Vous êtes un citoyen canadien ayant une double nationalité et vous vous envolez vers le Canada sans avoir un passeport canadien valide?

Si vous êtes un citoyen canadien ayant une double nationalité et que vous vous envolez bientôt vers le Canada sans être muni d’un passeport canadien valide, d’un passeport provisoire ou d’un titre de voyage d’urgence, vous pouvez présenter une demande pour obtenir une autorisation spéciale qui vous permettra, sous réserve que votre demande soit approuvée, de monter à bord de votre vol avec votre passeport non canadien valide. La plupart de ces demandes sont traitées en peu de temps. Cette autorisation ne sera valide que pour quatre jours à compter de la date de départ que vous inscrirez sur le présent formulaire.

Ce type d’autorisation ne sera offert que jusqu’au 31 janvier 2017.

Cette autorisation est une mesure provisoire qui a été mise en place afin de dépanner les citoyens canadiens ayant une double nationalité qui ne sont pas au courant de l’obligation de voyager avec un passeport canadien valide; cette autorisation les aidera à prouver leur citoyenneté canadienne.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous répondez aux critères ci-dessous :

Vous devez également répondre à l’un des critères suivants :

  • vous avez déjà obtenu un certificat de citoyenneté canadienne;
  • vous avez déjà détenu un passeport canadien;
  • vous avez obtenu la citoyenneté canadienne après avoir obtenu la résidence permanente au Canada.

Nous examinerons les renseignements que vous nous donnerez dans nos systèmes électroniques pour nous assurer que vous êtes bien un citoyen canadien.

Écrivez ci-dessous les renseignements demandés exactement comme ils figurent sur le passeport que vous utiliserez pour vous rendre au Canada. Relisez-vous soigneusement. Toute erreur pourrait retarder le processus d’approbation de votre demande ou entraîner le rejet de votre demande, auquel cas vous ne pourrez pas monter à bord de votre vol à destination du Canada.

Vous ne pouvez présenter qu’une demande par personne. Par exemple, pour une famille de trois personnes, vous devez remplir et soumettre trois formulaires distincts.

Renseignements du passeport

Sélectionnez le code du pays qui correspond à celui qui se trouve sur votre passeport. Vous trouverez les trois lettres de ce code sur la page de renseignements de votre passeport – voir le champ « Code de pays », « Pays de délivrance » ou « Autorité ».

Si votre pays ne figure pas sur la liste, vous ne pouvez pas présenter une demande pour ce type d’autorisation.

  
Inscrivez le numéro de passeport exactement comme il figure sur la page de renseignements de votre passeport non canadien. Portez une attention particulière à la lettre « O » et au chiffre « 0 » ainsi qu’à la lettre « I » et au chiffre « 1 ».    
Vous ne pouvez pas copier-coller dans ce champ.    
Veuillez entrer ces renseignements exactement comme ils figurent sur votre passeport.    
Par exemple, votre nom de jeune fille (votre nom de famille à votre naissance) ou votre ancien nom si vous avez obtenu un changement de nom légal.  
Veuillez entrer ces renseignements exactement comme ils figurent sur votre passeport.  
   
   
 
   
   
 
Coordonnées  
 
   
Inscrivez un numéro auquel nous pouvons vous joindre  
Renseignements sur le voyage

Pour nous aider à mieux prioriser le traitement des demandes, donnez-nous le plus d’information possible sur votre voyage au Canada.

   
   

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Consentement et déclaration  

Les renseignements que vous fournissez à IRCC sont recueillis en vertu de l’article 12(1)(b) de la Loi sur la citoyenneté afin de confirmer si vous êtes un citoyen dans le but d'émettre un moyen électronique temporaire de prouver ta qualité de citoyen dans le but de faciliter votre revenir au Canada. Votre consentement est requis pour pouvoir utiliser vos renseignements personnels afin de vérifier si les dossiers d'immigration existent qui aideraient à confirmer votre citoyenneté. Ces renseignements peuvent être transmis à d'autres institutions fédérales, y compris mais sans s'y restreindre, l'Agence des services frontaliers du Canada, à des gouvernements provinciaux et territoriaux et à des gouvernements étrangers, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, votre demande peut être refusée.

Les pratiques de collecte, l’utilisation, la communication ainsi que la conservation de cette information est décrite dans le fichier de renseignements personnel «Citoyenneté canadienne : demandes et évaluation » (CIC PPU 050). Pour en savoir plus sur les FRP ayant trait aux secteurs d'activité et services d'IRCC et aux programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada, consultez le site Web Infosource ou communiquez avec le Télécentre d'IRCC. Infosource est également à votre disposition dans les bibliothèques publiques partout au Canada.

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Déclaration du demandeur

  • J'ai lu et compris la déclaration ci-haut.
  • Je déclare que les renseignements que j'ai fournis dans cette demande sont véridiques, complets et exacts.
  • Je reconnais qu'en écrivant mon nom et en cliquant sur Signer, je signe cette demande par voie électronique
  • J’accepte les conditions énoncées ci-dessus et suis d'accord avec le consentement
 


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