ARCHIVÉE – PLAN D’ACTION 2004-2005 et 2005-2006
POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 41
DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Table des matières

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Citoyenneté et Immigration Canada

Le Canada attire, et est heureux d’accueillir, des personnes provenant de tous les coins du globe, tant pour stimuler son développement social, économique et culturel que pour protéger les personnes ayant besoin de sa protection. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est déterminé à exécuter, dans le respect des principes de gestion exemplaire établis pour la fonction publique, des programmes d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté de grande qualité, qui soient efficaces et répondent aux besoins de la communauté. C’est par sa volonté d’entretenir des relations efficaces avec les gouvernements, les communautés et d’autres partenaires que CIC peut traduire cette vision dans les faits.

Mission

CIC a pour mission de bâtir un Canada plus fort :

  • en permettant la venue de résidents temporaires et permanents qui répondront aux besoins sociaux, économiques et culturels des diverses communautés du Canada;
  • en contribuant à la gestion des migrations internationales, y compris à la protection des réfugiés;
  • en filtrant les nouveaux arrivants afin de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité;
  • en favorisant l’intégration réussie des nouveaux arrivants; et
  • en faisant la promotion de la citoyenneté canadienne.

Objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire

En ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés poursuit notamment les objectifs suivants :

  • favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • soutenir l’engagement pris par le gouvernement du Canada de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements généraux sur CIC, veuillez vous adresser à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

RÉSUMÉ

Le présent plan d’action sur la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) énonce les mesures que le Ministère entend prendre au cours des deux prochaines années pour poursuivre son engagement envers la dualité linguistique canadienne.

L’année dernière, CIC a accompli des progrès importants dans l’élaboration de stratégies axées sur le développement des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). En effet, le Comité directeur CIC - Communautés francophones en situation minoritaire a rendu public, le 3 novembre dernier, le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Ce cadre stratégique soutient le Plan d’action pour les langues officielles du Canada et servira de cadre de référence pour la formulation et la mise en oeuvre de plans d’action à l’échelle nationale, provinciale et territoriale.

Les objectifs suivants du cadre stratégique guideront les actions de CIC au cours des prochaines années :

  • Accroître le nombre d’immigrants d’expression française de manière à accroître le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Améliorer la capacité d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire et renforcer les structures d’accueil et d’établissement pour les nouveaux arrivants d’expression française.
  • Assurer l’intégration économique des immigrants d’expression française au sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire en particulier.
  • Assurer l’intégration sociale et culturelle des immigrants d’expression française au sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Favoriser la régionalisation de l’immigration francophone à l’extérieur de Toronto et de Vancouver.

L’atteinte de ces objectifs nécessite une approche concertée, intégrée et globale de l’ensemble des partenaires communautaires et gouvernementaux. À l’heure actuelle, des représentants de Patrimoine canadien, d’Affaires étrangères Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, d’Industrie Canada, de Santé Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de FedNor, de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, du Bureau du Conseil privé ainsi que des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et du Nouveau-Brunswick siègent au Comité directeur CIC - Communautés francophones en situation minoritaire. Le coordonnateur national des Affaires francophones intergouvernementales en fait également partie. Ce comité permet aux partenaires gouvernementaux de démontrer qu’ils utilisent une approche horizontale pour appuyer les CFSM.

CIC, en collaboration avec ses partenaires, sera appelé à déterminer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs et les résultats visés par le cadre stratégique. Le Ministère a déjà défini les initiatives qui contribueront à renforcer la vitalité des communautés francophones. Parmi ces initiatives figurent les suivantes :

  • Promotion à l’étranger
    La promotion des CFSM à l’étranger est essentielle afin d’inciter les immigrants potentiels à s’installer au sein de ces communautés. Au cours des prochaines années, des outils et des activités promotionnels seront mis au point (brochures, communiqués, relations médiatiques, publicité ciblée et stands, tournée d’information et de promotion, entre autres)
  • Candidats des provinces
    CIC discutera avec les provinces et les territoires de l’ajout de dispositions linguistiques dans les ententes des candidats des provinces, au moment de leur négociation ou de leur renouvellement, afin de tenir compte des besoins économiques des CFSM. Le Ministère aidera les provinces et les communautés à atteindre les objectifs fixés dans les ententes grâce, par exemple, à l’élaboration de nouveaux outils de promotion et à leur traduction en français.
  • Sensibilisation des communautés francophones
    Les premiers contacts avec la société d’accueil et ses institutions sont décisifs pour la suite du processus d’intégration des immigrants. Des activités de sensibilisation seront organisées afin de faire valoir l’immigration et de promouvoir le programme d’accueil et celui de parrainage des réfugiés.
  • Accroissement de la capacité d’accueil des communautés
    Deux études ont été réalisées afin d’évaluer la capacité d’accueil des communautés et de déterminer la perception qu’ont les francophones de l’apport de l’immigration à leur communauté. Au cours des prochaines années, CIC financera une série de projets pilotes afin d’explorer divers modes de prestation de ses programmes, qui permettront aux CFSM d’accroître leur capacité d’accueil.

