Le Plan d’action pour accélérer l’immigration donne des résultats concrets

Mississauga (Ontario)
le 26 mars 2013

De l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Arriéré – Résidence permanente (2008)

En d’autres mots

L’ arriéré des demandes de résidence permanente au cours des ans

L’augmentation des niveaux d’immigration n’est pas une solution

Réduction considérable de l’arriéré

Arriéré total des demandes d’immigration

Arriéré par programme

Arriéré par programme – Travailleurs qualifiés (fédéral)

Arriéré – Travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF]

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel du volet des TQF, 2013-2015 :

• Dans la mesure du possible, le nombre d’admissions au titre du programme des TQF est maintenu à environ 55 000 par an, l’excédent étant transféré à d’autres catégories d’immigration.
• 34 700 personnes seront acceptées au titre du programme des TQF chaque année.

Arriéré - Parents et grands-parents (PGP)

Hypothèses pour déterminer l’arriéré actuel des demandes au titre du programme des PGP, 2013-2015 :

• Le nombre d’admissions au titre du programme des PGP est maintenu à environ 25 000 par année.
• Environ 13 400 personnes seront acceptées chaque année au titre du programme des PGP lorsque les nouvelles demandes seront acceptées en 2014.

Arriéré – Gens d’affaires immigrants

Hypothèses pour déterminer l’arriéré des demandes au titre de la catégorie des gens d’affaires immigrants, 2013-2015 :

• Le nombre d’admissions au titre de cette catégorie est maintenu à environ 6 000 par an.
• On continue d’accepter les demandes au titre des travailleurs autonomes et des gens d’affaires du Québec, mais on maintient la pause sur les nouvelles demandes présentées au titre des programmes des gens d’affaires immigrants et des entrepreneurs.

Arriéré - Programme des aides familiaux résidants

Hypothèses pour déterminer l’inventaire actuel des aides familiaux résidants, 2013-2015 :

• Le nombre d’admissions au titre de ce programme est maintenu à environ 9 000 par an.
• Le nombre de demandes acceptées au titre de ce programme est basé sur la tendance observée dans la catégorie des travailleurs étrangers temporaires au cours des années précédentes.

Arriéré – Demandes pour raisons d’ordre humanitaire

Mesures prises pour réduire l’arriéré : CIC a créé en 2011 quatre bureaux de réduction de l’arriéré afin de réduire l’arriéré des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et des demandes de résidence permanente pour raisons d’ordre humanitaire. On a noté une baisse importante du nombre de ces deux types de demandes depuis l’entrée en vigueur, en juin 2012, de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Si la tendance se maintient, on prévoit que l’arriéré sera à zéro vers la fin de 2015.

Arriéré – Examen des risques avant renvoi (ERAR)

Mesures prises pour réduire l’arriéré : CIC a créé en 2011 quatre bureaux de réduction de l’arriéré afin de réduire l’arriéré des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et des demandes de résidence permanente pour raisons d’ordre humanitaire. On a noté une baisse importante du nombre de ces deux types de demandes depuis l’entrée en vigueur, en juin 2012, de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.