SO HTML – SO PDF, 510 ko]

Sciences appliquées et examen des brevets (SP [AC, AG, BI, CH, FO, MT, PC, SG-PAT, SG-SRE])

Code :
201/202/205/206/211/218/222/224/230
Syndicat :
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SP HTML – SP PDF, 676 ko]

Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC)

Code :
663
Syndicat :
Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SRC HTML – SRC PDF, 335 ko]

Réparation des navires (Est) (SRE)

Code :
611
Syndicat :
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SRE HTML – SRE PDF, 385 ko]

Réparation des navires (Ouest) (SRW)

Code :
614
Syndicat :
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SRW HTML – SRW PDF, 250ko]

Services de l'exploitation (SV [FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR(S)])

Code :
602/603/604/605/606/607/612/652/653/654/655/656/657/659/662
Syndicat :
Alliance de la Fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[SV HTML – SV PDF, 1 392 ko]

Services techniques (TC [DD, EG, GT, PY, PI, TI])

Code :
403/405/406/407/408/413
Syndicat :
Alliance de la Fonction publique du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[TC HTML – TC PDF, 1 051 ko]

Traduction (TR)

Code :
313
Syndicat :
Association canadienne des employés professionnel
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[TR HTML – TR PDF, 401 ko]

Enseignement universitaire (UT)

Code :
227
Syndicat :
Association des professeurs des collèges militaires du Canada
Date de signature :
Date d'expiration :
Versions :
[UT HTML – UT PDF, 352 ko]
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