Régime de pensions du Canada – Admissibilité
2. Admissibilité
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles qui en font la demande.
Vous pouvez demander et recevoir une pleine pension de retraite du RPC à 65 ans ou de recevoir dès 60 ans avec une réduction, ou aussi tard que 70 ans avec une augmentation.
Quand demander votre pension de retraite
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est habituellement versée à partir du mois suivant votre 65e anniversaire. Toutefois, vous pouvez commencer à recevoir une pension réduite dès le mois suivant votre 60e anniversaire ou une pension augmentée après l’âge de 65 ans.
Avant de décider quand vous voulez commencer à recevoir vos prestations de pension de retraite, vous devez réfléchir aux éléments suivants :
- l’incidence de votre âge sur le montant de votre pension
- la possibilité de travailler pendant que vous touchez votre pension
- le montant de vos cotisations et le nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada
- vos économies et investissements personnels ou le régime de pension de votre employeur
- votre plan de retraite et le style de vie que vous aimeriez avoir à la retraite
- votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux familiaux ou toute invalidité
- si vous avez d’autres sources de revenus, comme des placements dans des entreprises, du revenu de location, etc.
La Calculatrice du revenu de retraite canadienne et votre État de compte du cotisant au RPC, que vous pouvez consulter dans Mon dossier Service Canada, peuvent également vous aider à déterminer le meilleur moment de commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC et vous aider à estimer le montant que vous recevrez.
Renseignements sur l’admissibilité
Vous ne commencez pas à recevoir la pension de retraite automatiquement. Vous devez en faire la demande. Pour ce faire, vous devez :
- présenter la demande au moins un mois après votre 59e anniversaire
- avoir travaillé au Canada et effectué au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada
- souhaiter que votre pension commence à être versée dans les 12 mois à partir du moment où vous faites votre demande
Clause d'exclusion générale
Au cours de votre vie professionnelle, vous avez peut-être eu des gains faibles ou nuls pendant certaines périodes. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment parce que vous étiez aux études, parce vous étiez sans emploi ou parce que vous avez arrêté de travailler pour prendre soin d'un membre de votre famille. Le Régime de pensions du Canada (RPC) contre cette baisse de revenus grâce à l'exclusion automatique d'un certain nombre de mois durant lesquelles vos gains ont été faibles ou nuls en les supprimant du calcul de votre pension du RPC.
En 2013, il était possible d'exclure 16 % (jusqu'à 7,5 ans) de vos revenus les plus faibles du calcul de vos gains moyens, ce qui pourrait faire augmenter le montant de vos prestations.
À compter de 2014, ce pourcentage passera à 17 %, ce qui permettra d'exclure jusqu'à 8 années de vos revenus les plus faibles du calcul de vos gains moyens. Tous les cotisants qui commenceront à recevoir des prestations du RPC à compter de 2014 bénéficieront de ce changement.
Exemple
Charlotte enseigne dans une école secondaire. Elle a entrepris ses études universitaires à l'âge de 18 ans et a commencé à enseigner dès la fin de ses cinq années d'études, au cours desquelles elle a obtenu deux diplômes d'études postsecondaires. En plus de ses cinq années d'études postsecondaires, Charlotte a pris trois années de congé au cours de sa carrière pour voyager et pour prendre soin de sa mère.
Comme Charlotte prévoit commencer à recevoir sa pension de retraite du RPC en 2015, lorsqu'elle aura 65 ans, un maximum de 8 années de faible revenu sera automatiquement exclu du calcul de ses gains moyens. Elle recevra 8 359 $ au départ, et ce montant sera indexé en fonction de l'augmentation du coût de la vie, déterminée en fonction de l'indice des prix à la consommation. Si le changement n'avait pas été apporté au RPC, Charlotte n'aurait reçu que 8 202 $ en 2015.
Clause pour élever des enfants
Si vous avez arrêté de travailler ou votre revenu a été moins élevé pendant que vous éleviez vos jeunes enfants, vous pourriez bénéficier de la « clause pour élever des enfants » afin d'augmenter votre prestation du Régime de pensions du Canada (RPC).
Élever de jeunes enfants peut signifier quitter le marché du travail ou travailler moins d'heures. Si votre revenu était nul ou faible au cours d'une période donnée parce que vous éleviez, en tant que principal responsable, vos enfants de moins de sept ans, vous pouvez demander au RPC d'appliquer la clause pour élever des enfants afin d'exclure cette période de la période de cotisation aux fins du calcul de votre pension du RPC. Cette exclusion vous permettra de recevoir les prestations les plus élevées possibles.
Remarque : Principal responsable de l'enfant
Aux fins du RPC, le principal responsable de l'enfant est la personne qui s'est le plus occupée des besoins quotidiens de l'enfant pendant la période visée.
Suis-je admissible?
La clause pour élever des enfants s'applique si :
- vous avez des enfants nés après le 31 décembre 1958
- votre revenu était plus faible parce que vous avez arrêté de travailler, parce que vous travailliez moins d'heures ou parce que vous avez accepté un emploi moins payant afin d'être le principal responsable d'un enfant à charge de moins de sept ans
- vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu l'allocation familiale ou étiez admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (même si vous n'avez pas reçu la prestation)
L'un ou l'autre des époux ou conjoints de fait peut demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée, mais les deux ne peuvent pas y avoir recours pour la même période.
Pourquoi demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée?
Vous devriez demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée parce qu'elle pourrait augmenter le montant de vos prestations du RPC.
La clause pour élever des enfants pourrait aussi vous aider à satisfaire aux exigences d'admissibilité à des prestations d'invalidité du RPC, si vous en avez besoin. Advenant votre décès, la clause pourrait permettre à votre succession et à vos survivants d'avoir droit à des prestations.
Quand faut-il demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée et comment procéder?
Vous devriez demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée au moment de présenter une demande pour n'importe laquelle des prestations du RPC.
- Pour toutes les autres prestations du RPC, vous devez remplir le formulaire Clause pour élever des enfants (ISP1640) séparément.
Le formulaire de demande de pension retraite du Régime de pensions du Canada (ISP1000) contient une section sur la clause pour élever des enfants (section 11A).Si vous recevez déjà des prestations du RPC et que vous n'avez pas demandé que la clause pour élever des enfants soit appliquée, remplissez le formulaire Clause pour élever des enfants (ISP1640) et faites-le parvenir à Service Canada par la poste, accompagné des copies certifiées de toute la documentation requise, à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Quels documents dois-je fournir?
Pour chacun de vos enfants, vous devrez fournir le document ou les renseignements suivants :
- le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance sociale de l'enfant
- le certificat de naissance de l'enfant (l'original ou une copie certifiée)
Pour les enfants nés à l'étranger, on pourrait aussi vous demander de produire une preuve de la date d'arrivée au Canada.
Exemple
Julie travaillait jusqu'à la naissance de sa fille Elizabeth, en 1983. Elle est restée à la maison avec Elizabeth jusqu'à ce que celle-ci commence à fréquenter l'école, en 1989.
Lorsque Julie présentera sa demande de pension et d'application de la clause pour élever des enfants en 2016 à l'âge de 65 ans, le RPC ne tiendra pas compte de la période allant du mois suivant la naissance d'Elizabeth à 1990 pour calculer le montant des prestations de retraite de Julie.
Julie recevra une pension de retraite de 735 $ par mois. Sans l'avantage que lui a donné la clause pour élever des enfants, sa pension de retraite aurait été de 650 $ par mois.