ARCHIVÉE – Plan d’action 2009-2013 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Table des matières

Renseignements généraux

Ministère

Citoyenneté et Immigration Canada

Adresse

365, avenue Laurier Ouest, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Site web

www.cic.gc.ca

Ministre responsable

L’honorable Jason Kenney

Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)

Sous-ministre : Neil Yeates
Championne : Claudette Deschênes, Sous-ministre adjointe, Opérations
Co-championne : Diane Mikaelsson, Directrice générale, Ressources humaines

Mandat du Ministère

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté gouvernementaux dans le but de promouvoir les idéaux que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces. En octobre 2008, le Ministère s’est vu confier la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Nom : Christiane Desautels
Titre : Gestionnaire, Rapports sur le rendement
Adresse : 365, avenue Laurier Ouest, 11e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Courriel : christiane.desautels@cic.gc.ca

Coordonnatrice nationale adjointe

Nom : Danielle Gaeremynck
Titre : Analyste, Rapports sur le rendement
Adresse : 365, avenue Laurier Ouest, 11e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Courriel : danielle.gaeremynck@cic.gc.ca

Coordonnateurs régionaux

Nom : Maryse O’Neill
Titre : Conseillère de programme régionale, Région de l’Atlantique
No de téléphone : 506‑452‑4081
Courriel : Maryse.O’Neill@cic.gc.ca

Nom : Kathleen Hope
Titre : Conseillère en ressources humaines, Région de l’Ontario
No de téléphone : 416‑954‑7893
Courriel : Hope.Kathleen@cic.gc.ca

Nom : Lissette Bonilla
Titre : Gestionnaire, Citoyenneté, Région du Québec
No de téléphone : 514‑283‑4032
Courriel : Lissette.Bonilla@cic.gc.ca

Nom : Kyle Sundstrom
Titre : Conseiller de programme régional intérimaire,
Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
No de téléphone : 604‑666‑8908
Courriel : Kyle.Sundstrom@cic.gc.ca

Nom : Lynne Belding
Titre : Conseillère de programme, Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
No de téléphone : 204‑984‑7259
Courriel : Lynne.Belding@cic.gc.ca

Nom : Marthe Dufour
Titre : Analyste, Région internationale
No de téléphone : 613‑957-6975
Courriel : Marthe.Dufour@cic.gc.ca

Sommaire des principaux progrès prévus au cours de la période couverte par le Plan d’action

CIC est déterminé à faire en sorte que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) reçoivent les avantages économiques et sociaux de l’immigration. En collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), le Ministère a lancé en 2006 le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire [note 1] (Plan stratégique). Un objectif clé de ce plan consiste à augmenter le seuil annuel actuel d’immigrants francophones qui s’installent dans des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) afin de garantir un équilibre démographique dans tout le pays. À cet égard, CIC a élaboré et mis en œuvre avec ses partenaires des stratégies visant à attirer et à garder des immigrants francophones dans les CFSM ainsi qu’à appuyer leur intégration.

Le présent Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) expose les principales mesures qu’entend prendre le Ministère au cours des quatre prochaines années (2009-2013) pour remplir son engagement d’appui aux CLOSM au Canada. Le Plan d’action s’inspire des mesures prises par CIC dans les dernières années pour favoriser le développement des CLOSM et, comme tel, il découle du Plan stratégique et de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Le Plan inclut aussi des mesures visant à favoriser l’épanouissement des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec, aux termes de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Les engagements précisés dans le présent plan font l’objet de consultations permanentes et d’exercices d’établissement des priorités avec les CLOSM. Les principales activités incluses dans le Plan d’action sont résumées ci‑dessous par catégorie d’activité que le ministère du Patrimoine canadien a établie.

Sensibilisation

Des activités sont exécutées de façon continue au Ministère dans le but de mieux sensibiliser les employés de CIC à l’importance des CLOSM pour l’identité du Canada en tant que pays bilingue et de leur faire comprendre leurs responsabilités conformément à l’article 41 de la LLO. Plus particulièrement, de l’information au sujet des CLOSM sera actualisée et diffusée aux employés de CIC au cours de la période de planification. Des articles sur les CLOSM et sur les langues officielles continueront d’être publiés dans des bulletins régionaux et nationaux, et des conférences annuelles tenues avec les gestionnaires et le personnel de l’établissement responsables de l’exécution et de la gestion des ententes relatives aux CLOSM.