PREMIER OBJECTIF
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et communautaires, CIC travaille à l’élaboration de plans d’action, l’un biennal, l’autre quinquennal, fondés sur les cinq objectifs du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le plan biennal sera rendu public à l’automne 2004 et le plan quinquennal, d’ici la fin de l’année 2005.

Des activités de promotion et de recrutement serviront à donner de la visibilité aux CFSM. Ainsi, la Région internationale effectuera, dans trois à cinq pays francophones d’Afrique, une autre tournée pour faire connaître les CFSM et encourager l’immigration vers ces communautés. Par ailleurs, le Ministère continuera à développer le site relatif aux CFSM, mis en ligne à partir du site Internet de CIC et qui vise à faire connaître les CFSM et à faciliter l’intégration des immigrants au sein de ces communautés. Un des objectifs du Ministère est d’ajouter des clauses linguistiques dans les ententes, au moment de leur renouvellement ou de leur négociation, avec les provinces et les territoires. Ces clauses prévoient la tenue de consultations avec les représentants des communautés sur les questions d’immigration.

Les études sur la capacité des CFSM à recevoir de nouveaux arrivants démontrent que les premiers contacts avec la société d’accueil et ses institutions sont décisifs pour la suite du processus d’intégration des immigrants. CIC mettra en oeuvre des initiatives en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux afin d’offrir des services d’accueil et d’établissement en français et de sensibiliser la communauté francophone à l’apport de l’immigration.

Afin de soutenir les immigrants dans leur démarche d’intégration sociale, économique et culturelle au sein des communautés francophones, CIC établira des initiatives en partenariat avec les intervenants communautaires et gouvernementaux. Les établissements et les communautés francophones seront ainsi conscients des bienfaits qu’ils peuvent tirer de l’immigration et de la diversité. La Direction générale de l’intégration organisera des activités de sensibilisation auprès des CFSM sur la diversité culturelle et l’importance d’accueillir les nouveaux arrivants, et auprès des employeurs sur le potentiel des immigrants. Elle concevra du matériel d’information pour les immigrants d’expression française sur la réalité du marché du travail canadien et sur les CFSM. Enfin, elle mettra au point des outils pour mieux préparer les CFSM à l’extérieur des grands centres à accueillir les immigrants.

La Direction générale des communications informera les publics cibles des initiatives ministérielles au moyen des canaux de diffusion appropriés. Les CFSM jouiront ainsi d’une plus grande visibilité, ce qui pourrait avoir une influence positive sur leur développement.

La Direction générale de la sélection instaurera plusieurs mesures afin d’accroître le nombre d’étudiants francophones au sein des établissements d’enseignement postsecondaire situés près des CFSM. Elle continuera de mettre au point des projets pilotes avec des universités et des établissements d’enseignement au sein des CFSM. Également, en collaboration avec la Région internationale, elle renseignera les immigrants francophones au sujet des programmes destinés aux travailleurs qualifiés et aux gens d’affaires. Enfin, elle établira des projets pilotes pour faciliter l’immigration des personnes voulant s’installer dans les CFSM.

La Direction générale des réfugiés appuiera les initiatives mises en place dans les CFSM pour promouvoir le parrainage de réfugiés d’expression française.

Le projet Metropolis travaillera en étroite collaboration avec le nouveau Centre d’excellence établi dans la région de l’Atlantique. On discutera de la possibilité d’un projet d’études pancanadienne sur des sujets reliés aux questions linguistiques.

La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon aidera ses partenaires régionaux à formuler des plans d’action d’après le cadre stratégique et assistera aux consultations entre la province et la communauté concernant le Programme des candidats d’une province. Elle veillera aussi à ce que les renseignements sur ce programme soient diffusés aux CFSM et que celles-ci sachent qu’elles peuvent utiliser ce programme pour recruter des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires.

La Région des Prairies et des Territoires du Nord stimulera le leadership communautaire et favorisera la conception d’une structure d’accueil pour les immigrants d’expression française.

La Région de l’Ontario entend cibler ses activités d’information et de promotion de l’immigration sur les communautés francophones. Elle s’intéressera particulièrement au processus d’intégration économique et d’accès au marché du travail.

La Région de l’Atlantique continuera à encourager le développement des CFSM dans les provinces de l’Atlantique. Elle aidera le Nouveau-Brunswick à promouvoir le Programme des candidats d’une province afin d’attirer les immigrants francophones. Elle entrera en contact avec les CFSM de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard pour discuter avec elles des moyens de promouvoir l’immigration francophone. Enfin, elle poursuivra les consultations qu’elle mène auprès de la Nouvelle-Écosse.

