Le Service de déclaration par Internet

Le Service de déclaration par Internet de l'assurance-emploi est un service électronique qui vous permet de transmettre vos déclarations d'assurance-emploi en direct. Durant toute votre période de prestations, vous serez appelé à remplir des déclarations pour démontrer que vous êtes toujours admissible aux prestations. Le Service de déclaration par Internet est le service électronique qui vous permet de le faire facilement en direct.

Naviguer sans difficulté

• Si vous rompez la communication ou quittez la déclaration avant de l'avoir terminée, les renseignements inscrits ne seront pas sauvegardés et vous devrez recommencer du début.
• Tout renseignement manquant ou incomplet empêchera le traitement de votre déclaration. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les renseignements nécessaires avant de commencer votre déclaration.
• Si vous restez sur une même page plus de 10 minutes, votre session sera débranchée.
• Ne laissez jamais votre ordinateur sans surveillance durant une session de la déclaration en direct.
• Lorsque vous avez terminé votre déclaration, quittez en cliquant sur le bouton Fermer ma session.
• Videz le cache de votre navigateur après chaque session. Chaque fois que vous naviguez dans Internet, votre navigateur enregistre automatiquement une copie des pages Web visitées. En vidant systématiquement le cache de votre navigateur après chaque session en direct, vous protégez les renseignements personnels que vous avez transmis.
• Si vous recevez un message d’erreur 404 lors de la connexion au service de déclaration par Internet le problème pourrait être lié à votre navigateur, les points suivants sont des solutions possibles:
• Videz le cache de votre navigateur;
• Effacer les témoins (cookies) de votre navigateur;
• Utiliser un autre navigateur.
• Si vous utilisez Internet Explorer, veuillez-vous assurer que l’affichage de compatibilité est désactivé. Pour ce faire, dirigez-vous à la page d’ouverture de session du Service de déclaration par Internet et suivez les étapes suivantes :
• Cliquez sur le menu Outils, puis sur Affichage de comptabilité;
• Si Affichage de comptabilité n’est pas coché, la fonction est désactivée et la page devrait s’afficher comme prévu.
• Si Affichage de comptabilité est coché, cliquez sur la fonction pour enlever la coche et la désactiver.

Accéder au Service de déclaration par Internet

Vous devez inscrire votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre code d'accès et votre province de résidence. Peu de temps après avoir rempli votre demande, vous recevrez par la poste un relevé des prestations d'assurance-emploi. Vous y trouverez votre code d’accès (4 chiffres) imprimé dans la zone ombrée. Votre code d’accès est nécessaire pour remplir vos déclarations et obtenir des renseignements sur votre demande.

Veuillez noter qu'en donnant et en soumettant votre NAS et votre code d'accès, vous serez réputé avoir signé votre déclaration en direct. Conserver votre code d'accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.

Remplir votre déclaration

Travail et gains

Si vous avez travaillé pendant la période visée, vous devez nous fournir les dates et le nombre d'heures de travail, le numéro de téléphone de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé et votre rémunération totale avant déductions (y compris les pourboires et commissions) que vous avez gagnée pour chaque semaine de la période couverte.

Vous devez déclarer toute votre rémunération réelle afin d'éviter d'avoir à rembourser des prestations. N'oubliez pas, vous devez toujours déclarer votre rémunération totale avant déductions dans la semaine même où elle a été gagnée. Par exemple :

• Si vous avez travaillé lors d'une semaine et que vous serez payé plus tard, vous devez déclarer les heures et votre rémunération totale avant déductions dans la semaine pendant laquelle vous avez travaillé.
• Si vous avez travaillé lors d'une semaine et que vous ne serez pas payé, vous devez déclarer les heures dans la semaine pendant laquelle vous avez travaillé.
• Lorsque vous déclarez votre rémunération pour chaque semaine civile (dimanche au samedi) arrondissez vos gains au dollar le plus près.
• Par exemple, si vous avez gagné 125,49 $, entrez 125 $. Si vos gains sont de 125, 50 $, alors entrez 126 $.
• Entrez seulement les heures complètes pour chaque semaine civile (dimanche au samedi).
• Par exemple, si vous avez travaillé 38 heures et 15 minutes, entrez 38 heures. Si vous avez travaillé 38 heures et 45 minutes, entrez 38 heures.

Si vous avez commencé à travailler à plein temps, vous devez nous fournir la date exacte du début de votre emploi. Vous devez déclarer tout emploi, que vous travailliez pour le compte de quelqu'un d'autre où à votre compte. Vous devez aussi nous aviser de toute mise à pied et de la raison de cette mise à pied.

Formation

Si vous étiez aux études ou suiviez un cours de formation, vous devez nous fournir le nombre total d'heures de formation suivie et toute allocation de formation reçue. N'inscrivez pas les allocations d'hébergement, de trajet quotidien, de voyage ou de personne à charge.

