Enlèvements d'enfants et problèmes de garde

Les représentants du Canada à l’étranger collaborent étroitement avec les autorités locales afin d’assurer la sécurité, la protection et le bien-être des enfants canadiens à l’étranger. Ils cherchent également à coopérer avec les autorités provinciales et territoriales en matière d’aide à l’enfance pour protéger les enfants. Si un enfant canadien est victime d’une agression sexuelle, de négligence, de sévices ou d’abus à l’étranger, nous vous encourageons à le signaler au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche ou, au Canada, au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.

Les représentants du Canada à l’étranger peuvent aussi prendre des mesures urgentes lorsque des enfants canadiens risquent d’être forcés, ou sont forcés, de se marier à l’étranger, en demandant la protection des services sociaux locaux au besoin. Pour plus d’information, prière de consulter notre page sur le mariage forcé.

Prévenir l’enlèvement par un parent

Les enlèvements internationaux d’enfants par des parents sont de plus en plus fréquents, tout comme les cas liés à la garde d’enfants canadiens à l’étranger. Si vous ou votre conjoint ou conjointe prévoyez vous rendre à l’étranger avec votre enfant et qu’un litige concernant la garde est possible :

• Consultez un avocat avant le départ de l’enfant et assurez-vous que votre entente de garde permet à l’enfant de voyager à l’étranger.
• Les autorités de l’immigration d’un pays autre que le Canada pourraient exiger une lettre de consentement au moment où un enfant entre dans le pays ou en sort accompagné d’un seul parent ou sans parents. Assurez‑vous que la personne qui a l’autorisation juridique de voyager avec votre enfant possède une lettre de consentement dûment remplie et signée par le ou les parents ou le tuteur légal.
• Si vous craignez que l’on présente une demande de passeport non autorisée au nom de votre enfant, vous pouvez demander à Passeport Canada d’inscrire son nom sur la Liste des signalements.
• Assurez-vous d’avoir sur vous les pièces d’identité requises pour vous-même et chaque enfant qui vous accompagne afin de pouvoir prouver votre citoyenneté, votre statut de résident et vos droits de garde lors de vos déplacements à l’étranger et de votre retour au Canada.
• Consultez nos publications Voyager avec des enfants et Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.
• Consultez notre page Enfants et voyage pour d’autres conseils pour voyager en toute sécurité avec votre enfant.

Reconnaissance internationale des ordonnances de garde canadiennes

Votre ordonnance de garde pour un enfant canadien pourrait ne pas être reconnue automatiquement dans le pays où votre enfant risque d’être enlevé. Dans des cas extrêmes, votre enfant ou vous-même pourriez ne pas être autorisé à quitter le pays après votre arrivée. Confirmez votre statut et celui de votre enfant auprès de l’ambassade ou du consulat du Canada du pays en question avant de partir.

En cas de différend sur la garde de l’enfant pendant que celui-ci se trouve à l’étranger, ou si votre enfant, ou un enfant que vous connaissez, est porté disparu et pourrait être victime d’enlèvement, communiquez sans frais avec la Direction de la gestion des cas d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada par l’intermédiaire du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence. Pour plus d’information, prière de consulter notre publication Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés.

Enlèvement d’enfants ou questions sur la garde à l’étranger, les représentants canadiens peuvent :

• fournir des renseignements sur le système judiciaire national, notamment en ce qui concerne le droit de la famille et les coutumes locales;
• conseiller le parent ou le tuteur d’obtenir un avis juridique d’un cabinet privé et fournir une liste d’avocats locaux;
• fournir des listes d’autres professionnels locaux, dont des conseillers familiaux et des travailleurs sociaux, ainsi que de l’information sur les ressources et les moyens pouvant aider à résoudre des cas touchant les enfants et la famille;
• demander l’aide des autorités locales pour effectuer des visites visant à évaluer la santé, la sécurité, les conditions de vie, la scolarisation et le bien-être général d’un enfant, avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur;
• répondre à des demandes concernant le but, la composition et la certification d’une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger;
• si l’on craint qu’une demande de passeport non autorisée soit présentée au nom de l’enfant, conseiller le parent ou le tuteur sur les mesures à prendre pour que les renseignements sur l’enfant figurent sur la Liste des signalements de Passeport Canada;
• assurer la liaison avec les autorités locales et canadiennes, telles que des organismes d’application de la loi, des services sociaux, des organisations non gouvernementales et les autorités centrales chargées de l’application de la Convention de La Haye.

Les représentants du gouvernement du Canada à l’étranger ne peuvent pas :

• intervenir dans des affaires juridiques privées;
• appliquer ni violer les lois étrangères;
• fournir des avis juridiques ni intervenir dans le processus judiciaire d’un autre pays;
• agir à titre de gardien ou de tuteur légal d'un enfant disparu ou enlevé;
• prendre de mesures procédurales pour faire respecter à l’étranger une entente de garde conclue au Canada;
• forcer un autre pays à trancher dans une affaire de garde;
• fournir une aide financière pour payer des factures, par exemple pour des frais d’avocat, de déplacements, d’hébergement ou autres dépenses;
• agir à titre d’organisme d’application de la loi pour retrouver un enfant canadien disparu.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités de la Gendarmerie royale du Canada gère le site Web Disparus-Canada , qui renferme une base de données des enfants disparus et enlevés. Lorsqu’un enfant est retrouvé, le Programme de transport et de réunification permet d’aider un parent ou un tuteur légal qui n’a pas les moyens de payer le rapatriement de l’enfant au Canada ou sur le territoire canadien.

Le Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) est une subvention offerte par Service Canada. Le PEAD s’adresse aux demandeurs admissibles ayant subi une perte de revenu parce qu’ils ont dû s’absenter de leur travail en raison du décès ou de la disparition de leur enfant ou leurs enfants, à la suite d’une infraction probable au Code criminel commise au Canada.

Exploitation sexuelle d’enfants étrangers

Certains Canadiens se rendent à l’étranger pour se livrer à l’exploitation sexuelle d’enfants. C’est ce que l’on entend par « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Ces voyageurs profitent de la pauvreté et de la vulnérabilité d’enfants dans des pays étrangers, en s’attendant à pouvoir exploiter les failles dans l’application des lois. Pour plus d’information sur l’exploitation sexuelle d’enfants à l’étranger, prière de consulter notre publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime.