Pension de survivant
La pension de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) est versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un cotisant décédé.
Si vous êtes l'époux séparé d'un cotisant décédé et que celui-ci ne cohabitait pas avec un conjoint de fait, vous pourriez être admissible à cette prestation.
Remarque : Personne veuve plus d'une fois
Si vous devenez une personne veuve plus d'une fois, une seule pension de survivant vous sera versée, soit la plus élevée.
Quel montant puis-je recevoir?
Consultez le tableau des montants actuels des paiements du Régime de pensions du Canada .
Le montant que vous recevez en tant qu'époux ou conjoint de fait survivant dépend des éléments suivants :
- vous recevez aussi des prestations d'invalidité ou une pension de retraite du RPC (voir la section « Combiner des pensions et des prestations du Régime de pension du Canada »)
- votre âge
- le montant des cotisations que le cotisant décédé a versées au RPC et la durée de la période cotisable
On calcule d'abord le montant de la pension de retraite du RPC que reçoit le cotisant ou qu'il aurait reçue s'il avait été âgé de 65 ans au moment de son décès. On effectue ensuite un calcul en fonction de l'âge du survivant au moment du décès du cotisant.
Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada | |
Âge du survivant | Montant de la pension de survivant |
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Quand et comment faire une demande?
En tant que survivant, vous devez faire une demande pour recevoir votre pension mensuelle. Si vous êtes incapable de le faire vous-même, vous pouvez demander à votre représentant (un curateur, par exemple) de le faire en votre nom.
Vous devez faire votre demande le plus tôt possible après le décès du cotisant. Si vous tardez à le faire, vous pourriez perdre des prestations. Le Régime de pensions du Canada peut verser un paiement rétroactif couvrant une période maximale de douze mois.
Pour faire votre demande, vous devez remplir le formulaire Demande de pension de survivant et de prestation d'enfant du Régime de pensions du Canada (ISP1300) et nous l'envoyer par la poste.
Quand ma pension de survivant commencera-t-elle?
La pension de survivant commence à être versée le mois suivant le décès du cotisant.
Nous examinerons votre demande dès que nous aurons reçu tous les renseignements et les documents nécessaires.
Ma pension cessera-t-elle si je me remarie?
Non. Votre pension continuera d'être versée si vous vous remariez.
Avis important : Si vous vous êtes remarié auparavant
Cette règle a changé en 1987. Si vous avez déjà perdu une pension de survivant du RPC parce que vous vous étiez remarié, communiquez avec le Régime de pensions du Canada pour savoir si vous êtes maintenant admissible.
Puis-je combiner la pension de survivant à une pension de retraite du Régime de pensions du Canada et à d'autres prestations?
Si vous recevez déjà une pension de retraite ou des prestations d'invalidité du RPC, elles seront combinées à la pension de survivant en un seul paiement mensuel.
Les restrictions suivantes s'appliquent aux montants des prestations :
- Le montant maximal payable à une personne admissible à la fois à des prestations d'invalidité et à la pension de survivant correspond au maximum des prestations d'invalidité (qui est supérieur au maximum de la pension de survivant).
- Le montant maximal payable à une personne admissible à la fois à la pension de retraite et à la pension de survivant correspond au maximum de la pension de retraite (qui est supérieur au maximum de la pension de survivant).
- Le montant total des prestations combinées est ajusté en fonction de l'âge du survivant et des autres prestations reçues.
Autrement dit, vous ne pouvez pas recevoir une pleine pension de survivant tout en recevant aussi une pleine pension de retraite ou des prestations d'invalidité. La prestation combinée ne correspond pas nécessairement à la somme des deux prestations.
Consultez le tableau des montants actuels des paiements du Régime de pensions du Canada.
J'ai envoyé ma demande. Que se passe-t-il maintenant?
Il faut compter environ de 6 à 12 semaines à partir de la date à laquelle Service Canada reçoit votre demande dûment remplie, avant de recevoir le premier paiement.
Si vous attendez depuis plus de 12 semaines et que vous voulez savoir où en est votre demande, communiquez avec le Régime de pensions du Canada.
Consultez la page « Ce que vous devez savoir quand vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada ».
Que faire si je ne comprends pas une décision ou que je suis en désaccord?
Vous pouvez demander le réexamen de toute décision qui a une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant des prestations qui vous sont versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada.
Qu'est-ce qu'un époux ou un conjoint de fait?
Un époux est une personne avec laquelle vous êtes légalement marié.
Au sens du Régime de pensions du Canada, le terme « conjoint de fait » désigne la personne de sexe opposé ou de même sexe avec qui vous vivez en union conjugale depuis au moins un an.
Pour prouver que vous vivez en union de fait, ou que vous et votre époux viviez en union de fait avant votre mariage, vous devez remplir le formulaire de déclaration solennelle d'union de fait – deux signataires (ISP3004CPP) ou de déclaration solennelle d'union de fait – un signataire (ISP3104CPP).