Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse

Si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil (72 809 $ pour 2015), vous devez rembourser une partie ou la totalité des paiements de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçus. Une partie ou la totalité de votre pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse sera donc réduite pour tenir compte de l’impôt de récupération.

Vous devez acquitter l’impôt de récupération si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • votre revenu annuel net de toutes provenances est supérieur à 72 809 $ (pour 2015, en dollars canadiens);
  • vous vivez dans un pays où le taux d’imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est de 25 p. 100 ou plus.
Période d’impôt de récupération Année de revenu Seuil minimal de récupération de revenu Seuil maximal de récupération de revenu
De juillet 2015 à juin 2016 2014 71 592 $ 116 103 $
De juillet 2016 à juin 2017 2015 72 809 $ 118 055 $
De juillet 2017 à juin 2018 2016 73 756 $ 119 512 $

Comment puis-je calculer le montant à rembourser?

Le montant que vous devez rembourser est établi en fonction de la différence entre votre revenu et le seuil déterminé pour une année. La première étape consiste à déterminer le montant de votre revenu qui dépasse le seuil. Vous devez rembourser 15 p. 100 de ce montant.

Exemple :

Le seuil pour 2015 est de 72 809 $.

Si votre revenu en 2015 était de 80 000 $, le montant à rembourser correspondrait à 15 p. 100 de la différence entre 80 000 $ et 72 809 $ :

80 000 $ – 72 809 $ = 7 191 $

7 191 $ x 0,15 = 1 078,65 $

Vous devriez rembourser 1 078,65 $ pour la période allant de juillet 2016 à juin 2017.

Remarque :

Le calcul effectué ci-dessus est présenté à titre indicatif seulement; il ne s'agit pas de données officielles. Pour calculer le montant que vous devez rembourser, veuillez consulter la grille de calcul fédérale T1 .

Dois-je remplir une Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse?

En janvier, vous recevrez :

  1. un formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse que vous devrez remplir;
  2. un feuillet NR4 de la Sécurité de la vieillesse, que vous utiliserez lorsque vous remplirez le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Le montant qui vous a été versé dans le cadre du Programme de la Sécurité de la vieillesse au cours de l'année précédente est indiqué sur votre feuillet NR4 de la Sécurité de la vieillesse ainsi que les montants d'impôt déduits. Lorsque vous remplirez votre formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse, veuillez inscrire les montants indiqués sur votre feuillet NR4. Inscrivez également le montant de la Sécurité de la vieillesse à rembourser à la ligne 235 du formulaire.

Vous devez transmettre le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si ce document n'est pas transmis à l'ARC, vous ne recevrez plus vos paiements de la Sécurité de la vieillesse à partir de juillet. Pour faire en sorte que les versements de votre pension de la Sécurité de la vieillesse ne soient pas interrompus, assurez-vous de transmettre le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse au plus tard le 30 avril.

Remarque :

Si vous vivez dans un pays où le taux d'imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est inférieur à 25 p. 100, vous n'êtes pas tenu de remplir un formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Comment fonctionne le remboursement de l'impôt de récupération?

Une fois que l'ARC a reçu le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse, le revenu net de toutes provenances que vous avez déclaré est utilisé pour évaluer le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse que vous devrez rembourser l'année suivante. Le montant à rembourser est réparti sur chaque mois et déduit de vos paiements de pension de la Sécurité de la vieillesse. Vous recevrez une lettre d'avis dans laquelle on vous informera du montant qui sera déduit de vos paiements de la Sécurité de la vieillesse.

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.

Remarque :

Si vous vivez à l'étranger et que vous recevez une pension de la Sécurité de la vieillesse, vous devez aussi payer l'impôt des non-résidents. Cet impôt est retenu sur les paiements de pension mensuels de la Sécurité de la vieillesse.

Le montant total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse ne peut pas dépasser le montant que vous recevez en prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Publications et formulaires canadiens en direct

Formulaires et publications de l'Agence du revenu du Canada

Formulaires et publications de Service Canada

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près pour obtenir des formulaires ou des publications, ou consulter la section relatives aux publications dans le site consacré aux services consulaires.

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