Transport routier
Défauts et rappels de véhicules, de pneus et de sièges d'auto pour enfants; importation de véhicules; achat et installation de sièges d'auto pour enfants; normes pour les véhicules et les sièges d'auto pour enfants; exigences relatives au transport commercial; sûreté routière.
Services et renseignements
Importer un véhicule
Importer un véhicule acheté aux États-Unis ou non réglementé par la Loi sur la sécurité automobile, importer temporairement un véhicule, importer une automobile « prête à monter ».
Sécurité des sièges d'auto pour enfants
Choisir le bon siège d'auto ou siège d'appoint, l'installer, obtenir les avis de rappel et les renseignements de sécurité.
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Accès à la banque de données des rappels de sécurité pour les véhicules, les pneus et les sièges d'auto pour enfants; vérifier l'état du rappel d'un véhicule auprès du constructeur automobile; enregistrement des pneus et des sièges d'auto pour enfants auprès du constructeur automobile; signaler les défauts liés à la sécurité; contacts externes pour d'autres plaintes de défauts; avis sur la sécurité des véhicules automobiles.
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Règlements sur la sécurité; documents de normes techniques; documents de méthodes d'essai (ME) pour les véhicules, les pneus, les ensembles de retenue d'enfant et les sièges d'appoint.
Exigences applicables aux véhicules utilitaires, aux transporteurs routiers et à leurs conducteurs
Règlement sur les certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers; règles relatives au temps de travail et de repos pour les conducteurs de véhicules commerciaux; Loi sur les transports routiers; Code national de sécurité; rapports sur les questions de sécurité pour les transporteurs routiers et les conducteurs de véhicules commerciaux.
Sûreté routière
Les moyens utilisés pour améliorer la sûreté du transport routier et intermodal au Canada.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Statistiques
- Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2013 (PDF - 265 Ko.)
- Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2012 (PDF - 461 Ko.)
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