Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Prestations de maternité et parentales

Maria travaille à son compte comme consultante, à Toronto, en Ontario. Sa rémunération de travailleuse autonome est d'environ 50 000 $ par an, soit 960 $ par semaine (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu). Maria remplit l'un des principaux critères d'admissibilité aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande de prestations en 2016 devront avoir gagné au moins 6 820 $ à titre de travailleur autonome au cours de l'année civile 2015.

Maria envisage de fonder une famille, et elle pense s'inscrire au programme d'assurance-emploi afin d'avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.

Après s'être inscrite au programme à l'aide de l'outil Mon dossier Service Canada, Maria devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.

Une fois qu'elle sera inscrite au programme d'assurance-emploi, Maria devra commencer à payer des cotisations. Pour 2016, le taux de cotisation à l'assurance-emploi a été fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 50 800 $. Même si sa rémunération réelle est plus élevée, Maria versera des cotisations à l'assurance-emploi jusqu'à ce seuil de 50 800 $. Cela signifie que pour 2016, le montant maximal qu'elle versera en cotisations sera de 955,04 $.

Maria devra payer ses cotisations à l'Agence du revenu du Canada à compter de l'année d'imposition au cours de laquelle elle s'inscrira au programme d'assurance-emploi.

Si Maria tombe enceinte et qu'elle a droit aux prestations en 2017, elle pourrait recevoir des prestations de maternité pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente un total d'environ 8 055 $ ^{note 1} ([50 800 $ ÷ 52 semaines x 55 % = 537 $] x 15 semaines). Elle pourrait également être admissible à des prestations parentales pendant une période maximale de 35 semaines, ce qui représente un total d'environ 18 795 $ ^{note 1}.

Si Maria continue de gagner plus que le maximum de la rémunération assurable en 2016, elle pourrait recevoir le montant maximal prévu pour les prestations hebdomadaires (si elle n'a reçu aucune autre rémunération de travailleuse autonome ou de toute autre nature durant la période au cours de laquelle elle recevra des prestations). Pour 2016, le montant maximal des prestations hebdomadaires est fixé à 537 $. Cependant, si Maria reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci diminue.

Si Maria s'inscrit au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales, mais change ensuite d'avis, elle pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus.

Prestations de maladie

Sylvie travaille comme entraîneure personnelle à Montréal, au Québec. Sa rémunération de travailleuse autonome est de 39 500 $ par an, ce qui représente environ 760 $ par semaine (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu).

Comme son travail est exigeant sur le plan physique, Sylvie s'inquiète du fait qu'une blessure subie dans le cadre de ses activités professionnelles pourrait l'empêcher de travailler pendant un certain temps. Le salaire de son époux ne suffirait alors pas à subvenir aux besoins du couple. Sylvie croit qu'il serait intéressant pour elle de payer des cotisations d'assurance-emploi pour bénéficier d'une certaine sécurité financière. Elle envisage donc de s'inscrire au programme d'assurance-emploi au moyen de l'outil Mon dossier Service Canada, afin d'avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.

Sylvie répond à l'un des principaux critères d'admissibilité aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui font une demande en 2016 devront avoir gagné au moins 6 820 $ à titre de travailleur autonome au cours de l'année civile 2015.

Après s'être inscrite au programme à l'aide de l'outil Mon dossier Service Canada, Sylvie devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.

Une fois que Sylvie sera inscrite au programme d'assurance-emploi, elle devra commencer à verser des cotisations. Pour 2016, le taux de cotisation à l'assurance-emploi au Québec a été fixé à 1,52 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 50 800 $. Puisque la rémunération réelle de Sylvie est inférieure au maximum de la rémunération assurable, elle devra verser environ 600 $ par an en cotisations. Si sa rémunération avait été supérieure ou égale au maximum de la rémunération assurable, elle aurait à payer 772,16 $.

Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est inférieur au Québec du fait que les prestations de maternité, de paternité et parentales relèvent du Régime québécois d'assurance parentale, auquel cotise Sylvie.

Sylvie deviendra responsable du paiement des cotisations à l'Agence du revenu du Canada à compter de l'année d'imposition au cours de laquelle elle s'inscrira au programme d'assurance-emploi.