Consultations

Au cours des dernières années, CIC a constitué des réseaux pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Les réseaux nationaux et régionaux seront renforcés pour veiller à la coordination de l’immigration dans les CFSM. Deux principaux comités d’appui à la mise en œuvre du Plan stratégique sont coprésidés par CIC et la FCFA : le Comité directeur CIC-CFSM et le Comité de mise en œuvre, y compris ses trois groupes de travail (économique, social et international).

Communications

CIC continuera de miser sur ses travaux auprès des CLOSM pour veiller à ce qu’elles soient informées des principales initiatives nouvelles. L’information sur les CLOSM sera mise à jour régulièrement sur le site Web du Ministère. CIC continuera en outre de mettre en place des initiatives de relations externes pour les CFSM en plus de concevoir de l’information et des outils pour mieux faire comprendre le Programme du multiculturalisme et le processus de demande.

Coordination et liaison

Pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et pour partager les pratiques exemplaires, CIC participera à divers forums et initiatives gouvernementales en plus de négocier des clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes fédérales-provinciales‑territoriales sur l’immigration, de même que dans les ententes renouvelées. Le Ministère collaborera et assurera la liaison avec d’autres institutions fédérales pour améliorer la prestation du Programme du multiculturalisme aux CLOSM dans les régions à travers le pays, et travaillera avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour recruter des étudiants étrangers francophones.

Financement et prestation de programmes

CIC continuera de financer les provinces et les territoires pour appuyer le recrutement d’étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement postsecondaire francophones au Canada et pour sensibiliser davantage les employeurs au recrutement d’immigrants francophones. Par des partenariats et des stratégies conjointes, CIC organisera des événements de recrutement et des activités de promotion pour accroître le nombre d’immigrants francophones qui s’installent dans des CFSM. Des activités d’information, de promotion et de recrutement auront lieu au Canada et à l’étranger, et ces événements mettront l’accent sur des professions ciblées.

Du financement sera également offert aux fournisseurs de services afin de renforcer les services d’établissement destinés aux immigrants francophones partout au Canada. De plus, CIC financera des projets de recherche pour accroître la connaissance des enjeux entourant l’intégration des immigrants dans les CLOSM et pour améliorer l’accès aux services. CIC coordonnera, avec d’autres institutions fédérales, des activités de recherche destinées à recueillir de l’information factuelle sur les CFSM au Canada.

Le Ministère mettra à jour les sites Web ayant du contenu sur les CFSM et leur emplacement au Canada afin de mieux rejoindre les audiences francophones. De plus, la promotion de la dualité linguistique canadienne fera partie des cérémonies de citoyenneté.

Reddition de comptes

Chaque année, CIC prépare et présente au ministère du Patrimoine canadien un rapport d’étape décrivant les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

CIC continuera de tenir compte du développement des CLOSM dans la planification stratégique, la rédaction des rapports et l’élaboration des politiques et des programmes. Le Ministère établira et appliquera une stratégie permanente de mesure du rendement pour évaluer l’efficacité de ses programmes et services d’établissement, ce qui permettra également une meilleure information sur le rendement des services fournis aux immigrants francophones hors Québec. L’amélioration de la collecte des données sera aussi une priorité clé pour mesurer le progrès de la mise en œuvre du Plan stratégique et appuyer les évaluations prévues.  

Plan d’action détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte de la perspective des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Sensibilisation

Résultats visés

Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle de CIC; tous les employés et les gestionnaires connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et des CLOSM.

Activités prévues en vue d’atteindre les résultats escomptés Extrants attendus Indicateurs de mesure des résultats escomptés

Pour accroître la sensibilisation des employés aux obligations en matière de langues officielles, CIC mettra en place une stratégie de communication intégrée (parties IV, V, VI, et VII de la LLO), diffusera de l’information sur les CFSM et célébrera La semaine de la francophonie chaque année en mars.

Les gestionnaires et les employés de CIC participeront à divers comités et conférences régionaux et provinciaux.

Au moins deux activités annuelles de sensibilisation des employés du Ministère :

  • Des articles, des bulletins et publications nationales avec de l’information sur les CFSM.
  • Des événements durant la Semaine de la francophonie à CIC.

Des présentations et des discussions sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO auront lieu aux réunions du comité de la haute direction.

Des présentations aux régions sur leurs obligations en matière de langues officielles et d’ententes de contribution.
 

Le degré de compréhension de la part de certains employés et gestionnaires par rapport à leurs responsabilités au sujet de l’article 41 de la LLO, mesuré à l’aide d’un questionnaire axé sur un échantillon.