Disponibilité

Si vous n'étiez pas disponible pour travailler (par exemple, vous étiez à l'extérieur du Canada, en vacances ou vous n'étiez pas à la recherche de travail pour n'importe quelle raison) ou si vous étiez incapable de travailler (maladie ou blessure) vous devez nous fournir les dates exactes. Vous devez aussi nous aviser de toute absence de votre lieu de résidence et de tout séjour à l'étranger.

Vous devez répondre avec exactitude à toutes les questions présentées. N'oubliez pas, si vous dissimulez ou falsifiez des renseignements, vous commettez une fraude et celle-ci est condamnable par la Loi. Si vous faites une erreur durant votre session en direct, vous pourrez faire des corrections avant de transmettre votre déclaration. Si après avoir transmis votre déclaration, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, il est important que vous nous avisiez le plus tôt possible; autrement vous pourriez avoir à rembourser les prestations reçues. Vous pouvez nous rejoindre :

1. en téléphonant au 1 800 808-6352 du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30, et appuyer sur le 0 pour parler à un agent;
2. en écrivant à votre Centre Service Canada; ou
3. en vous présentant en personne à votre Centre Service Canada.

Notre méthode pour payer les prestations d'assurance-emploi

Saviez-vous que vos chèques peuvent être retardés en cas d’inondation, de conflit de travail ou même de tempête de neige? Pour le mode de paiement le plus efficace et le plus sûr, s’inscrire au dépôt direct.

Le dépôt direct sont les services utilisés pour traiter et émettre vos paiements d'assurance-emploi.

• Votre paiement est déposé directement dans votre compte bancaire 2 jours ouvrables après avoir rempli votre déclaration à l'aide du service de déclaration par téléphone.
• L'inscription du dépôt dans votre compte bancaire constitue votre relevé de paiement.

N'oubliez pas, si vos renseignements bancaires changent ou si vous déménagez, il est important que vous nous en avisiez le plus tôt possible.

Si vous ne recevez pas encore vos paiements d'assurance-emploi par dépôt direct

Pour vous inscrire au dépôt direct, ayez sous la main les informations complètes de votre compte bancaire, tel qu'indiqué sur votre chèque ou votre état de compte. Une fois que vous avez cette information :

• Allez à « Mon dossier Service Canada ». Après l’ouverture de votre session de « Mon dossier Service Canada », sélectionnez « Visualiser / modifier mon dépôt direct » pour inscrire les renseignements requis pour votre dépôt direct; ou
• Téléphonez notre service d'information téléphonique au 1-800-808-6352, de 8:30 à 16:30, pour fournir à un agent les informations complètes de votre compte bancaire, ou
• Visitez votre Centre Service Canada pour vous inscrire au dépôt direct et fournir les renseignements requis.

Recherche d’emploi

Afin de vous aider dans vos démarches de recherche d’emploi, des liens vers divers services du Guichet-Emplois seront disponibles à la fin de votre session. Le Guichet-Emplois est la source d'information sur l'emploi et le marché du travail du gouvernement du Canada.

Avertissement sur la sécurité

Si vous utilisez un ordinateur placé dans un lieu public (guichet public ou bibliothèque), veuillez-vous assurer de ne pas laisser l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service et assurez-vous de protéger votre numéro d'assurance sociale (NAS) ainsi que votre code d'accès lorsque vous ouvrez une session. Avant de quitter l'ordinateur, il est important de fermer la session, de vider le cache de votre navigateur et de fermer le navigateur. Vous vous assurez ainsi que personne ne pourra accéder aux renseignements personnels que vous avez entrés.

Avis de protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (1996) afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'assurance-emploi (y compris le Supplément au revenu familial) à des prestations d'emploi, à des services d'emploi ou à des programmes de formation. La communication de ces renseignements est facultative, mais si vous ne remplissez pas ce formulaire, votre admissibilité aux prestations susmentionnées ne sera pas considérée. Les renseignements communiqués seront conservés dans le(s) fichier(s) de renseignements personnels EDSC-PPU-150, « Dossier de demande d'assurance - Bureau local et/ou EDSC-PPU-293, Prestations d'emploi et mesures de soutien» et seront utilisés et communiqués conformément aux conditions qui y sont énumérées. Dans le cas des prestations d'emploi, des services et de la formation, cela peut comprendre la communication d'information à votre gouvernement provincial ou territorial, aux fins d'administration des Ententes sur le développement du marché du travail, ou à un tiers fournisseur de services.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez doivent être protégés et vous devez y avoir accès si vous le désirez. Les instructions concernant la façon d'obtenir la communication de vos renseignements personnels sont énoncées dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, dont vous trouverez copie dans tous les bureaux d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Vous pouvez adresser toute question ou observation concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à l'Emploi et Développement social Canada (EDSC) au Coordonnateur (nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrdc-drhc.gc.ca), Accès à l'information et protection des renseignements personnels. 

Veuillez noter qu'en donnant et en soumettant votre NAS et votre code d'accès, vous serez réputé avoir signé votre déclaration en direct. Conservez votre code d'accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.

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