Mesures principales Résultats prévus
À l’échelle du Ministère
Le Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire formulera deux plans d’action, l’un biennal, l’autre quinquennal, fondés sur le cadre stratégique.
  • Publication du plan d’action biennal en 2004.
  • Publication du plan d’action quinquennal en 2005.
  • Participation des CFSM et des divers paliers gouvernementaux à la mise en oeuvre des plans d’action.
Politique stratégique et partenariats
Représenter CIC aux réunions des coordonnateurs de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO, présidées par Patrimoine canadien, et à toutes les discussions en matière de politique et de planification, animées par le Bureau du Conseil privé, sur des questions d’intérêt national relatives aux langues officielles.
  • Harmonisation de la politique de CIC et des buts et objectifs de la LLO; partage de pratiques exemplaires avec les parties intéressées par la LLO.
Veiller à ce que la haute direction soit informée, au besoin, des préoccupations des CFSM et des orientations stratégiques du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
  • Diffusion par la haute direction de messages uniformes sur les politiques et les programmes relatifs aux langues officielles; rencontre de la haute direction avec des représentants des CFSM pour discuter des priorités, des objectifs, etc.
Améliorer les mécanismes de coordination avec les agents qui, dans les régions et les directions générales, sont responsables de l’application de l’article 41 de la LLO.
  • Transmission régulière des faits nouveaux en matière de langues officielles aux agents dans les régions et les directions générales.
Augmenter le nombre de célébrations dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie.
  • Organisation, en collaboration avec les agents responsables des langues officielles, d’activités pour souligner cet événement (p. ex. faire remplir des questionnaires, monter des stands).
Direction générale de l’intégration
Organiser des activités pour sensibiliser les CFSM à la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir des nouveaux arrivants.
  • Plus grande sensibilisation des CFSM à la richesse de la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir de nouveaux arrivants.
Concevoir des activités pour sensibiliser les employeurs au potentiel que représente l’immigration.
  • Plus grande sensibilisation des employeurs au potentiel de l’immigration; les employés sont encouragés à embaucher des immigrants pour combler leurs besoins en main-d’oeuvre.
Mettre au point des outils d’information sur les CFSM et la réalité du marché du travail canadien.
  • Communication des enjeux reliés au marché du travail canadien aux immigrants d’expression française.
  • Accès des employés de CIC et des immigrants potentiels à de l’information sur les CFSM et sur la dualité linguistique au Canada.
Promouvoir les services d’établissement auprès des immigrants d’expression française.
  • Utilisation par les immigrants francophones des services offerts en français.
Créer des outils pour mieux préparer les CFSM à l’extérieur des grands centres à accueillir des immigrants.
  • Meilleure préparation des CFSM à l’extérieur des grands centres à l’accueil d’immigrants.
Mettre en oeuvre les clauses sur les langues officielles incluses dans les ententes de contribution visant les programmes d’établissement.
  • Mise en place, dans les villes ciblées, d’une structure d’accueil et d’établissement adaptée à la réalité sociodémographique et au niveau d’immigration des CFSM (Ottawa, Toronto, Vancouver, Moncton, Hamilton, Windsor, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Sudbury).
  • Consultation des CFSM sur les besoins en services d’établissement.
Continuer de fournir aux bureaux locaux de CIC la documentation nécessaire afin qu’ils puissent réaliser des cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.
  • Production et utilisation de la documentation relative aux cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.
Poursuivre la conception du site CFSM comme élément du site Internet de CIC.
  • Accès des clients et des intervenants francophones à des renseignements fiables et à jour sur tous les aspects de la vie canadienne.
Direction générale de la sélection
Accroître le nombre d’étudiants étrangers d’expression française au sein des établissements d’enseignement postsecondaire situés près des CFSM.
  • Promotion du Programme des candidats d’une province auprès des étudiants et des pays étrangers d’expression française.
  • Accès des étudiants étrangers à des emplois et à des stages hors campus.
  • Mise au point de projets pilotes avec des universités et des établissements d’enseignement situées près des CFSM.
Faire connaître les programmes destinés aux travailleurs qualifiés et aux gens d’affaires voulant s’installer au sein des CFSM.
  • Séances d’information et de sensibilisation auprès des gens d’affaires dans les pays francophones ciblés.
  • Mise sur pied de projets pilotes pour faciliter l’immigration de travailleurs qualifiés et de gens d’affaires voulant s’installer dans les CFSM.
Région internationale
Effectuer une tournée d’information et de promotion dans trois à cinq pays francophones d’Afrique, pour promouvoir l’immigration vers les CFSM.
  • Présentations données par CIC et des représentants communautaires dans des pays d’Afrique afin de fournir de l’information sur les CFSM.
Direction générale des réfugiés
Appuyer les efforts et les activités des CFSM visant à promouvoir le parrainage privé de réfugiés d’expression française.
  • CFSM mieux renseignées sur le parrainage privé des réfugiés.
Mettre au point des projets pilotes conjoints relativement au parrainage privé de réfugiés d’expression française, dans des CFSM.
  • Démarrage de projets de parrainage privé dans les CFSM.
Direction générale des communications
S’assurer que les CFSM et les différents partenaires travaillent ensemble à l’élaboration de stratégies ou de produits de communication destinés à ces communautés.
