Liste des frais

Le formulaire de reçu de paiement (IMM 5401) utilisé pour le paiement auprès d’une banque au Canada n’est plus disponible.

La plupart des demandes exigent le paiement de frais. Vous trouverez des renseignements sur les frais dans les guides de présentation d’une demande.

Citoyenneté
Demandes d’AVE, de visas et de permis
Demande de séjour au Canada à titre de résident permanent
Frais relatifs au droit de résidence permanente
Autres demandes et services

1. Citoyenneté

Citoyenneté – Frais

Demande	$ CAN
Droit exigible pour la citoyenneté	100

Frais de traitement – Octroi de la citoyenneté

Demande	$ CAN
Octroi de la citoyenneté à un adulte (adoption)	530
Octroi de la citoyenneté à un adulte	530
Octroi de la citoyenneté à des personnes adultes apatrides dont un des parents est Canadien [paragraphe 5(5)] - Droit exigé pour la citoyenneté	100
Octroi de la citoyenneté à un mineur (adoption)	100
Octroi de la citoyenneté à un mineur	100
Octroi de la citoyenneté à des personnes mineures apatrides dont un des parents est Canadien [paragraphe 5(5)] - Sans frais	0

Changement de citoyenneté – Frais

Demande	$ CAN
Conservation de la citoyenneté	100
Réintégration dans la citoyenneté – adulte	530
Réintégration dans la citoyenneté – mineur	100
Répudiation de la citoyenneté	100
Répudiation de la citoyenneté (pour certaines des personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1) - Sans frais	0

Documents sur le statut de citoyenneté – Frais

Demande	$ CAN
Preuve de citoyenneté	75
Recherche des dossiers de citoyenneté	75

2. Demandes d’autorisation de voyage électronique, de visas et de permis

Visas de résident permanent – Frais

Demandeurs de la catégorie du regroupement familial

Demande	$ CAN
Demande de parrainage (par demande)	75
Demandeur principal (époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou autre membre de la famille)	475
Demandeur principal âgé de moins de 19 ans qui n’est pas l’époux ni le conjoint de fait (comme un enfant à charge du répondant, un enfant à adopter, ou encore un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelins)	75
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal du demandeur principal, ou dans les cas où une disposition transitoire s’applique, un membre de la famille du demandeur principal de 22 ans ou plus	550
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 19 ans ou membre de la famille du demandeur principal de 19 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome depuis avant l’âge de 19 ans à cause de son état physique ou d’un problème de santé mentale	150
Dans les cas où une disposition transitoire s’applique, un membre de la famille du demandeur principal : de moins de 22 ans, célibataire et pas en relation de conjoint de fait; ou de 22 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome à cause d’une condition physique ou mentale	150

Note : Si votre demande est présentée dans le cadre de la catégorie du regroupement familial, vous pouvez régler les frais lorsque le parrain présente la demande de parrainage.

Demandeurs de la catégorie des travailleurs autonomes, de la catégorie du démarrage d'entreprise, de la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque, de la catégorie des investisseurs du Québec ou de la catégorie des entrepreneurs du Québec

Demande	$ CAN
Demandeur principal	1 050
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal du demandeur principal, ou dans les cas où une disposition transitoire s’applique, un membre de la famille du demandeur principal agé de 22 ans ou plus	550
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 19 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait, ou de 19 ans ou plus qui ne peut subvenir à ses besoins depuis avant l'âge de 19 ans du fait de son état physique ou mental	150
Dans les cas où une disposition transitoire s’applique, un membre de la famille du demandeur principal : âgé de moins de 22 ans, qui n'est ni marié ni en union de fait; ou âgé de 22 ans ou plus qui ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental	150

Autres catégories de demandeurs

Immigration économique (y compris l'Entrée express)

Travailleurs qualifiés (fédéral), travailleurs qualifiés (Québec), travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), catégorie de l’expérience canadienne, Programme des aides familiaux et candidats des provinces
Demande	$ CAN
Demandeur principal	550
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal du demandeur principal, ou dans les cas où une disposition transitoire s’applique, un membre de la famille du demandeur principal de 22 ans ou plus	550
Membre de la famille du demandeur principal de moins de 19 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait, ou de 19 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome depuis avant l’âge de 19 ans à cause d’une condition physique ou mentale	150
Dans les cas où une disposition transitoire s’applique, un membre de la famille du demandeur principal : de moins de 22 ans, célibataire et pas en relation de conjoint de fait; ou de 22 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome à cause d’une condition physique ou mentale	150

Visas de visiteur (visas de résident temporaire) – Frais

Demande	$ CAN
Entrées multiples	100
Entrée unique	100
Visas de visiteur – Montant maximal pour une famille	500
Visas de transit (moins de 48 heures au Canada)	0
Prolongation de l'autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire	100

Note : Pour pouvoir payer le montant maximal de 500 $ (en dollars canadiens), les membres de la famille doivent présenter leur demande en même temps et au même endroit.

Permis de travail – Frais

Demande	$ CAN
Permis de travail	155
Permis de travail – Montant maximal – Groupe d'au moins trois artistes du spectacle et de leur personnel (voir la note ci-dessous)	465
Détenteur de permis de travail ouvert (voir la note ci-dessous)	100

Remarque :

Permis de travail ouvert : Dans la plupart des cas, il faut payer les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert au même moment que les frais pour le permis de travail.

Frais relatifs au permis de travail maximum : Pour pouvoir payer le montant maximal, les membres d'un groupe d'au moins trois artistes du spectacle et de leur personnel doivent présenter leur demande en même temps et au même endroit. Toutefois, les artistes du spectacle et leur personnel qui ont aussi besoin d'un visa (visa de résident temporaire) doivent aussi payer les frais appropriés pour chaque personne. Le montant maximal pour les visas est seulement pour les familles.

Les citoyens de certains pays et territoires doivent fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photographie) lorsqu’ils demandent un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail. Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.

Permis d’études – Frais

Demande	$ CAN
Permis d’études	150

Biométrie – Frais

Demande	$ CAN
Une seule personne	85
Une famille	170
Un groupe d’artistes de spectacle – 3 personnes ou plus	255

Remarque: Les frais relatifs à la biométrie couvrent le coût de la prise des empreintes digitales et d’une photo numérique. Ils couvrent également les services de base qu’offrent les CRDV aux personnes qui font appel à eux pour soumettre leur demande.

Les services de base comprennent la vérification de l’exhaustivité des demandes, la transmission des demandes au bureau des visas, la livraison des documents à l'appui et des passeports au bureau des visas ainsi que leur retour au CRDV, et le suivi en ligne des demandes.

Permis de séjour temporaire – Frais

Demande	$ CAN
Permis de séjour temporaire	200

Autorisation de voyage électronique (AVE) – Frais

Demande	$ CAN
Autorisation de voyage électronique	7

3. Demande de séjour au Canada à titre de résident permanent

Catégorie de l’époux ou du conjoint de fait au Canada – Frais

Demande	$ CAN
Demande de parrainage (par demande)	75
Demandeur principal (époux ou conjoint de fait)	475
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal du demandeur principal, ou dans les cas où une disposition transitoire s’applique, une membre de la famille du demandeur principal de 22 ans ou plus	550
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 19 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait, ou Membre de la famille du demandeur principal de 19 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome depuis avant l’âge de 19 ans à cause de son état physique ou d’un problème de santé mentale	150
Dans les cas où une disposition transitoire s’applique, une membre de la famille du demandeur principal : de moins de 22 ans, célibataire et pas en relation de conjoint de fait; ou de 22 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome à cause d’une condition physique ou mentale	150

Demandes pour des motifs d’ordre humanitaire

Un ressortissant étranger qui n’est pas admissible ou qui ne satisfait pas aux prescriptions de la Loi ou du Règlement, peut présenter une demande écrite d’examen pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Cette demande doit accompagner une demande de résidence permanente.

Demande	$ CAN
Demandeur principal	550
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal du demandeur principal, ou dans les cas où une disposition transitoire s’applique, une membre de la famille du demandeur principal de 22 ans ou plus	550
Membre de la famille du demandeur principal âgé de moins de 19 ans qui n’est pas l’époux ou le conjoint de fait, ou de 19 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome depuis avant l’âge de 19 ans à cause d’une condition physique ou mentale	150
Dans les cas où une disposition transitoire s’applique, une membre de la famille du demandeur principal : de moins de 22 ans, célibataire et pas en relation de conjoint de fait; ou de 22 ans ou plus qui est dans l’impossibilité d’être financièrement autonome à cause d’une condition physique ou mentale	150

Catégorie des titulaires d’un permis de séjour temporaire – Frais

Demande	$ CAN
Demandeur	325

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration peut octroyer le statut de résident permanent à un étranger inadmissible s’il estime que cela est justifié par des motifs d’ordre humanitaire ou par l’intérêt public.

4. Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Obtention du statut de résident permanent – Frais

Demande	$ CAN
Obtention du statut de résident permanent	490

Les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) sont exigés pour la plupart des demandes de résidence permanente. Lorsque votre demande est approuvée, vous devez acquitter ces frais avant de pouvoir obtenir le statut de résident permanent.

Vous pouvez payer les FDRP à n’importe quel moment du processus de demande. Si votre demande est approuvée et que vous n’avez pas payé les FDRP, nous communiquerons avec vous. Nous vous recommandons de les payer lorsque vous présentez votre demande afin d’éviter tout retard.

Si vous acquittez les FDRP et que votre demande est refusée ou retirée, nous vous rembourserons. Les FDRP sont les seuls frais qui peuvent être remboursés, même lorsque le traitement de la demande est commencé.

Les FDRP ne s’appliquent pas aux personnes et demandes suivantes :

l’enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant;
les demandes de parrainage visant des enfants adoptés;
les demandes de parrainage visant un frère, une sœur, une nièce, un neveu ou un petit-enfant orphelin; ou
les personnes protégées, y compris les demandeurs admissibles pour des motifs d’ordre humanitaire et les réfugiés au sens de la Convention.

Présenter une demande de prêt – FDRP.

5. Autres demandes et services

Rétablissement du statut de résident temporaire – Frais

Demande	$ CAN
Frais de traitement de la demande	200

Cartes de résident permanent – Frais

Le résident permanent qui se trouve à l’extérieur du Canada et qui n’a pas de carte de résident permanent ou de fiche relative au droit d’établissement peut présenter une demande de titre de voyage afin de pouvoir rentrer au Canada.

Demande	$ CAN
Frais de traitement de la demande	50
Renouvellement ou remplacement d’une carte perdue, volée ou endommagée	50

Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration – Frais

Demande	$ CAN
Frais de traitement de la demande	30

Demande de titre de voyage – Frais

Demande	$ CAN
Frais de traitement de la demande	50

Décision sur la réadaptation – Frais

Demande	$ CAN
Frais de traitement de la demande, si l’intéressé est interdit de territoire pour des raisons de criminalité	200
Frais de traitement de la demande, si l’intéressé est interdit de territoire pour des raisons de grande criminalité	200 + 800

Autorisation de rentrer au Canada – Frais

Demande	$ CAN
Frais de traitement de la demande	400

Remboursement des dépenses de renvoi – Frais

Demande	$ CAN
Aux États-Unis et à Saint-Pierre-et-Miquelon	750
Dans tout autre pays	1 500

Expérience internationale Canada – Frais

Demande	$ CAN
Frais de participation à Expérience internationale Canada saison 2017	126

Conformité de l’employeur – Frais

Demande	$ CAN
Conformité de l’employeur	230
Conformité de l'employeur - Montant maximal	690