Tribunal de la dotation de la fonction publique
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Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.
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À propos du TDFP
Loi et règlement
Processus de plainte
Résolution des conflits
Décisions
Politiques et directives
Demandes d’accès à l’information complétées
Divulgation proactive
Divulgation des subventions et des contributions supérieures à 25 000$
Vue d'ensemble
Le gouvernement a annoncé le 21 octobre 2005 son engagement de divulguer proactivement l'octroi des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son programme d'amélioration de la gestion.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. On entend par « transfert » des transferts d’argent, de produits, de services ou de biens provenant d’un crédit à l’intention de particuliers, d’organismes ou d’autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive des produits ou des services en contrepartie. Les bénéficiaires de transferts peuvent être tenus de produire un rapport ou certains renseignements. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et les « autres paiements de transfert ».
Le Tribunal de la dotation de la fonction publique n'a aucun programme de subventions et de contributions et par conséquent n'a aucune information à divulguer.