  • Meilleure communication horizontale entre les parties concernées lorsqu’il s’agit d’élaborer des stratégies ou des produits de communication.
Informer le public cible des initiatives ministérielles au moyen des canaux de diffusion appropriés, p. ex. les médias qui servent les CFSM.
  • Produits de communication plus efficaces, qui rejoignent le public cible.
  • Plus grande visibilité des CFSM, ce qui pourrait avoir une influence positive sur leur développement.
Metropolis
On est à mettre sur pied le deuxième Centre d’excellence bilingue dans le Canada atlantique. Ce centre effectuera des recherches dans divers domaines, notamment la culture, la langue et l’identité.
  • Affectation d’un représentant de Metropolis pour assurer la liaison entre le centre de l’Atlantique et Metropolis. Cette personne participe activement aux réunions du conseil de direction du Centre.
Metropolis mettra les produits de ce nouveau centre à la disposition des ministères fédéraux. Nous informerons également le nouveau centre des besoins en matière de recherche dans le domaine de la politique linguistique.
  • Instauration d’un projet pancanadien portant sur des sujets de nature linguistique.
Metropolis continue à travailler en étroite collaboration avec la Direction générale de l’intégration afin de déterminer le contenu des conférences nationales Metropolis.
  • Participation de la Direction générale de l’intégration à la conception des séances plénières de la prochaine conférence nationale.
Metropolis travaillera étroitement avec les responsables du Programme des langues officielles, à Patrimoine canadien.
  • Exploration continue des occasions d’initiatives et de projets communs relatifs à des questions de politiques, notamment avec le Programme des langues officielles, à Patrimoine canadien, les CFSM et d’autres parties intéressées.
Metropolis continuera à travailler au développement du Réseau de la Francophonie au Canada et à l’étranger.
  • Recrutement de nouveaux membres. Le groupe de travail examine aussi la nécessité d’organiser un événement regroupant tous les chercheurs du Réseau de la Francophonie.
Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
En collaboration avec les partenaires communautaires et gouvernementaux, formuler et mettre en application des plans d’action régionaux, de deux ans et de cinq ans, afin de favoriser l’immigration francophone vers la Colombie-Britannique (C.‑B.). Ces plans d’action seront fondés sur les 17 recommandations issues du projet de recherche sur l’immigration en C.‑B., qui visait à examiner les services d’établissement.
  • Établissement d’un ordre de priorité pour les 17 recommandations.
  • Contribution de nos partenaires fédéraux et communautaires.
  • Utilisation optimale par l’ensemble des intervenants des partenariats et des fonds alloués.
  • Réunions trimestrielles du Comité directeur régional, afin d’évaluer les progrès accomplis à divers chapitres.
Le sous-comité du Comité directeur régional est composé de représentants de diverses organisations francophones, de fournisseurs de services aux immigrants, ainsi que des gouvernements provincial et fédéral. Il se réunit au besoin afin de passer en revue les points prioritaires et de proposer des solutions de rechange ainsi que d’en discuter.
  • Projet de financement dans le cadre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, en vue de faire avancer le plan d’action régional.
  • Renforcement des relations avec les divers partenaires membres du comité régional, au moyen de réunions régulières et discussions des initiatives communes.
Le Programme des candidats d’une province (PCP) comporte une clause qui prévoit la consultation de la communauté de langue officielle en situation minoritaire. CIC aidera à la tenue de consultations entre la province et la communauté pour la formulation du plan d’action.
  • Grâce à la collaboration de nos partenaires provinciaux, des renseignements sur le PCP sont offerts en français. En outre, le plan d’action souligne la nécessité de consulter la communauté.
  • CFSM de la C.‑B. sont informées qu’elles peuvent utiliser le PCP pour attirer des travailleurs qualifiés ou sélectionner des candidats, conformément à la stratégie de régionalisation de ce programme.
Région des Prairies et des Territoires du Nord
Appuyer le leadership communautaire.
  • Création du Sous-comité directeur de l’Alberta, composé du directeur général régional de CIC, de représentants des communautés francophones et d’autres partenaires fédéraux et provinciaux.
Appuyer la conception d’une structure d’accueil pour les immigrants francophones.
  • Intégration des outils et des services permettant l’accueil et l’inclusion des nouveaux arrivants.
  • Séances d’information.
  • Programme de parrainage des nouveaux immigrants.
  • Programme d’orientation et de formation linguistique pour les nouveaux arrivants.
  • Analyse des besoins des communautés au chapitre de la main-d’oeuvre et de l’emploi.
  • Programme de jumelage à l’emploi.
  • Instauration de centres d’accueil dans les communautés francophones à Edmonton et à Calgary.
  • Implication de bénévoles de la communauté dans l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants francophones.
Région de l’Ontario
Concevoir des stratégies et des outils de recrutement pour l’Afrique, l’Europe de l’Est, les Caraïbes et l’Amérique latine, entre autres.
  • Intensification du processus de recrutement des immigrants francophones.
Faire connaître le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme d’accueil.
  • Promotion du Programme de parrainage privé de réfugiés et du Programme d’accueil auprès des immigrants francophones.
Promouvoir les programmes d’établissement, grâce à des liens entre les communautés francophones et les fournisseurs de services d’établissement.
  • Promotion des programmes d’établissement et des communautés francophones auprès des immigrants francophones.
Mettre sur pied des projets axés sur la prestation centralisée de services.