Si Sylvie se blesse et qu'elle a droit aux prestations, elle pourrait recevoir environ 418 $ par semaine (39 500 $ ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente au total environ 6 270 $. Cependant, si Sylvie reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit.

Si Sylvie s'inscrit au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales, mais change ensuite d'avis, elle pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus.

Prestations de maladie

Terry travaillait comme électricienne dans une grande usine de pâtes et papiers à Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a été mise à pied et a créé sa propre entreprise. Elle a en ce moment trois employés : deux électriciens débutants et un apprenti. Son entreprise lui verse 32 000 $ par an à titre de travailleuse autonome (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu). Cependant, elle continue de travailler à temps partiel comme ouvrière à l'usine, ce qui lui procure environ 10 000 $ par an. Sa rémunération provenant de ces deux sources est donc d'environ 42 000 $ par an, soit 808 $ par semaine.

Terry s'inquiète du fait qu'une blessure subie dans le cadre de ses activités professionnelles pourrait l'empêcher de travailler pendant un certain temps. Elle envisage donc de s'inscrire au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.

Si le revenu de Terry à titre de travailleuse autonome demeure au même niveau, elle remplira l'un des principaux critères d'admissibilité aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2016 devront avoir gagné au moins 6 820 $ à titre de travailleur autonome au cours de l'année civile 2015.

Après s'être inscrite au programme à l'aide de l'outil Mon dossier Service Canada, Terry devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations spéciales.

Si Terry se blesse en 2016, elle pourra présenter une demande de prestations de maladie à titre de travailleuse autonome. Elle pourrait recevoir environ 444 $ par semaine (42 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente un total d'environ 6 660 $. Toutefois, si l'entreprise de Terry continue à générer des revenus ou si elle reçoit toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit.

Terry deviendra responsable du paiement des cotisations à l'Agence du revenu du Canada à compter de l'année d'imposition au cours de laquelle elle s'inscrira au programme d'assurance-emploi.

Pour 2016, le taux de cotisation à l'assurance-emploi a été fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et le maximum de la rémunération assurable est de 50 800 $. Cela signifie qu'en 2016, une personne travaillant à son compte et gagnant 50 800 $ devra verser 955,04 $ en cotisations.

Si Terry s'inscrit au programme d'assurance-emploi, les cotisations correspondant à sa rémunération de travailleuse autonome s'élèveront à environ 602 $ par an. Elle devra également payer chaque année environ 188 $ en cotisations correspondant à la rémunération assurable provenant de son travail salarié (sur la base de son revenu annuel de 10 000 $). Si la somme de sa rémunération de travailleuse autonome et de son revenu d'emploi régulier est supérieure au maximum de la rémunération assurable d'une année donnée, elle devra verser des cotisations uniquement jusqu'à concurrence de ce maximum (qui est de 50 800 $ en 2016).

Si Terry s'inscrit au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales, mais change ensuite d'avis, elle pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus.

Si Terry décide de ne pas s'inscrire au programme d'assurance-emploi en tant que travailleuse autonome, elle pourrait tout de même recevoir des prestations en tant que travailleuse salariée. Pour recevoir ces prestations, elle devra respecter tous les critères d'admissibilité, et avoir notamment travaillé 600 heures au cours de la période de référence. Comme elle gagne une rémunération régulière de 10 000 $ en tant qu'employée d'usine (et en tenant pour acquis qu'elle accumule un nombre d'heures de travail suffisant pour recevoir des prestations), elle pourrait recevoir environ 106 $ par semaine pendant 15 semaines, ce qui représente au total 1 590 $.

Prestations de maladie

Hakim travaille au sein de l'équipe responsable du soutien technique d'une grande entreprise de logiciels, à Waterloo, en Ontario. Il gagne 30 000 $ par an. Il y a trois ans, il a lancé une petite entreprise qui développe des systèmes informatiques personnalisés. Il trouve des clients et développe des systèmes le soir et la fin de semaine, à l'occasion. Sa rémunération de travailleur autonome est d'environ 8 000 $ par an (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu).

Hakim envisage de s'inscrire au programme d'assurance-emploi au moyen de l'outil Mon dossier Service Canada, afin d'avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes. Cela lui permettrait d'assurer la rémunération provenant de son travail salarié et du travail à son compte en vue de recevoir des prestations spéciales de l'assurance-emploi.

