T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
Avis au lecteur
Ce formulaire doit être rempli par un organisme de bienfaisance enregistré qui doit payer un impôt de révocation lorsque son enregistrement est révoqué, ou lorsqu'il renonce volontairement à son enregistrement.
Vous pouvez voir le formulaire :
PDF t2046-15f.pdf (72 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t2046-fill-15f.pdf (209 ko)
Mise à jour : 2015-04-13
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Document connexe :
RC4424 Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
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