Organiser des séances d’information sur le système d’enseignement canadien pour les parents et les étudiants, aux termes du Programme des travailleurs d’établissement dans les écoles.
  • Services d’établissement qui répondent mieux aux besoins des immigrants francophones.
Créer des projets collaboratifs visant à accélérer le processus d’intégration économique et à améliorer l’accès au marché du travail.
  • Mise en place de mécanismes pour faciliter l’intégration des immigrants d’expression française au marché du travail ontarien.
  • Compilation des ressources sur le marché du travail et analyse de l’information d’après les besoins des immigrants.
  • Définition des compétences à posséder au chapitre de l’emploi au moyen d’un logiciel basé sur les emplois favorisant l’embauche des francophones.
Créer des programmes en vue de mieux sensibiliser les employeurs (p. ex. séances de promotion et d’information; rencontres entre des employeurs et des employés potentiels; dissémination des outils mis à la disposition des employeurs).

Explorer les possibilités d’offrir une aide financière aux employeurs et de concevoir des stages.
  • Sensibilisation accrue des employeurs au potentiel de l’immigration; les employeurs sont encouragés à embaucher des immigrants pour combler leurs besoins en main-d’oeuvre.
Aider les immigrants à accéder aux cours donnés par les collèges pour améliorer le processus de la reconnaissance de leurs acquis à l’étranger.

Mettre en place un modèle virtuel d’organismes de formation.

Promouvoir les habiletés nécessaires pour faire face au changement, afin de sensibiliser les immigrants à la réalité du marché du travail.

Offrir aux immigrants francophones des cours de langue de niveau avancé, axés sur l’employabilité (à Hamilton et à Toronto).

Offrir des programmes de mentorat en affaires pour les immigrants francophones.
  • Sensibilisation des immigrants d’expression française aux enjeux reliés au marché du travail canadien.
Améliorer l’intégration économique et l’accès au marché du travail des immigrants francophones à l’extérieur de Toronto.
  • Établissement permanent d’immigrants d’expression française dans les régions à l’extérieur de Toronto.
Région de l’Atlantique
Participer au groupe de coordination avec la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, afin de susciter la participation de la communauté francophone.
  • Examen du plan stratégique par un comité tripartite, formé de partenaires des gouvernements fédéral et provincial et des CFSM, selon leur mandat respectif.
En collaboration avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, faire la promotion de l’immigration francophone.
  • Achèvement du projet de promotion de l’immigration francophone. Les ministères fédéraux en examinent les résultats selon leur mandat respectif.
Trouver des groupes au sein de la CFSM pour discuter de moyens de stimuler l’immigration vers Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Établissement d’un premier contact pour obtenir des renseignements à jour et décider des prochaines étapes.
Encourager l’Université de Moncton à démarrer un projet visant à permettre aux étudiants internationaux francophones de travailler hors campus.
  • Accès des étudiants internationaux francophones à des emplois hors campus.
  • Évaluation du projet.
Appuyer le Nouveau-Brunswick dans la promotion du Programme des candidats d’une province en vue d’attirer des immigrants francophones.
  • Entreprises Nouveau-Brunswick est mieux informée au sujet des programmes et des politiques d’immigration à l’appui du Programme des candidats d’une province.
Promouvoir, faciliter et évaluer les parrainages privés au sein des CFSM.
  • Promotion des parrainages privés.
  • Évaluation des parrainages privés au sein des CFSM.
  • Mise en commun des leçons apprises; modification et mise en oeuvre des objectifs en matière de services.
Encourager le recours aux Cours de langue de niveau avancé (CLNA) au Nouveau-Brunswick.
  • Discussions sur le programme CLNA avec les parties intéressées.
  • Élaboration de propositions de projet.
Passer en revue le rapport final intitulé Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants.
  • Détermination des problèmes et des préoccupations qui relèvent du mandat de CIC; examen en consultation avec les CFSM.

DEUXIÈME OBJECTIF
Promotion de la dualité linguistique

Un grand nombre de mesures principales sous le deuxième objectif consistent à sensibiliser davantage les organismes communautaires, les fournisseurs de services, les partenaires gouvernementaux et les employeurs à la richesse de la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir de nouveaux arrivants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

CIC continuera d’informer ses employés du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, des plans d’action à l’échelle nationale, provinciale et territoriale, ainsi que de la présence de CFSM. Ainsi, le personnel pourra contribuer plus activement aux efforts du Ministère axés sur le développement des CFSM.

CIC a toujours pour objectif d’inclure des clauses linguistiques dans les ententes, nouvelles ou renouvelées, avec les provinces et les territoires.