B. Consultations (Échange d’idées et d’information avec les Communautés de langue officielle en situation minoritaire)

[Activités (p. ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Consultations

Résultats visés

Établissement de liens durables entre CIC et les CLOSM; CIC et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités prévues en vue d’atteindre les résultats escomptés Extrants attendus Indicateurs de mesure des résultats escomptés

CIC poursuivra ses consultations avec les CLOSM et les intervenants par la tenue de réunions régulières du Comité directeur CIC‑CFSM, du Comité de mise en œuvre et de ses trois groupes de travail pour veiller à la continuité de la mise en œuvre du Plan stratégique visant à favoriser l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Les comités et sous-comités régionaux et provinciaux formés d’autres ministères fédéraux, de provinces et d’organisations francophones mettront en œuvre des plans d’action tenant compte des buts et des objectifs du Plan stratégique CIC-CFSM, ainsi que des priorités régionales précisées.

CIC consultera les CLOSM sur l’élaboration des politiques et des programmes ainsi que sur la planification des niveaux. CIC participera aussi à divers forums sur les langues officielles. Dans certaines régions, des consultations auprès d’établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres institutions auront lieu pour élaborer des stratégies afin d’encourager les étudiants étrangers francophones à devenir des résidents permanents.

Une réunion annuelle du Comité directeur CIC-CFSM et des réunions semestrielles du Comité de mise en œuvre avec un taux de participation de 85 %.

Des priorités annuelles établies conjointement par le Comité directeur CIC-CFSM afin de guider la mise en œuvre du Plan stratégique.

Des consultations auprès d’universitaires, de fonctionnaires et de membres de la société civile afin de faire le bilan de l’immigration dans les CLOSM et de ses répercussions sur le Canada.

L’auto-évaluation par le Comité directeur CIC-CFSM de la qualité des rapports entre les deux entités et de la compréhension de leurs besoins et mandat respectifs, mesurées à l’aide d’un questionnaire.

C. Communication (Transmission d’information aux CLOSM)

[Activités de communication externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de diffusion; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM]

Communication

Résultat visé

La culture des CLOSM reflète une compréhension actualisée du mandat de CIC; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de CIC.

Activités prévues en vue d’atteindre les résultats escomptés Extrants attendus Indicateurs de mesure des résultats escomptés

CIC utilisera de façon stratégique les messages pour faire ressortir comment les activités du Ministère favorisent l’épanouissement des CFSM, par exemple, en combinant les messages sur les CFSM avec des annonces de financement de services d’établissement. Les publications de CIC pour les nouveaux arrivants seront révisées et actualisées pour souligner la nature bilingue du Canada et l’importance de la dualité linguistique comme symbole du Canada. Nous continuerons de rédiger et de publier des bulletins régionaux bilingues.

CIC explorera les techniques de marketing social comme façon économique de rejoindre les audiences francophones et présentera le mandat de CIC ainsi que ses engagements en matière de langues officielles aux CFSM lors de diverses réunions et séances d’information. De plus, les médias de langue minoritaire seront pris en considération dans les communications avec les CLOSM.

CIC élaborera du matériel et des outils de promotion pour faire connaître davantage le Programme du multiculturalisme auprès des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et d’en faciliter l’accès; des séances d’information seront organisées avec les intervenants de ces communautés.

CIC offrira une aide technique aux organismes des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire pour la détermination des enjeux et la préparation de propositions de projet pour le Programme du multiculturalisme dans les régions. Le Ministère offrira aussi de l’aide aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire pour préparer les budgets et les états des flux de trésorerie ainsi que des conseils aux étapes clés de la mise en œuvre des projets.

Des outils d’information et de communication pour les CLOSM, y compris par rapport au Programme du multiculturalisme, sont élaborés ou améliorés.

Des réunions et des séances d’information avec les CFSM sur le mandat de CIC et ses engagements en matière de langues officielles.

Toutes les campagnes d’annonce publique pertinentes prennent en considération les médias de langue minoritaire.

Les interventions auprès des organismes des CLOSM aboutissent à la réception de demandes de projet et à des projets recommandés pour le Programme du multiculturalisme.

Le Comité directeur CIC-CFSM rapporte une meilleure compréhension de la façon dont les programmes et services de CIC appuient le développement des CLOSM, telle qu’elle est mesurée par un questionnaire.

D. Coordination et liaison (N’inclut pas le financement — Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Coordination et liaison

Résultats visés

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et échanger des pratiques exemplaires.

