Le système canadien d’octroi de l’asile

Une tradition de nature humanitaire

La compassion et l’impartialité dont nous faisons preuve sont une source de grande fierté pour les Canadiens.

Ces valeurs sont au cœur de notre système national d’octroi de l’asile et de notre Programme d’aide à la réinstallation. Ces deux programmes sont depuis longtemps cités en exemple par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays, parce qu’elles craignent avec raison d’être persécutées, et qui ne sont donc pas en mesure de retourner chez elles. De nombreux réfugiés viennent de pays déchirés par la guerre et ont vu ou vécu des horreurs inimaginables.

Un réfugié est différent d’un immigrant : l’immigrant est une personne qui choisit de s’établir de façon permanente dans un autre pays, tandis que le réfugié est forcé de fuir.

Le Canada procède à la réinstallation des réfugiés afin de sauver des vies et d’offrir une stabilité aux personnes qui fuient la persécution et qui n’ont aucun espoir de répit. Les programmes de réinstallation du Canada sont respectés partout dans le monde, car ils offrent la résidence permanente comme solution à long terme.

Programmes canadiens de protection des réfugiés

Le système canadien d’octroi de l’asile comporte deux volets principaux :

• le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, destiné aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui veulent être protégées; et
• le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui présentent une demande d’asile alors qu’elles se trouvent au Canada.

Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire

Les réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada ont souvent fui leurs foyers en raison de difficultés inimaginables et ont, dans de nombreux cas, été contraints de vivre dans des camps de réfugiés pour de nombreuses années. Lorsqu’ils arrivent au Canada, ils doivent en fait reconstruire leur vie brisée et repartir à neuf.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada contribue à trouver des solutions aux situations nouvelles ou prolongées créant des réfugiés, et aide les nouvelles démocraties à tenter de régler de nombreux problèmes qui engendrent les populations de réfugiés. Pour ce faire, le Canada collabore étroitement avec le HCR.

De concert avec des répondants du secteur privé, le HCR désigne des réfugiés aux fins de réinstallation. Cependant, même après avoir obtenu cette désignation au Canada, il faut du temps pour traiter les dossiers.

En vertu de notre législation, tous les cas de réinstallation doivent être soigneusement examinés pour veiller à ce qu’ils ne soulèvent aucun problème en matière de sécurité, de criminalité ou de santé. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) collabore avec ses partenaires du domaine de la sécurité, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada, pour accomplir cette tâche aussi rapidement que possible.

Des répondants du secteur privé partout au pays peuvent aussi aider à la réinstallation de réfugiés au Canada. Certains d’entre eux sont organisés pour le faire de façon permanente et ont signé des ententes de parrainage avec le gouvernement du Canada pour aider les réfugiés de l’étranger à se réinstaller au Canada. Ces organisations sont connues sous le nom de « signataires d’entente de parrainage ». Ces derniers peuvent parrainer des réfugiés ou collaborer avec d’autres personnes au sein de la communauté pour parrainer des réfugiés. D’autres répondants, connus sous le nom de « groupe de cinq » et de « répondants communautaires », sont des personnes ou des groupes dans la communauté qui ne parrainent pas de réfugiés de façon permanente; cependant, ils se sont rassemblés pour parrainer un ou des réfugiés.

Le Canada a de plus mis en place un troisième programme pour accueillir des réfugiés. Lancé en 2013, le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) jumelle des réfugiés désignés aux fins de réinstallation par le HCR à des répondants privés au Canada.

Grâce à ces programmes, le Canada accueille de nombreux réfugiés chaque année.

Programme d’octroi de l’asile au Canada

Les réfugiés sont originaires de partout dans le monde et ils sont nombreux à présenter leur demande au Canada. Le nombre de réfugiés qui arrivent au pays fluctue d’une année à l’autre. En 2014, plus de 13 500 personnes sont venues au Canada pour y présenter une demande d’asile.

Le programme d’octroi de l’asile au Canada vise à offrir, au Canada, la protection aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées ou qui risqueraient d’être victimes de torture ou de traitements ou de peines cruels ou inusités dans leur pays d’origine.

Ce n’est pas tout le monde qui peut présenter une demande d’asile. Par exemple, les personnes trouvées coupables d’un crime grave et celles à qui la protection du Canada a déjà été refusée ne peuvent pas présenter une telle demande.

Services d’intégration

Les réfugiés, qu’ils soient réinstallés à partir de l’étranger ou que l’asile leur soit accordé au Canada, ne disposent souvent pas des ressources nécessaires pour s’établir.

