Systèmes d'ordinateurs (CS) 303
Table des matières
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
Erratum
Cet erratum sert à corriger l’avant dernier paragraphe de l’article 15.02 de la convention collective du groupe Systèmes d'ordinateurs (CS), dont la date d’expiration est le .
Ce document a été mis à jour dans le but d’assurer l’exactitude du libellé.
- Partie 1 - Généralités
-
Partie 2 - Conditions de travail
- Article 7 Durée du travail
- **Article 8 Heures supplémentaires
- Article 9 Rappel au travail
- Article 10 Disponibilité
- Article 11 Prime de poste et prime de fin de semaine
- Article 12 Jours fériés désignés payés
- **Article 13 Temps de déplacement
- Article 14 Congés - Généralités
- **Article 15 Congé annuel
- **Article 16 Congé de maladie
- **Article 17 Autres congés payés ou non payés
- Article 18 Promotion professionnelle
- **Article 19 Indemnité de départ
- Article 20 Reclassification et exposé des fonctions
- Article 21 Conflits de travail
- Article 22 Sécurité et hygiène
- Article 23 Changements technologiques
-
Partie 3 - Affaires concernant les relations de travail
- Article 24 Reconnaissance syndicale
- **Article 25 Retenues syndicales
- Article 26 Utilisation des installations de l'employeur
- Article 27 Information
- Article 28 Délégués syndicaux
- Article 29 Congé pour les affaires concernant les relations de travail
- Article 30 Sous-traitance
- Article 31 Grèves illégales
- Article 32 Interprétation de la convention collective
- Article 33 Procédure de règlement des griefs
- Article 34 Ententes du Conseil national mixte
- Article 35 Consultation mixte
- **Article 36 Normes de discipline
-
Partie 4 - Autres conditions d'emploi
- **Article 37 Employés à temps partiel
- Article 38 Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
- Article 39 Références d'emploi
- Article 40 Indemnité de facteur pénologique
- Article 41 Publications et qualité d'auteur
- Article 42 Harcèlement sexuel
- Article 43 Élimination de la discrimination
- Article 44 Réaffectation ou congé liés à la maternité
- Article 45 Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes
- Article 46 Obligations religieuses
- Partie 5 - Rémunération et durée de la convention
- **Appendice « A »
CS - Groupe des Systèmes d'Ordinateurs Taux de rémunération annuels - **Appendice « B »
CS - Groupe des Systèmes d'Ordinateurs Taux de rémunération hebdomadaires, journaliers et horaires - Appendice « C »
Dispositions spéciales - **Appendice « D »
Protocole d'entente blocage des postes - **Appendice « E »
Réaménagement des effectifs - **Appendice « F »
Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant la revue et la conception de la structure des groupes professionnels et la reforme de la classification - **Appendice « G »
Protocole d'entente services partagés Canada