Par : Thom Kearney, membre de l’équipe du Gouvernement ouvert
Nous venons de publier une ébauche de notre plan sur le gouvernement ouvert pour les deux prochaines années, et nous avons pensé que nous pourrions préparer la voie en vous donnant un certain contexte par rapport au processus que nous avons suivi jusqu’à présent.
Le Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) (disponible en anglais seulement) établit une orientation quant au mode d’élaboration des plans d’action. Les lignes directrices encouragent les pays à faire preuve de transparence à l’égard du processus, à promouvoir la participation, à consulter de diverses façons et à fournir une rétroaction aux participants. Nous avons conçu l’approche du Canada de façon à suivre ce modèle.
Le , nous avons lancé des consultations sur une approche renouvelée du gouvernement ouvert et fourni des documents de référence, de même qu’un aperçu du processus. Pour passer le mot, nous en avons fait la promotion par l’entremise du Web, dans les médias sociaux et auprès de nos abonnés par courrier électronique.
Nous avons invité les gens à participer de quelques façons. Les Canadiens pouvaient :
publier ce qu’ils pensent, voter, ou commenter sur des idées en ligne en ce qui a trait à des engagements éventuels relatifs au gouvernement ouvert;
soumettre des idées et des commentaires au moyen d’un formulaire « Communiquez avec nous », de notre adresse open-ouvert@tbs-sct.gc.ca ou par courrier;
composer un tweet qui comprend le mot‑clic #gouvertcan;
assister à l’un des sept ateliers que nous avons organisés dans diverses villes du Canada.
De plus, nous avons rejoint la collectivité dans le cadre d’événements comme le Forum canadien sur le dialogue ouvert, le Sommet national de la Stratégie sur le leadership et l’innovation chez les jeunes, le Open Knowledge Foundation Festival et les réunions communautaires sur la technologie à Kitchener‑Waterloo.
Nous avons gardé la trace de tout ce que nous avons entendu et de chaque commentaire que nous avons recueilli, peu importe qu’ils aient été dits à la table d’un atelier, écrits dans un tweet, envoyés par courriel ou rédigés en ligne. Jusqu’à présent, on nous a envoyé 1 119 idées. Nous avons distribué ces idées au fur et à mesure aux ministères et aux responsables des politiques, et nous avons codé et marqué chaque commentaire par thème et par réponse et intervention possible de la part du gouvernement. Au moins trois personnes examinent chaque commentaire afin de veiller à ce que nous codions les choses correctement.
Le calcul de ces chiffres nous donne un très bon aperçu des tendances, ainsi que des besoins et des intérêts globaux de la collectivité. Nous publierons bientôt un rapport « Ce que nous avons entendu » afin de fournir de plus amples détails. Nous travaillons fort pour publier un rapport sur « Ce que nous avons entendu » afin de donner une vue d’ensemble des commentaires et des idées que nous avons reçus.
Rédaction du plan
Notre analyse des consultations et des présentations, ainsi que les discussions que nous avons eues avec les ministères, de même que le débat vigoureux qui a eu lieu, éclairent le processus de rédaction. La prochaine étape consiste à apporter des ajustements à la version préliminaire du plan, à la lumière de la rétroaction que nous recevons, puis à mettre la dernière main au plan pour le publier.
Le plan final établira notre feuille de route pour les deux prochaines années en ce qui a trait au gouvernement ouvert, bien qu’il y ait toujours place à l’épanouissement et à l’évolution. Notre objectif consiste à établir une culture d’ouverture par défaut au sein du gouvernement du Canada, puisqu’il est possible de saisir plusieurs autres initiatives « ouvertes ».
Suivi des progrès
Les lignes directrices du PGT sur les plans d’action nationaux comprennent également des mesures d’évaluation et de transparence. Pour chaque plan d’action de deux ans, nous rédigeons des rapports annuels d’auto-évaluation afin de fournir des mises à jour sur les progrès réalisés, et un chercheur tiers sélectionné par le PGT rédige des rapports d’étape indépendants. C’est ainsi que nous devons rendre compte des progrès réalisés à l’égard des produits livrables définitifs dans chaque plan.
Prochaines étapes
Nous avons publié l’ébauche du plan afin de vous permettre d’envoyer votre rétroaction et de nous proposer des suggestions en matière d’amélioration. Le public pourra y apporter des commentaires d’ici le 30 juin. Après cette date, nous apporterons les ajustements définitifs à l’ébauche, et préparerons le plan à des fins de publication.
Vos observations sont toujours les bienvenues – y compris sur la façon dont vous voulez être consulté(e) à l’avenir. Faites-en nous part à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
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* La communication de l’information demandée sur ce formulaire n’est pas obligatoire. L’information est recueillie dans le but de répondre à votre demande de renseignements ou à vos commentaires et d’améliorer notre ensemble de produits et de services en ligne. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers personnels et vos antécédents médicaux ou professionnels.
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels du présent site Web.
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels pour donnees.gc.ca se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour répondre à vos demandes de renseignements, s’il y a lieu, et peuvent être utilisés pour évaluer l’efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les pirates informatiques ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques méprisantes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire intitulé Communications publiques (POU 914), qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les renseignements personnels recueillis seront conservés par le SCT pendant une période de 18 mois seulement après l’achèvement de l’activité, après quoi tous les renseignements d’identification seront supprimés.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Notez toutefois que, pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels avant la fin de la période de conservation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d’accès, s’il vous plaît lire À propos du programme d’accèss à l’information.
Si vous avez besoin de précisions au sujet de cette déclaration, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels du SCT au 613-957-7154. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le commissaire à la protection de la vie privée par le site du commissariat à la protection de la vie privée du canada ou au 1-800-282-1376.
There is a lot of good work done here. It's a huge cultural shift for the government to make, particularly after the last decade.
Idea #2 - Not Included - Make code available for reuse across GoC & release to the public as Open Source Software - http://open.canada.ca/en/node/564601
Obviously you can't do everything, but some acknowledgement of the ideas that have critical mass but are perhaps outside of the scope would be useful.
Mike,
Thanks for your comment.
We be publishing a full What We Heard report on this New Plan for Open Government, which will provide a summary of the main comments and ideas we received in all phases of our consultation, as well as some information on how they were (or why they were not) incorporated into the plan. Expect to see this a few weeks after the final plan is published, and thanks for helping us out by providing your feedback!
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