Mandat

QUI sommes-nous?

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est une institution fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L'Agence fournit des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office national de l’énergie (ONE) sont les autorités responsables des évaluations environnementales fédérales des projets qu’ils réglementent.

QUE faisons-nous?

Grâce à la réalisation d’évaluations environnementales, l’Agence est au service des Canadiens en contribuant à éliminer ou à réduire les effets environnementaux potentiels de projets. L’Agence :

• gère le processus d'évaluation environnementale des projets pour lesquels une évaluation environnementale peut être nécessaire et qui ne relèvent pas du mandat de la CCSN ou de l’ONE;
• offre des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations environnementales;
• agit à titre de coordonnateur des consultations auprès des groupes autochtones durant l’évaluation environnementale des projets qu’elle gère;
• veille à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus;
• favorise l’uniformité et encourage la coordination des pratiques en matière d’évaluation environnementale au Canada grâce à ses recherches, à ses conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires;
• travaille auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l’échange de pratiques exemplaires en matière d’évaluation environnementale.

COMMENT travaillons-nous?

Par l’entremise de notre administration centrale dans la région de la capitale nationale et à nos cinq bureaux régionaux, nous travaillons avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des groupes autochtones, des organisations environnementales, l’industrie et d’autres intervenants pour fournir des évaluations environnementales de grande qualité.

QUAND avons-nous entrepris ce travail?

L’Agence a été instituée en 1994 pour préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui est entrée en vigueur au début de 1995.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est entrée en vigueur le 6 juillet 2012.