TPS/TVH pour les entreprises
Renseignements sur la facturation de la TPS/TVH, l'inscription au compte de TPS/TVH, la production de déclarations et le versement de la TPS/TVH
Pour en savoir plus sur la TPS/TVH pour des particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise (y compris le crédit pour la TPS/TVH, les remboursements pour habitations neuves, les produits importés), lisez TPS/TVH pour les particuliers.
Services et renseignements
Facturer la TPS/TVH
Déterminer si vous devez facturer, quand et comment facturer, quel taux facturer et les renseignements que vous devez inclure sur vos factures..
S'inscrire au compte de la TPS/TVH
Déterminer si vous devez vous inscrire, les renseignments dont vous avez besoin avant de vous inscrire, comment vous inscrire et quoi faire une fois que vous êtes inscrit.
Déclarations de la TPS/TVH
Comment calculer la taxe nette, remplir une déclaration de la TPS/TVH, produire une déclaration et faire des modifications à une déclaration déjà produite.
Verser (payer) la TPS/TVH
Déterminer quand verser la TPS/TVH que vous devez, comment verser un montant dû et obtenir des renseignements sur les paiements par acompte provisionnel.
Comptes de TPS/TVH
Comment faire des modifications à un compte de TPS/TVH ou fermer un compte.
Crédits de taxe sur les intrants
Comment récupérer la TPS/TVH payée ou due sur vos achats et dépenses.
Remboursements de la TPS/TVH
Différents remboursements disponibles, y compris les remboursements pour habitations neuves, remboursement pour avoir facturer la TPS/TVH par erreur et PICEVO.
TPS/TVH et les secteurs spécifiques
Comment la TPS/TVH s'applique pour les organismes de services publics, les organismes de bienfaisance, les opérateurs de taxis et de limousines, les institutions financières, l'industrie de la construction, les Premières Nations et plus.
TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture
Comment déterminer la province dans laquelle une fourniture est effectuée, quel taux de taxe s'applique, comment payer ou récupérer la partie provinciale de la TVH et plus.
TPS/TVH - Importations et exportations
En apprendre sur les processus d'importation et d'exportation, comment la TPS/TVH s'applique aux importations et exportations, et les programmes d'exportations qui procurent un allégement de la TPS/TVH.
Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH
Registre qui permet de confirmer si le compte de TPS/TVH d'une personne est valide au moment d'une fourniture.
Services et renseignements les plus demandés
Formulaires et publications
Sujets connexes
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