Le Ministère encouragera le secteur privé à parrainer des réfugiés d’expression française et sensibilisera les communautés francophones aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Également, il s’occupera de la diffusion des Standards linguistiques canadiens (2002) à ses bureaux régionaux, aux fournisseurs de services et aux provinces ayant signé des ententes avec le Ministère, et de leur mise en application. Les Standards linguistiques canadiens constituent le cadre de référence qu’il utilise pour l’enseignement du français langue seconde,

Avec la participation d’autres directions générales, la Direction générale de l’intégration concevra des activités de promotion des CFSM au Canada et à l’étranger. Elle aidera les fournisseurs à publiciser leurs services dans les deux langues officielles. Également, elle continuera d’offrir les outils nécessaires au personnel de CIC et aux juges de la citoyenneté pour que les cérémonies de citoyenneté se déroulent dans les deux langues officielles.

La Direction générale de la sélection continuera d’inclure des clauses linguistiques dans les ententes, renouvelées ou renégociées, sur le Programme des candidats d’une province. De plus, elle facilitera la mise en oeuvre de ces clauses en concevant des outils de promotion et en créant des projets pilotes.

La Direction générale des communications s’assurera que tous les produits de communications externes sont offerts dans les deux langues officielles.

Le projet Metropolis continuera de tenir ses conférences dans les deux langues officielles et invitera des conférenciers des CFSM à ses différents événements.

La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon examinera la possibilité d’intensifier les efforts qu’elle déploie pour diffuser de l’information aux CFSM à l’extérieur de Vancouver.

La Région des Prairies et des Territoires du Nord participera à plusieurs activités visant à mieux faire comprendre le concept de dualité linguistique aux communautés, aux employeurs, aux gouvernements et aux immigrants. Elle fera la promotion du Manitoba français à l’étranger et auprès de partenaires gouvernementaux et internationaux.

La Région de l’Ontario révisera les produits d’information existants afin qu’ils soient offerts dans les deux langues officielles. Elle appuiera la mise en oeuvre des clauses relatives aux langues officielles dans les ententes sur les programmes d’établissement, conclues avec les fournisseurs de services.

La Région de l’Atlantique continuera de favoriser la participation des CFSM à la planification et au déroulement des cérémonies de citoyenneté. Elle aidera également les fournisseurs de services à mettre en application les clauses linguistiques.