Si le revenu de Hakim à titre de travailleur autonome demeure au même niveau, il remplira l'un des principaux critères d'admissibilité aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, qui est le suivant : les personnes qui travaillent à leur compte et qui feront une demande en 2016 devront avoir gagné au moins 6 820 $ à titre de travailleur autonome au cours de l'année civile 2015.

Après s'être inscrit au programme à l'aide de l'outil Mon dossier Service Canada, Hakim devra attendre 12 mois avant de présenter une demande de prestations. Si Hakim présente une demande de prestations spéciales en tant que travailleur autonome, le montant de ses prestations sera fondé sur sa rémunération de travailleur autonome et de travailleur salarié, dans la mesure où sa rémunération provenant de ces deux sources répond aux critères d'admissibilité.

S'il choisit de présenter une demande en tant que travailleur salarié, le montant de ses prestations ne sera fondé que sur son salaire admissible des 26 semaines précédentes, et son admissibilité sera déterminée en fonction de ses heures d'emploi assurable au cours des 52 semaines précédentes.

Si Hakim tombe malade et décide de présenter une demande de prestations de maladie en tant que travailleur autonome, il pourrait recevoir environ 402 $ par semaine (38 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %) pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente un total d'environ 6 030 $.

Si Hakim reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit. S'il décide de présenter une demande en tant que travailleur salarié, il pourrait recevoir environ 317 $ par semaine (15 000 $ ÷ 26 semaines x 55 %) en prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, ce qui représente un total d'environ 4 755 $. Ce montant est fondé sur son salaire de 30 000 $, en tenant pour acquis que sa rémunération hebdomadaire est admissible et demeure la même au cours de l'année.

Si Hakim s'inscrit au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales, mais change ensuite d'avis, il pourra annuler ou résilier son inscription selon les critères prévus.

Prestations de compassion

Joan a récemment obtenu son diplôme de massothérapeute à Victoria, en Colombie-Britannique. Sa rémunération de travailleuse autonome s'élève à 35 000 $ par an, soit environ 673 $ par semaine (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu).

Joan a des parents âgés et s'inquiète de devoir renoncer à son travail et à son revenu pour prendre soin d'eux s'ils tombent gravement malades. Elle pense s'inscrire au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes. Au nombre de ces prestations spéciales, il y a les prestations de compassion qui sont versées aux travailleurs autonomes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir.

Si Joan est admissible aux prestations, elle pourrait recevoir environ 370 $ par semaine (35 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %) en prestations de compassion pour une période maximale de 6 semaines, soit environ 2 220 $ en tout. Cependant, si Joan reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit.

Joan est reconnaissante de la tranquillité d'esprit que lui procure le fait de savoir qu'elle pourrait aussi être admissible à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie, ainsi qu'à un maximum de 15 semaines de prestations de maternité et de 35 semaines de prestations parentales.

Prestations de maternité et parentales

Lise et son mari, Paul, exploitent une petite ferme prospère en Saskatchewan. Leur rémunération de travailleurs autonomes est d'environ 40 000 $ par an (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu).

Lise et Paul prévoient fonder une famille au cours des prochaines années. Par conséquent, Lise songe à s'inscrire au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes.

Lise déclare la moitié des revenus de la ferme sur sa déclaration de revenus. Sa rémunération de travailleuse autonome est donc d'environ 20 000 $, soit 385 $ par semaine.

Si elle devient enceinte et qu'elle a droit aux prestations, elle pourrait recevoir environ 212 $ par semaine en prestations de maternité pendant un maximum de 15 semaines (20 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %), puis des prestations parentales pendant une période maximale de 35 semaines, soit au total environ 10 600 $. Cependant, si Lise reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération, ce qui comprend les revenus générés par l'exploitation de la ferme, pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit. Par ailleurs, Paul n'est pas admissible aux prestations spéciales de l'assurance-emploi puisqu'il ne s'est pas inscrit pour y avoir accès.

Prestations de compassion

Robert travaille avec ses parents dans la ferme familiale en Nouvelle-Écosse. Sa mère travaille également à l'extérieur comme enseignante, et son père a un emploi saisonnier à titre de conducteur de chasse-neige. Les deux parents de Robert cotisent au programme d'assurance-emploi grâce aux retenues faites sur la rémunération tirée de leurs emplois à l'extérieur de la ferme.

La famille prévoit que Robert assurera la relève de ses parents lorsque ceux-ci prendront leur retraite dans quelques années. Cependant, Robert est inquiet pour leur santé et craint que leurs problèmes de santé accaparent son temps. Par conséquent, il envisage de s'inscrire au programme d'assurance-emploi afin d'avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes lorsqu'il prendra la relève à la ferme. Les prestations spéciales de l'assurance-emploi comprennent entre autres les prestations de compassion, qui permettraient à Robert d'obtenir jusqu'à 6 semaines de prestations pour prendre soin de ses parents s'ils tombent gravement malades et risquent de mourir.

Robert prévoit que, lorsqu'il aura pris la relève à la ferme, sa rémunération de travailleur autonome s'élèvera à 30 000 $ par an, soit 577 $ par semaine (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu). Par conséquent, s'il a droit aux prestations, Robert pourrait recevoir environ 317 $ par semaine pendant une durée maximale de 6 semaines (30 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %), soit environ 1 902 $ au total. Cependant, si Robert reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit.

Si Robert s'inscrit au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales, il aura également droit à un maximum de 35 semaines de prestations parentales et de 15 semaines de prestations de maladie, qui pourraient être utiles s'il veut fonder une famille ou s'il est incapable de travailler pendant un certain temps en raison d'une maladie ou d'une blessure.

Prestations de maladie – Exploitants agricoles à leur compte

Peter est le propriétaire unique d'une ferme d'élevage de bovins de boucherie Black Angus près de Lethbridge, en Alberta. Il exploite la ferme seul et sa rémunération de travailleur autonome s'élève à plus de 50 000 $ par an depuis plusieurs années (la rémunération de travailleur autonome correspond à la différence entre le revenu de travailleur autonome et toutes les pertes, calculée selon les règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu).

Peter envisage de s'inscrire au programme d'assurance-emploi afin d'avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes, et notamment aux prestations de maladie s'il tombe malade et est incapable de travailler. Peter gagne plus que le maximum de la rémunération assurable, qui est fixée à 50 800 $ par an, ou 977 $ par semaine, en 2016. Par conséquent, en fonction du maximum de la rémunération assurable fixée pour 2016, s'il a droit aux prestations de maladie en 2017, il pourrait recevoir le maximum des prestations hebdomadaires, soit 537 $ ^{note 1}, pendant 15 semaines au maximum (50 800 $ ÷ 52 semaines x 55 %). Cependant, si Peter reçoit une rémunération à titre de travailleur autonome ou toute autre forme de rémunération, ce qui comprend les revenus générés par l'exploitation de sa ferme, pendant la période au cours de laquelle il reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit.

Prestations de maternité et parentales – Exploitants agricoles constitués en société

Suzie et Bill possèdent une exploitation avicole qui est constituée en société au Nouveau-Brunswick. Suzie est propriétaire de 60 % de l'exploitation et Bill, de 40 %. Suzie déclare des revenus de 30 000 $ par an, soit 577 $ par semaine, depuis plusieurs années.

Si Suzie s'est inscrite au programme d'assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales offertes aux travailleurs autonomes, qu'elle a versé des cotisations, puis qu'elle devient enceinte, elle pourra présenter une demande de prestations de maternité et de prestations parentales. Si elle a droit aux prestations en 2016, elle pourrait recevoir 317 $ par semaine en prestations de maternité pendant 15 semaines au maximum et en prestations parentales pendant 35 semaines au maximum (30 000 $ ÷ 52 semaines x 55 %), soit environ 15 850 $ au total. Cependant, si Suzie reçoit une rémunération à titre de travailleuse autonome ou toute autre forme de rémunération pendant la période au cours de laquelle elle reçoit des prestations, il se pourrait que le montant de celles-ci s'en trouve réduit.

Traducteur travaillant à son compte

Propriétaires d'un terrain de camping travaillant à leur compte

Fermier travaillant à son compte

Agente immobilière travaillant à son compte