Sommaire des motifs de décision (SMD)

Contact : Bureau de la planification, du rendement et des services d'examen

Les documents de sommaire des motifs de décision expliquent pourquoi Santé Canada a autorisé la vente de certains médicaments et instruments médicaux au Canada. Les aspects pris en compte sont la réglementation, l'innocuité, l'efficacité et la qualité (sur le plan de la chimie et de la fabrication).

Documents de sommaire des motifs de décision

Les SMD sont organisés en ordre alphabétique par le nom de produit pour les médicaments et les instruments médicaux. Cliquez sur les liens suivants pour accéder aux listes des SMD.

• Sommaire des motifs de décision - médicaments
• Sommaire des motifs de décision - instruments médicaux

Santé Canada a lancé la phase II du projet de sommaires des motifs de décision. La phase II commence dès maintenant avec la publication du présent avis ainsi que de la foire aux questions et le Guide du lecteur pour la phase II des sommaires des motifs de décision - Médicaments et le Guide du lecteur pour la phase II des sommaires des motifs de décision - Matériels médicaux le 29 juin, 2012. Les SMD de la phase II seront rédigés pour tous les médicaments et les matériels médicaux autorisés et homologués en date du 1^er septembre  2012 qui peuvent faire l'objet d'un tel document. Des SMD de la phase I seront rédigés pour les produits pertinents qui ont été autorisés entre le 1^er janvier 2005 et le 1^er septembre 2012. À noter : dans le cadre de la phase II, l'avis de décision sera supprimé.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes.

Les SMD bénéficient les Canadiens et Canadiennes des manières suivantes :

• la fourniture de renseignements qui engendre des prises de décisions éclairées en consultation avec leurs fournisseurs de soins de santé; et
• la fourniture de renseignements généraux aux professionnels des soins de la santé qui pourrait s'avérer utile dans le traitement de leurs patients.

Les SMD améliorent la transparence des processus des médicaments et des instruments médicaux. Ils donnent aussi aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès aux renseignements sur les décisions d'autorisation de vente de produits au Canada.

Élaboration du projet de SMD

L'élaboration du projet de SMD a débuté en 2003-2004 et les SMD ont été publiés pour la première fois en 2005. Une évaluation du projet de SMD a été publiée en 2010 et Santé Canada a lancé la phase II du projet de SMD. Pour obtenir plus d'information sur le projet, veuillez consulter la page web Contexte.