Table des matières
- Publications et documents pour les entreprises
- Formulaires pour les entreprises
- Outils en ligne pour les entreprises
Publications et documents pour les entreprises
- Guide des approvisionnements
- Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
- Avis relatifs aux politiques pour le Guide des approvisionnements et le Guide des CCUA
- Code de conduite pour l'approvisionnement
Formulaires pour les entreprises
- Formulaires de la fonction approvisionnement - Fournit aux entreprises les formulaires d'approvisionnement nécessaires pour leurs documents contractuels.
- Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
- Les formulaires de la sécurité industrielle
- Formulaires de cautionnement :
Outils en ligne pour les entreprises
- le minisite Appels d'offres - le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) que les acheteurs doivent utiliser pour publier leurs occasions d'affaires et les avis de marchés connexes qui sont assujettis aux accords commerciaux et autres politiques ministérielles.
- Codes NIBS - les entreprises utilisent les codes du numéro d'identification des biens et services pour identifier les biens et(ou) services qu'elles offrent, au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) comme fournisseurs éventuels du gouvernement fédéral. Également, les codes du NIBS relient toutes les données relatives aux achats trouvées sur Achatsetventes.gc.ca, y compris les appels d'offres, les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, et les contrats octroyés.
- Contrats octroyés - des informations sur les contrats attribués par TPSGC pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux depuis 2009.
- Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA) - sont des données ouvertes sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement qui sont en vigueur et détenus par des fournisseurs préqualifiés de biens et de services. TPSGC émet les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement au nom de tous les ministères et organismes fédéraux.
- Données d'inscription des fournisseurs (DIF) - base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs intéressés à vendre au gouvernement fédéral.