Mesures principales Résultats prévus
À l’échelle du Ministère
CIC continuera d’informer ses employés du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, des plans d’action à l’échelle nationale, provinciale et territoriale, et de la présence de CFSM.
  • Employés mieux informés du cadre stratégique; contribuent davantage aux efforts du Ministère destinés à attirer plus d’immigrants d’expression française et à les intégrer aux CFSM.
  • Employés plus conscients de l’importance des communautés francophones dans l’identité du Canada en tant que pays bilingue.
Direction générale de l’intégration
Élaboration d’activités afin de souligner, à l’étranger et au Canada, la présence de CFSM.
  • Sensibilisation des immigrants et des immigrants potentiels à l’existence de communautés de langue officielle au Canada.
Réviser des publications du Ministère destinées aux immigrants afin de présenter de l’information sur les CFSM.
  • Inclusion, dans les publications, d’un volet sur la dualité linguistique et les communautés de langue officielle au Canada.
Aider les fournisseurs de services à publiciser leurs services dans les deux langues officielles.
  • Promotion des services dans les deux langues officielles; fournisseurs mieux outillés pour référer les immigrants à des services dans la langue officielle de leur choix.
Envoyer du matériel faisant la promotion de la dualité linguistique au fournisseur de services chargé de l’initiative Orientation canadienne à l’étranger.
  • Personnel d’Orientation canadienne à l’étranger mieux renseigné sur le matériel conçu pour promouvoir la dualité linguistique canadienne.
Doter le personnel de CIC des outils nécessaires pour réaliser des cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.
  • Publication et diffusion dans les deux langues officielles des outils pour promouvoir le caractère bilingue du Canada.
Fournir aux juges de la citoyenneté les outils nécessaires afin qu’ils puissent mener des cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.
  • Publication et diffusion aux juges, dans les deux langues officielles, de la documentation afin de promouvoir la dualité linguistique canadienne lors des cérémonies de citoyenneté.
Direction générale de la sélection
Inclure des clauses linguistiques dans les accords renouvelés aux termes du Programme des candidats d’une province (PCP).
  • Ajout des clauses linguistiques dans les accords avec les provinces et les territoires.
Faciliter la mise en oeuvre des clauses linguistiques s’appliquant au PCP.
  • Création ou financement d’outils de publicité, ainsi que de projets pilotes, pour faciliter la mise en application des clauses linguistiques.
En collaboration avec d’autres directions générales, définir le contenu d’un module de formation destiné à sensibiliser davantage les agents des visas aux clauses linguistiques dans le PCP et au premier objectif énoncé dans le cadre stratégique Accroître le nombre d’immigrants d’expression française.
  • Agents des visas mieux renseignés sur les clauses linguistiques incorporées aux ententes relatives au PCP et sur le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
Direction générale des communications
Fournir des services et des conseils bilingues en matière de communications aux partenaires internes et externes, concernant la promotion de la dualité linguistique.
  • Sensibilisation accrue des partenaires internes et externes aux obligations du Ministère en vertu de la LLO.
Fournir des services bilingues aux médias.
  • Meilleure interaction, dans les deux langues officielles, entre les employés (porte-parole) et les partenaires ainsi que les médias.
Continuer à utiliser le Guide stylistique de CIC dans les communications externes.
  • Uniformisation des produits de communication.
Metropolis
Metropolis continuera à organiser des réunions et des événements bilingues, p. ex. conférences nationales et internationales, séminaires, réunions des comités interministériels, rencontres avec les directeurs des Centres d’excellence et rencontres hebdomadaires du personnel.
  • Service d’interprétation simultanée offert à toutes les séances plénières de la Septième conférence nationale Metropolis (mars 2006) et des neuvième et dixième conférences internationales Metropolis (septembre 2004, octobre 2005).
Dans le même esprit, Metropolis continuera à inviter des conférenciers provenant des CFSM aux différents événements qu’il organise.
  • Participation de conférenciers provenant des CFSM à la Huitième conférence nationale Metropolis, qui doit se tenir à Vancouver en mars 2006.
L’Institut Metropolis donnera des cours en français.
  • Prestation de cours en français.
Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
Les employés de CIC ont assisté à un exposé donné par Dyane Adam, commissaire aux langues officielles, ayant pour titre Le tissu social du Canada : Accueillir la dualité et la diversité.. La communication de messages clés, tels que celui-ci, renforce notre engagement et aide les employés à déterminer des façons de promouvoir cette dualité sur le plan tant interne qu’externe.
  • Participation des employés bilingues à des discussions à l’échelle nationale sur les langues officielles. Ils peuvent ainsi réfléchir à des façons d’assurer l’intégration des deux langues officielles dans le milieu de travail, particulièrement dans une région unilingue comme Vancouver.
Les Services des admissions, CIC Vancouver, élaborent des stratégies afin d’intervenir directement auprès de la communauté du bas Fraser et de faire participer celle-ci à la planification de cérémonies spéciales de citoyenneté faisant appel à des conférenciers bilingues.
  • Tenue d’au moins une cérémonie de citoyenneté bilingue avec les CFSM, durant la Semaine de la Francophonie.
Les Services des admissions, CIC Vancouver, produisent du matériel éducatif sur la citoyenneté qui cible les écoles et aborde l’aspect bilingue du Canada, sous l’angle historique.
  • Utilisation d’outils bilingues pour la promotion de la citoyenneté au sein de la communauté de la vallée du bas Fraser.
La Région de la C.‑B. et du Yukon examine les occasions d’élargir son intervention directe auprès des CFSM, de manière à rejoindre celles situées à l’extérieur de la vallée du bas Fraser. Elle se concentre sur les services d’établissement offerts en partenariat avec le gouvernement provincial, les fournisseurs de services et les CFSM, dans une perspective de régionalisation. CIC invitera les CFSM à participer aux activités de promotion de la citoyenneté.
  • Organisation de deux cérémonies bilingues de citoyenneté à l’extérieur de la vallée du bas Fraser au cours de l’exercice 2004-2005. Y participent des représentants de la CFSM, qui s’adressent à l’auditoire de Néo-Canadiens.
Région des Prairies et des Territoires du Nord
Sensibiliser davantage les communautés, les employeurs, les gouvernements et les immigrants à la dualité linguistique du Canada.
  • Ateliers de sensibilisation
  • Campagne médiatique valorisant la réussite et la contribution des immigrants
  • Réception d’accueil entourant une cérémonie de citoyenneté
  • Mise en oeuvre des clauses sur les langues officielles dans les ententes de contribution visant les programmes d’établissement.
  • Organisation d’activités entre les fournisseurs de services et la communauté francophone pour répondre aux besoins des deux communautés de langue officielle.
Promotion du Manitoba français à l’international
  • Campagne d’information et de promotion sur le Manitoba français auprès des ministères, des ambassades et d’autres partenaires internationaux.
Région de l’Ontario
S’assurer que le matériel d’information et les services d’établissement sont disponibles dans les deux langues officielles.
  • Accès des immigrants d’expression française à du matériel promotionnel et aux services d’établissement dans les deux langues officielles.
Améliorer le site Web français www.établissement.org
  • Un plus grand nombre de renseignements en français sur le site Web.
Appuyer le développement des services d’information communautaire 211. Les services 211 couvrent les secteurs communautaires, gouvernementaux et sociaux, ainsi que la santé.
  • Aide et financement de CIC pour l’expansion des services 211 à travers l’Ontario.
Appuyer la conception du projet intergouvernemental Open Window, dans la région de London, afin de fournir de l’information à la communauté francophone.
  • Accès de la communauté francophone à de l’information en français provenant des gouvernements fédéral, provincial et municipal, dans la région de London.
Créer des séances de travail en français, à l’occasion de conférences sur le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) et le Programme d’accueil.
  • Tenue de séances de travail en français pendant les conférences sur le programme PEAI et le Programme d’accueil.
Mettre en oeuvre les clauses sur les langues officielles qui ont été ajoutées aux ententes avec les fournisseurs de services.
  • Les organismes qui offrent des services informent les nouveaux immigrants francophones de l’existence des CFSM et du caractère bilingue du Canada. Ils ont aussi la capacité de servir les immigrants francophones.
Région de l’Atlantique
Encourager les CFSM à participer aux cérémonies de citoyenneté.
  • Invitation de représentants de la CFSM aux cérémonies de citoyenneté.
  • En collaboration avec les CFSM, planification de cérémonies spéciales de citoyenneté pour souligner des événements culturels importants au sein de ces communautés.
  • Cérémonie spéciale en Nouvelle-Écosse pendant le Festival acadien de Wedgeport, en juillet 2004, afin de commémorer le 400e anniversaire de l’Acadie.
  • Cérémonie de réaffirmation organisée en collaboration avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, à l’École Carrefour de Dartmouth (N.‑É.).
Veiller à ce que les organismes qui offrent des services d’établissement (CLIC, PEAI, accueil) informent les nouveaux arrivants de l’existence des CFSM et du caractère bilingue du Canada.
  • Surveillance auprès des organismes afin de s’assurer qu’ils informent les nouveaux arrivants de la dualité linguistique canadienne.
Encourager les fournisseurs de services aux immigrants à répondre aux besoins des immigrants francophones au moyen des fonds disponibles.
  • Capacité des fournisseurs de servir les immigrants francophones ou mise en place de mesures permettant d’accroître cette capacité.
  • Gamme plus vaste de documents afin d’appuyer les immigrants qui s’établissent dans des CFSM.

