Calculatrice de la période de présence effective

Quelles sont les exigences en matière de présence effective?

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous devez avoir été effectivement présent au Canada en tant que résident permanent pendant au moins 1460 jours au cours des six années qui ont précédé la date de votre demande. Vous devez également avoir été effectivement présent au Canada en tant que résident permanent pendant 183 jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de votre demande.

Dans le calcul de votre période de présence effective au Canada :

• seules les six (6) dernières années précédant la date de présentation de la demande sont prises en considération;
• seuls les jours où vous avez été effectivement présent au Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent sont pris en compte dans le calcul;
• le temps que vous avez passé au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent ne compte pas;
• si vous avez obtenu le statut de résident permanent au cours des six dernières années, la période de calcul commence à la date à laquelle vous avez obtenu ce statut;
• le temps passé à purger une peine relative à une infraction commise au Canada (p. ex. peine purgée dans une prison, un pénitencier ou une maison de correction, probation et/ou libération conditionnelle) ne peut être pris en compte pour la période de présence effective (il existe des exceptions à cette règle).

Afin de vous aider à déterminer quand présenter votre demande, la calculatrice de la période de présence effective effectue deux calculs différents : un pour lexigence relative aux 1460 jours et un autre pour lexigence relative aux 183 jours.

Comment dois-je utiliser la calculatrice de la présence effective?

• Fournissez l'information demandée.
• Inscrivez toutes les dates correctement.
• Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez purgé une peine au Canada pour la période pertinente.
• Énumérez toutes les périodes pendant lesquelles vous avez été absent du Canada pour la période pertinente.

La calculatrice de la présence effective recueille seulement les données des six années précédant la date de votre demande ou depuis que vous avez acquis le statut de résident permanent, selon la date la plus récente.

Et ensuite?

La calculatrice vous indiquera si vous répondez aux exigences en matière de présence effective.

• Si vous répondez aux exigences en matière de présence effective, imprimez la feuille de calcul et joignez-en une copie à votre Demande de citoyenneté canadienne - Adultes. Si vous joignez une copie de cette feuille à votre demande, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire Comment calculer la période de présence effective (CIT 0407). Assurez-vous que la date de demande utilisée pour le calcul et la date de signature qui apparaît sur le formulaire de demande et sur l'imprimé du calcul sont identiques. Vous ne pouvez pas postdater la signature sur votre demande, et elle ne peut pas être datée de plus de 90 jours avant réception par CIC.
• Si vous ne répondez pas aux exigences en matière de présence effective, la calculatrice vous indiquera la date à laquelle vous devriez pouvoir présenter une demande, si rien d'autre ne change et si vous demeurez au Canada. Vous pouvez imprimer les résultats pour vos dossiers. Une fois que vous remplissez les conditions requises pour présenter votre demande, vous devriez refaire le calcul avant d'envoyer votre demande. Votre situation pourrait avoir changé (par exemple, vos absences pourraient être plus nombreuses), ce qui pourrait influer sur votre admissibilité. Si vous désirez enregistrer ce calcul, vous devrez vous inscrire en indiquant une adresse électronique. N'oubliez pas de revoir toutes les dates, notamment la date de la demande, lorsque vous récupérez un calcul enregistré.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada.