Photocopies certifiées

Détails
Numéro ISP1730CPP
Titre Photocopies certifiées
Utilisation Service Canada préfère dans la mesure du possible recevoir des « copies certifiées conformes » plutôt que des documents originaux à l'appui des demandes de pensions ou de prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ce document contient des instructions sur la façon de certifier des documents comme étant des « conformes » aux originaux. La liste des professionnels qui peuvent certifier des documents comme étant des « conformes » convient à l'ensemble des pensions et des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
Groupe Régime de pensions du Canada
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Photocopies certifiées
PDF, sc-isp-1730(2016-01-12)f-cpp.pdf, 125 ko, imprimé sur 2 pages

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