À VOUS LA PAROLE

Le Plan d’action de CIC décrit les efforts que le Ministère déploie pour stimuler la vitalité et le développement des CFSM ainsi que pour favoriser la reconnaissance de la LLO et de la dualité linguistique du Canada. En outre, le plan constitue un moyen de communiquer avec les communautés et d’autres parties intéressées par la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO, et de les consulter à ce sujet.

Nous vous demandons de prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire ci-dessous. Nous serons heureux d’avoir vos commentaires, qui alimenteront nos futurs plans d’action.

  • Que doit faire CIC pour soutenir et favoriser la connaissance de l’esprit et de l’objet de la LLO?
  • Qu’est-ce que CIC doit faire de plus pour stimuler la reconnaissance de la dualité linguistique canadienne?
  • Pourquoi l’immigration est-elle importante pour la vitalité et l’essor des CFSM?
  • Le présent rapport décrit une gamme de mesures envisagées. À votre avis, lesquelles sont les plus pertinentes ou les plus efficaces? Pourquoi?
  • Quelles autres mesures le Ministère doit-il prendre pour faire valoir les intérêts des CFSM dans ses politiques et ses programmes?
  • Parmi les clients de CIC figurent notamment les visiteurs potentiels, les immigrants et les citoyens au Canada et à l’étranger. Que doit faire CIC pour leur faire comprendre la relation consultative qu’il entretient avec les CFSM et les possibilités de l’améliorer?
  • Autres suggestions et commentaires?

Veuillez retourner le questionnaire à :

Direction générale de la politique stratégique
et des partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

ANNEXE
Liste des responsables de l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

Cadres supérieurs

Michel Dorais, sous-ministre

Diane Vincent, sous-ministre déléguée et coprésidente du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire

Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations, et championne des langues officielles

Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint, Directions stratégiques et communications

Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes

Louise Gravel, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles

Rosaline Frith, directrice générale, Intégration, et Secrétariat du Comité directeur

CIC – Communautés francophones en situation minoritaire

Coordonnateur national

Lyne Deschênes
Direction générale de la politique stratégique et des partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Coordonnateurs à l’administration centrale

Denise Legault
Direction générale de l’intégration
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 5e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Peter Duschinsky
Région internationale
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 16e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Marc Béland
Direction générale des réfugiés
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 17e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Jane Veneranda
Direction générale de la sélection
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 7e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Lucie Lafrance
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Nathalie Éthier
Projet Metropolis
Citoyenneté et Immigration Canada
Édifice Canadian, 9e étage
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Coordonnateurs régionaux

Karen Wilson
Région de l’Atlantique
Citoyenneté et Immigration Canada
1741, rue Brunswick, Bureau 220
Halifax (Nouvelle-Écosse)
V6Z 2V8

Thérèse Vermett
Région de la Colombie-Britannique
Citoyenneté et Immigration Canada
641-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) B3J 3X8

Jim Johnson
Région de l’Ontario
Citoyenneté et Immigration Canada
25, rue St-Clair Est, bureau 700
Toronto (Ontario) M4T 1M2

Kim Black-Richtschied
Région des Prairies et des Territoires du Nord
Citoyenneté et Immigration Canada
25, chemin Forks Market, bureau 400
Winnipeg (Manitoba) R3C 4S9

Daniel St-Arnaud
Région du Québec
Citoyenneté et Immigration Canada
1010, rue St-Antoine Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H3C 4H6

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :