Archivé - Les frais révisés de résidence temporaire demeureront compétitifs par rapport aux frais imposés par les pays semblables au Canada

Les frais de résidence temporaire de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’ont pas été modifiés depuis près de deux décennies. La légère augmentation des frais aurait dû avoir lieu il y a longtemps, et fera en sorte que les frais correspondront davantage aux véritables coûts engagés pour le traitement des demandes et réduiront le fardeau des contribuables canadiens.

Parallèlement, grâce à des gains d’efficacité dans les programmes et à une rationalisation du traitement, CIC réduira à 100 $CAN les frais du visa pour entrées multiples, qui sont actuellement de 150 $CAN. Le visa pour entrées multiples permet aux voyageurs admissibles de venir plus fréquemment au Canada.

Comme l’indique le tableau ci-dessous, les nouveaux frais de résidence temporaire correspondront à ceux que demandent les pays semblables au Canada, soit les États-Unis (É.-U.), le Royaume-Uni (R.-U.), la Nouvelle-Zélande (N.-Z.) et l’Australie.

Les frais sont indiqués en équivalence de dollars canadiens, en date du 22 novembre 2013.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce tableau comparatif présente, selon l’information dont nous disposons, les frais de traitement par catégorie chez les membres de la Conférence des cinq nations. Chaque pays possède son propre barème complexe de frais pour les visas ainsi que des produits qui diffèrent de ceux du Canada. Les frais utilisés à titre comparatif correspondent à un amalgame des frais pour entrée unique et entrées multiples selon le barème de frais de chaque pays, et sont ceux qui se rapprochent le plus des critères du Canada.

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Note de bas de page 2

Nous n’avons pas inclus dans les nouveaux frais de demande (les frais modifiés) pour le Canada le coût de la biométrie, étant donné qu’actuellement, seulement 20 % du volume total de demandes de résidence temporaire avec obligation de visa du Canada est présenté par des demandeurs tenus de fournir leurs données biométriques. Ces étrangers (ressortissants de 29 pays et un territoire) doivent payer pour la biométrie des frais additionnels de 85 $. Le R.-U. et les É.-U. exigent l’inscription biométrique de tous leurs demandeurs assujettis à l’obligation de visa, tandis que l’Australie l’exige des demandeurs de 20 pays (ce nombre devant être élargi ultérieurement). En ce qui concerne le R.-U., les É.-U. et l’Australie, tous les coûts liés à la biométrie sont inclus dans les frais demandés. Consultez le site Web de CIC pour en savoir plus sur la biométrie.

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Note de bas de page 3

Frais de délivrance des visas aux É.-U. : En plus des frais de traitement des demandes de visa, de permis de travail ou de permis d’études, les É.-U. peuvent exiger des frais supplémentaires de la part du demandeur si celui-ci vient d’un pays qui demande des frais plus élevés aux ressortissants des É.-U. Les frais de délivrance des visas reposent sur le principe de la réciprocité.

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Note de bas de page 4

Frais du Student and Exchange Visitor Program (SEVP – programme des étudiants et des visiteurs en échange) des É.-U. : Les É.-U. font payer aux étudiants des frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 200 $US pour la maintenance du Student and Exchange Visitor Information System, un système sur Internet assurant pour le département de la Sécurité intérieure la tenue de renseignements à jour et précis sur les étudiants non immigrants, les visiteurs en échange, ainsi que leurs personnes à charge.

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Note de bas de page 5

Autres frais des É.-U. pour les demandeurs de la catégorie générale « L » : La catégorie « L » permet aux grandes sociétés multinationales d’obtenir l’autorisation de muter leurs employés (personnes mutées à l’intérieur d’une société). Les É.-U. exigent de ces demandeurs (les employés) des frais de détection et de prévention de la fraude (500 $US) et, dans certains cas, des frais relatifs à la Border Security Act (2 250 $US).

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