Activités prévues en vue d’atteindre les résultats escomptés Extrants attendus Indicateurs de mesure des résultats escomptés

CIC négociera des clauses sur les langues officielles dans les nouvelles ententes fédérales-provinciales‑territoriales sur l’immigration, de même que dans les ententes renouvelées.

CIC collaborera avec la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien et assurera la liaison avec celle‑ci pour élaborer une approche stratégique en vue d’améliorer la prestation des programmes du Programme du multiculturalisme aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans les régions.

Le Ministère collaborera avec le MAECI dans ses efforts d’appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire francophones dans tout le Canada pour le recrutement d’étudiants étrangers francophones. CIC continuera également de participer à des symposiums et à des comités liés aux langues officielles.

L’inclusion de clauses sur les langues officielles dans toutes les nouvelles ententes ainsi que dans les ententes renouvelées.

Les intervenants et les CFSM conviennent que le degré de collaboration à ce dossier contribue au développement et à l’épanouissement des CLOSM, tels que mesurés par un questionnaire préparé par le Comité directeur CIC-CFSM.

E. Financement et prestation de programmes

[Mise en œuvre des programmes et prestation des services par l’institution fédérale; financement, par l’institution seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et des services]

Financement et prestation de programmes

Résultats visés

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de CIC et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Recrutement et promotion
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

Grâce à des approches de collaboration avec d’autres ministères, des secteurs clés comme la santé, l’économie, l’éducation, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les CFSM, des activités de promotion visant à stimuler le recrutement d’immigrants qualifiés et d’étudiants francophones se dérouleront dans tout le Canada ainsi que dans des régions à travers le monde où l’on retrouve un bassin d’immigrants francophones potentiels.

CIC fournira aux établissements d’enseignement postsecondaire francophones au Canada de meilleurs documents de communication sur les avantages de choisir le Canada et sur les possibilités de résidence permanente pour les étudiants étrangers après l’obtention de leur diplôme.

CIC amorcera des projets centrés sur les communautés francophones qui sensibilisent les employeurs au sujet des programmes des candidats des provinces et du potentiel économique des immigrants francophones. De plus, dans certaines régions, des réseaux francophones mettront en place des projets précis afin de mobiliser les employeurs.

Le nombre de partenariats avec des secteurs clés comme la santé, l’économie et l’éducation.

« Destination Canada », qui comprend la tenue de salons de l’emploi et d’événements de promotion et de recrutement, est mis en oeuvre selon l’objectif suivant :

  • maintenir un taux de participation annuel de 2 400 immigrants potentiels;

Des séances d’information sur l’immigration, selon l’objectif suivant :

  • la tenue de 38 à 52 séances à l’étranger;

Le nombre de réfugiés dirigés vers le Centre de jumelage aux fins de réétablissement dans une CLOSM (activités d’aiguillage effectuées en collaboration avec la Hebrew Immigration Aid Society).

Le nombre de séances d’information dans des foires à l’étranger destinées aux étudiants francophones et le nombre de participants.

Le nombre de séances d’information sur l’immigration et le nombre de résidents temporaires francophones au Canada assistant aux séances d’information.

La mise en œuvre d’activités de promotion et de partenariat liées au développement économique dans tout le pays, avec au moins 4 à 6 activités de recrutement économique ciblées par année.

Une augmentation du nombre d’immigrants francophones hors Québec, de 0,7 % en 2008 à 1,8 %, d’ici 2013 [note 2].
Établissement et intégration
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

CIC continuera de financer les fournisseurs de services pour qu’ils offrent de nouveaux services améliorés d’établissement et d’intégration, comme des cours de français, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communauté et d’aide à l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. Les fournisseurs de services rendront compte de leurs obligations au sujet des clauses en matière de langues officielles dans leurs ententes.

CIC mettra en place dans certaines régions un guichet de service unique pour les immigrants francophones afin de leur donner accès aux avantages fédéraux et provinciaux et de l’information sur les services d’établissement.

Des ressources en français continueront d’être créées pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants francophones dans les écoles. De plus, de la formation sur l’utilisation d’un nouvel examen de classification pour les cours de français sera offerte dans toutes les régions. L’accès à des services d’évaluation du français sera établi dans tout le Canada.

CIC continuera de financer des initiatives de sensibilisation culturelle, comme des ateliers interactifs organisés dans des communautés et des vidéos éducatives présentées dans des écoles, en plus de produire des vidéos destinées aux immigrants francophones.

Une hausse de 15 % des points de service offrant des services en français aux nouveaux arrivants d’ici 2013.

