Services et renseignements
Guide, étape par étape, sur l'importation
Obtenez une vue d'ensemble du processus d'importation commerciale. Ce guide est conçu à l'intention des entreprises qui importent des marchandises au Canada.
Tarif des douanes
Obtenez des renseignements sur la classification tarifaire, les taux de droits, et l'interprétation ou l'application du tarif de douane et les permis.
Programme de calcul des intérêts des douanes
Servez-vous de ce calculateur pour obtenir une estimation du montant des intérêts courus sur vos transactions douanières.
Facilitation du commerce
Apprenez en plus sur les programmes qui accordent aux entreprises canadiennes des franchises de droits sur les biens importés et qui permettent aux biens de transiter de façon plus efficace à la frontière.
Portail du Manifeste électronique
Le portail du Manifeste électronique est une option sûre de transmission de données, mise au point par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui permet aux partenaires commerciaux de transmettre par Internet les renseignements exigés avant leur arrivée.
Aide-mémoire pour l'importation de marchandises commerciales au Canada
Exigences relatives à l'importation de marchandises au Canada.
Portail des négociants fiables
Le Portail des négociants fiables (PNF) est un outil en ligne sécurisé qui permet à la collectivité commerciale de présenter une demande d'adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) en plus de donner aux membres actuels la possibilité de mettre à jour leurs renseignements et leurs documents d'adhésion au programme.
Temps d'attente à la frontière
Si vos activités commerciales exigent que vous passiez la frontière terrestre canado-américaine, consultez le tableau des temps d'attente à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada pour éviter les délais.
Permis d'importation et restrictions
Apprenez en plus sur les contrôles à l'importation et les autres restrictions liées à l'importation de marchandises, notamment en ce qui a trait aux aliments, aux végétaux et aux animaux, et les produits connexes, ainsi qu'aux armes à feu, aux substances nucléaires, aux textiles et vêtements, et à l'acier.
Système automatisé de référence à l'importation
Passez en revue les exigences d'importation pour les produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, comme les aliments, les plantes et les animaux.
Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
L'Agence des services frontaliers (ASFC) peut imposer des sanctions pécuniaires (RSAP) aux clients commerciaux en cas de violation de la législation commerciale ou frontalière qu'applique l'ASFC.
Résolution des différends
Apprenez comment faire corriger une erreur dans une déclaration et comment procéder pour contester une décision de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Recherche d'importateurs canadiens
Trouvez des importateurs au Canada en fonction du produit, de la ville ou du pays d'origine.
Représentants étrangers au Canada
Vous avez besoin d'aide pour repérer des fournisseurs fiables à l'étranger? Les représentants étrangers au Canada pourront vous guider.
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