Enseignement universitaire (UT) 227

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Table des matières

• Partie 1 - Généralités
  • Article 1 Objet et application de la convention
  • Article 2 Interprétation et définitions
  • Article 3 Textes officiels
  • Article 4 Priorité de la loi sur la convention collective
  • Article 5 Liberté universitaire et responsabilités
  • Article 6 Droits de la direction
  • Article 7 Autres droits, responsabilités et privilèges
  • Article 8 Pratiques passées
  • Article 9 Élimination de la discrimination
  • Article 10 Harcèlement
  • Article 11 Emploi à l'extérieur
• Partie 2 - Dispositions relatives au travail et aux congés
  • Article 12 Durée du travail
  • Article 13 Répartition de la charge d'enseignement
  • Article 14 Congé de direction
  • Article 15 Jours fériés
  • Article 16 Congés - Généralités
  • **Article 17 Congés annuels
  • **Article 18 Congé sabbatique
  • Article 19 Congé de maladie
  • Article 20 Autres congés payés
  • Article 21 Congé d'études non payé et congé de promotion professionnelle
  • Article 22 Congé de maternité ou parental non payé
  • Article 23 Autres congés non payés
  • Article 24 Arrêt pédagogique
• Partie 3 - Questions concernant les relations de travail
  • Article 25 Reconnaissance syndicale
  • Article 26 Consultation mixte
  • Article 27 Utilisation des installations de l'employeur
  • Article 28 Précompte des cotisations syndicales
  • Article 29 Délégués syndicaux
  • Article 30 Information
  • **Article 31 Procédure de règlement des griefs
  • Article 32 Ententes du conseil national mixte
  • Article 33 Congé pour les questions concernant les relations du travail
  • Article 34 Discipline
  • Article 35 Licenciement pour exercice insatisfaisant des fonctions universitaires
  • Article 36 Inconduite en matière de recherche
  • Article 37 Examen du rendement et dossier du personnel
  • Article 38 Départ à la retraite et démission
  • Article 39 Réouverture de la convention
• Partie 4 - Rémunération et durée de la convention
  • Article 40 Rémunération et administration de la paye
  • **Article 41 Indemnité de départ
  • Article 42 Autres congés payés ou non payés
  • **Article 43 Durée
• **Appendice A
  • UT - Groupe : Enseignement universitaire
    Taux de rémunération annuels
• **Appendice B
  • Indemnité pour fonctions administratives
• **Appendice C
  • Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada (appelé ci-après l'Employeur) et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada (appelée ci-après l'association) à l'égard de l'unité de négociation du groupe enseignement universitaire
• **Appendice D
  • Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada à l'égard de l'unité de négociation du groupe enseignement universitaire

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