Loi instituant un symbole national (L.R.C. (1985), ch. N-17)
Texte complet :
Loi à jour 2016-08-01
Loi instituant un symbole national
L.R.C. (1985), ch. N-17
Loi portant reconnaissance du castor (
Note marginale :Titre abrégé
1 Titre abrégé : « Loi instituant un symbole national ».
Note marginale :Le castor, symbole de la souveraineté canadienne
2 Le castor (Castor canadensis) symbolise la souveraineté du Canada et garde cette signification et cette valeur dans toute utilisation de sa représentation par Sa Majesté du chef du Canada.
- 1974-75-76, ch. 35, art. 1.
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