Dépôt direct

Le gouvernement du Canada passe au dépôt direct pour tous les paiements qu’il verse. Le dépôt direct est pratique, fiable et sécuritaire et permet d’épargner l’argent des contribuables.

Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct et avez fourni à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des renseignements sur votre compte bancaire pour qu’elle y dépose un ou des paiements, elle continuera de déposer des paiements dans ce compte. Toutefois, si vous devenez admissible à un nouveau paiement, communiquez avec l’ARC pour l’autoriser à utiliser les renseignements bancaires que vous lui avez fournis ou pour lui fournir de nouveaux renseignements bancaires pour le dépôt direct.

Pour en savoir plus et pour savoir comment mettre à jour vos renseignements bancaires, allez à notre Foire aux questions au sujet de dépôt direct.

Particuliers

Si vous recevez au moins l’un des paiements suivants de l’ARC, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

• un remboursement d’impôt;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
• l'allocation canadienne pour enfants et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
• la prestation fiscale pour le revenu de travail;
• tout paiement d’impôt en trop auquel vous avez droit.

Regardez la vidéo de l’ARC sur les avantages et la commodité du dépôt direct.

Comment s'inscrire

En ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct dès maintenant. Si vous n’êtes pas inscrit, qu’attendez-vous pour le faire? Mon dossier vous aide à gérer en ligne facilement et rapidement votre situation fiscale et, de plus, vous permet de demander le dépôt direct ou de modifier vos renseignements bancaires

En ligne—application mobile

Pour commencer le dépôt direct ou mettre à jour les renseignements bancaires, utilisez MonARC.

Par téléphone

Pour vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires, composez le 1-800-959-7383. Vous devrez alors fournir : 

• votre numéro d’assurance sociale;
• votre nom complet et votre adresse actuelle, y compris le code postal;
• votre date de naissance;
• certains renseignements figurant sur votre plus récente déclaration de revenus et de prestations, ainsi que des renseignements sur les versements les plus récents que vous avez reçus de l’Agence du revenu du Canada;
• les renseignements bancaires suivants : le numéro à trois chiffres de l’institution financière, le numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte.

Par la poste

Suivez les étapes suivantes pour vous inscrire au dépôt direct :

1. Remplissez le Formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada.
2. Postez‑le ensuite à l’adresse qui y est indiquée.

Entreprises

Si vous recevez au moins l’un des paiements suivants de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez, en tant qu’entreprise, vous inscrire au dépôt direct :

• un remboursement de l’impôt sur le revenu des sociétés;
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
• un remboursement de la taxe d’accise ou d’autres prélèvements;
• un remboursement de retenues sur la paie.

Comment s’inscrire

En ligne

Si vous êtes propriétaire d’entreprise ou représentant ayant un niveau d’autorisation 3 (délégation de pouvoir), vous pouvez commencer ou mettre à jour un dépôt direct en ligne. Pour gérer en ligne la situation fiscale de votre entreprise, inscrivez‑vous à Mon dossier d’entreprise ou à Représenter un client et ouvrez une session.

Par la poste

Suivez les étapes suivantes pour vous inscrire au dépôt direct :

1. Remplissez le formulaire RC366, Demande de dépôt direct pour les entreprises.
2. Postez‑le ensuite à l’un des centres fiscaux.

Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les entreprises, composez le 1-800-959-7775.

Fiducies

Si vous êtes le fiduciaire, le dépositaire, l’exécuteur testamentaire ou un autre type de représentant légal d’une fiducie, vous pouvez demander le dépôt direct ou en modifier les  renseignements. Le nom associé au compte bancaire doit être le même que celui de la fiducie.

Comment s’inscrire

Par la poste

1. Remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3.
2. Postez‑le ensuite à l’adresse qui y est indiquée.

Vous pouvez également remplir la section Dépôt direct de la T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.

Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les fiducies, composez le 1-800-959-7383.

Détenteurs de compte de non-résident et demandeurs de remboursement NR7-R

Vous pouvez commencer le dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires pour le dépôt direct si les trois conditions suivantes s’appliquent :

• vous êtes un payeur ou mandataire canadien;
• votre compte de non-résident contient trois caractères alphabétiques commençant par NR suivi de six chiffres;
• le nom figurant sur votre compte bancaire canadien correspond au nom figurant sur votre compte d’impôt de non-résident.

Si vous êtes un non-résident du Canada qui produit un formulaire NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII, vous pouvez demander à l’Agence du revenu du Canada de déposer votre remboursement directement dans votre compte bancaire auprès d’une institution financière canadienne. Le nom du titulaire du compte bancaire doit correspondre au nom du demandeur ou de la personne autorisée qui a signé la partie Attestation sur le formulaire NR7-R.

Comment s’inscrire

Par la poste

Détenteur de compte de non-résident

1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
2. Postez le formulaire rempli à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Demandeur de remboursement NR7-R

1. Remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R.
2. Joignez le formulaire NR304 rempli au formulaire de demande de remboursement NR7-R, Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII.
3. Postez les formulaires remplis à l’adresse indiquée dans les formulaires.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt direct pour les détenteurs de compte de non-résident et les demandeurs de remboursement NR7-R, composez le 1-855-284-5947.