Avis importants

Droits d'auteur ou de copie

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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada (ouvrira une nouvelle fenêtre).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (ouvrira une nouvelle fenêtre)
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0S5
Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Copie non commerciale

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• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le bureau de l’Ombudsman des vétérans soit identifié comme le ministère source;
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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le bureau de l’Ombudsman des vétérans sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du bureau de l’Ombudsman des vétérans en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web du bureau de l’Ombudsman des vétérans ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Le bureau de l’Ombudsman des vétérans utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Le bureau de l’Ombudsman des vétérans utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du bureau de l’Ombudsman des vétérans qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le bureau de l’Ombudsman des vétérans participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité.
• Vous trouverez sur les sites Web du bureau de l’Ombudsman des vétérans des liens à d'autres sites Web. Le bureau de l’Ombudsman des vétérans décline toute responsabilité pour ce qui est des pratiques de confidentialité ou de l'exactitude des renseignements fournis dans ces sites.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Anciens Combattants applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au bureau des communication à communication@ombudsman-veterans.gc.ca ou par téléphone au 877-566-8609 or by calling 877-566-8609.

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