Le nombre d’ententes de contribution par volet de programme par année qui servent des immigrants francophones hors Québec.

La mise en place de lignes directrices du programme d’enseignement des cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) en français pour les niveaux 1 à 7 d’ici 2009-2010.

Le lancement de cours de français en ligne pour les niveaux 3 et 4.

La prestation de nouveaux services améliorés de formation linguistique en français.

Augmentation annuelle des services d’intégration fournis en français aux immigrants francophones hors Québec.

Le nombre et le pourcentage d’immigrants hors Québec qui reçoivent des cours de français chaque année ainsi que le nombre et le pourcentage de ceux qui avancent à des niveaux plus élevés.
Recherche
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

CIC fournira des fonds pour des projets de recherche sur l’immigration dans les CLOSM. Par exemple, différents modes de prestation des cours de français en ligne seront explorés ainsi que les meilleurs moyens de promouvoir les services aux immigrants francophones. 

CIC coordonnera des activités de recherche, par l’entremise du Programme du multiculturalisme, liées à la collecte d’informations factuelles sur les CLOSM au Canada, en partenariat avec la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.

Au moins 2 produits de recherche sur les CLOSM par année, y compris au moins un dans la région du Québec.

L’élaboration de données statistiques et de rapports analytiques, ainsi qu’un questionnaire sur la diversité.

L’élaboration de politiques et de programmes à CIC est influencée par les résultats de recherche, tels que mesurés par une évaluation qualitative.

Promotion de la dualité linguistique
Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

Le Ministère améliorera le contenu de son site Web afin de mieux communiquer aux audiences francophones de l’information sur les CFSM et leur emplacement au Canada.

De plus, la promotion de la dualité linguistique canadienne est un élément important des cérémonies de citoyenneté et celles-ci reconnaîtront les deux langues officielles.

Le contenu révisé des pages Web sur les CFSM.

Le nombre de cérémonies de citoyenneté bilingues et dans la langue de la minorité tenues dans tout le Canada.

Le nombre accru de visites aux sites Web ou aux pages Web de CIC destinés aux audiences francophones par rapport au nombre actuel de visites en 2008.

F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et les priorités, rapport sur le rendement, plan d’activités ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par la haute direction de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Reddition de comptes

Résultats visés

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques et aux programmes et services de CIC; la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Extrants Indicateurs de mesure du résultat visé

La planification stratégique, la rédaction de rapports et l’élaboration de politiques et de programmes continueront de tenir compte du développement des CLOSM. Par exemple, les modèles utilisés pour préparer les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor contiennent des critères qui tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des CLOSM. En outre, certains cadres supérieurs de CIC ont des objectifs précis dans leurs ententes de rendement liés à l’article 41 de la LLO.

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie permanente de mesure du rendement pour évaluer la pertinence, les progrès et le rapport coût-efficacité de ses programmes et services et pour déterminer comment mieux intégrer les nouveaux arrivants dans les CLOSM.

Pour améliorer notre capacité de recueillir des données sur la première langue officielle utilisée par les immigrants, CIC modifiera les formulaires, les trousses d’information et son système de collecte de données concernant les demandeurs de la résidence temporaire et permanente. De plus, des outils seront créés pour recueillir des données sur le résultat des ententes de contribution pour le programme d’établissement, y compris sur les services fournis aux immigrants francophones.

La production de rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.

La mise en œuvre à CIC des lignes directrices sur le processus de règlement des plaintes en matière de langues officielles pour les parties IV, V, VI et VII.  

L’évaluation de l’initiative de CIC visant à favoriser l’immigration dans les CFSM dans le cadre de la Feuille de route en 2011-2012.

Une enquête sur les services fournis aux immigrants francophones.

Rapports sur les réfugiés dirigés vers les CFSM.

Des statistiques sur la langue officielle utilisée par les immigrants disponibles en décembre 2010 grâce au SMGC.

L’évaluation par le Commissariat aux langues officielles dans le bulletin du rendement.

Liste de diffusion

  • Neil Yeates, sous-ministre, CIC
  • Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations, et championne des langues officielles
  • Diane Mikaelsson, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles
  • Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
  • Kathryn Howard, sous-ministre adjointe, Service de l’innovation et de la technologie
  • Jamie Pitfield, sous-ministre adjoint, Services corporatifs
  • Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations
  • Directeurs généraux de CIC
  • Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
  • Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Commissaire aux langues officielles
  • Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
  • Membres du Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
  • Membres du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

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