À ce titre, le gouvernement du Canada, en collaboration avec un vaste réseau de partenaires et d’intervenants, appuie la prestation d’une vaste gamme de services d’établissement pour favoriser la réussite de l’intégration de tous les réfugiés.

Aide aux réfugiés réinstallés

Les réfugiés réinstallés reçoivent une aide initiale de la part du gouvernement fédéral, de la province de Québec ou de répondants du secteur privé (organismes ou groupes de personnes au Canada).

Fidèles à la fière tradition humanitaire du Canada, des personnes et des familles sélectionnées dans le cadre du Programme pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (PRPG) bénéficient immédiatement de services essentiels et d’un soutien au revenu offert par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) en vue de faciliter leur établissement au Canada.

Ce soutien du revenu s’étend généralement sur un an ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome, selon la première éventualité. Le Canada fournit un soutien du revenu dans le cadre du PAR aux clients admissibles qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins essentiels. Les prestations mensuelles de soutien du revenu pour le logement, la nourriture et les imprévus sont établies en fonction des taux de base d’aide sociale en vigueur dans la province ou le territoire de résidence du client.

Le PAR fournit aussi des services immédiats et essentiels, généralement au cours des quatre à six premières semaines suivant l’arrivée d’un client au Canada, y compris :

• des services d’accueil et au point d’entrée;
• un hébergement temporaire;
• de l’aide pour trouver un logement permanent;
• une évaluation des besoins;
• de l’information et de l’orientation; et
• des liens vers d’autres programmes fédéraux et provinciaux, ainsi que d’autres services d’établissement.

Les répondants privés sont chargés de fournir un soutien financier et émotionnel aux réfugiés parrainés par le secteur privé pendant la période de parrainage, ou jusqu’à ce que le réfugié devienne financièrement autonome, si cela devait se produire au cours de la période de parrainage. Cela comprend l’aide au logement, à l’obtention de vêtements et à l’alimentation. La plupart des parrainages durent un an, mais certains réfugiés peuvent être admissibles à une aide de leurs répondants pendant un maximum de trois ans.

Les réfugiés inscrits au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas reçoivent jusqu’à six mois de soutien du revenu offert par le PAR; les répondants du secteur privé, quant à eux, se chargent d’apporter du soutien financier pour un maximum de six mois supplémentaire et du soutien social et émotionnel pour un maximum d’un an.

Ces mesures de soutien sont offertes en plus des services d’établissement et des programmes financés par IRCC afin d’aider tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’établir et à s’intégrer dans leurs nouvelles communautés.

Aide à tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés

IRCC finance également un programme d’établissement qui aide les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. IRCC collabore avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de services ainsi que de nombreux autres partenaires et intervenants dans la prestation de ces services, qui comprennent :

• des services d’évaluation et d’aiguillage pour sensibiliser les nouveaux arrivants à leurs besoins en établissement et les aiguiller vers des services d’établissement communautaires ou financés par IRCC;
• de l’information et de l’orientation permettant de mieux comprendre la vie au Canada et de prendre des décisions éclairées sur le processus d’établissement. Cela comprend le programme Orientation canadienne à l’étranger, offert avant l’arrivée par l’Organisation internationale pour les migrations, qui donne, en personne, des renseignements généraux sur l’établissement;
• des cours de langue en français et en anglais, pour que les nouveaux arrivants aient les connaissances linguistiques qui leur permettront de bien fonctionner au Canada;
• des services d’emplois qui aident les nouveaux arrivants à chercher, obtenir et conserver un emploi dans des professions réglementées ou non;
• des services de connexions communautaires qui permettent aux nouveaux arrivants de recevoir de l’aide dans les institutions publiques, d’établir des réseaux avec des Canadiens de longue date et des immigrants établis, afin de bénéficier d’occasions de participer pleinement à la société canadienne; et
• des services de soutien qui aident les nouveaux arrivants à accéder à des services d’établissement, comme la garde d’enfants, l’assistance pour le transport, les services de traduction et d’interprétation, les dispositions à l’égard des déficiences et le counselling de crise ou à court terme pour gérer les enjeux liés à l’établissement.

Conclusion

Les programmes de protection des réfugiés du Canada ont aidé des personnes comptant parmi les plus vulnérables au monde tout en veillant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Grâce à nos programmes de protection des réfugiés, ces derniers mettent à contribution leurs expériences et leurs compétences et ils arrivent aussi au Canada avec leurs espoirs et leurs rêves, ce qui a contribué à créer une société plus riche et plus prospère pour nous tous.